Demandes d'actes
Informations légales
Pour les actes de naissance et de mariage : Conformément aux dispositions du décret n°...Lire la suiteActe de naissance
Vous êtes né(e) à Mesnières en Bray, et vous souhaitez une copie intégrale de votre...Lire la suiteActe de mariage
Vous vous êtes mariés à Mesnières en Bray, et vous souhaitez une copie intégrale de...Lire la suiteActe de décès
Vous souhaitez obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, remplissez le formulaire ci-dessous :...Lire la suite
L'environnement
Plan de gestion différenciée des espaces verts
C'est en 2013 que l'équipe municipale a rédigé un premier plan d'entretien des espaces verts...Lire la suiteEngins à moteur
L'arrêté préfectoral en date du 28 mai 1990 précise les horaires d'utilisation des appareillages bruyants....Lire la suiteHaies publiques
L’idée soutenue par la commune est de « donner de la cohérence au paysage communal ». L’action...Lire la suiteDéchetterie
Déchetteries de Neufchâtel en Bray, Les Grandes Ventes et Maucomble : Dépôts réservés aux habitants...Lire la suite
Les services municipaux
Services communaux
Retrouvez le nom des employés municipaux à votre service et les horaires d'ouverture de la...Lire la suiteTarifs communaux
DIVERS jardins communaux : 11 € 00 par parcelle droit de place (contacter les services...Lire la suite
Papiers/Citoyenneté
Carte nationale d’identité
A compter du jeudi 2 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité se font...Lire la suiteLe Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et...Lire la suiteInscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est...Lire la suiteNouveaux arrivants
Assurances N'oubliez pas de prévenir votre assureur de votre changement d'adresse, (assurance habitation, assurance voiture...Lire la suiteFormulaires les plus courants
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et...Lire la suiteRecensement des jeunes de 16 ans
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie...Lire la suiteCombien de temps conserver vos papiers ?
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du...Lire la suite
Travaux et urbanisme
Les autorisations d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable,...Lire la suiteModification simplifiée du règlement de la zone UZ
Modification simplifiée du règlement de la zone UZ (zone d’activités économiques) : Afin de permettre une...Lire la suiteVous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire...Lire la suitePermis de construire
Pour télécharger les formulaires : Permis de construire Sont soumis au permis de construire Pour...Lire la suiteDéclaration préalable
Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et...Lire la suitePlan Local d’Urbanisme
Le PLU, un contexte législatif particulier : Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document...Lire la suite
