Modification simplifiée du règlement de la zone UZ

Modification simplifiée du règlement de la zone UZ (zone d’activités économiques) :

Afin de permettre une meilleure occupation des parcelles, il est nécessaire d’élargir la zone de construction. Ainsi, il est proposé de modifier le PLU de la zone UZ ; section II : conditions de l’occupation du sol – article UZ 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, en rédigeant ainsi le paragraphe « dispositions générales » (page 36/127) :

Dispositions générales

Les constructions devront s’implanter à au moins 5 m de la limite de l’emprise des voies, à l’exception des limites avec le Chemin Rural 3 d’Autrecourt à Baillolet où les constructions pourront être implantées en respectant un retrait minimal de 1 m.

Cette proposition de modifications fait l’objet d’une information au public par un affichage en Mairie, par une parution sur le site Internet officiel de la Mairie pour une durée d’un mois du jeudi 27 Septembre 2018 au mardi 30 Octobre 2018 inclus. Un registre de doléances est tenu à la disposition du public en Mairie.

A l’issue de la procédure, un bilan sera présenté par le Maire aux membres du Conseil Municipal pour approbation définitive de cette modification.

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