L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 Juillet 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/07/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 13
Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, LEBON Didier, HÉLEINE Christine, BUREL Patrick, CAUVET Brigitte, BALZAC Pierrick, AUBER DAMBREVILLE Agnès, HURÉ Nicolas, VALLÉE Élodie, MOUQUET Romain, SANSON Hugues,
Excusés : ROUSSEL Laure pouvoir à VANDELANNOOTE Cathy, MICHAUX François-Marie, LAMBERT Catherine
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.
- Attribution de la gestion de la Micro-crèche : un candidat à retenir.
- Informations et questions diverses
2026.9.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 09 Juillet 2026.
Présents : 12 Pouvoir : 1
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.9.n°2 : Attribution de la gestion de la Micro-crèche : un candidat à retenir
Le Maire rappelle les informations sur l’évolution du dossier de création d’une micro-crèche données lors de la réunion du Conseil Municipal du 09 juillet dernier. Il s’agit désormais de retenir un locataire des locaux communaux à usage de micro-crèche, locataire qui sera gestionnaire de l’établissement. Une réunion de la commission à laquelle ont participé Mme Cécile BRUGOT, agent de la CAF 76 et M. Guillaume FÉCAMP, agent de l’État animateur du dispositif « village d’avenir », s’est tenue le mardi 07 juillet 2026, dans le but d’analyser les candidatures à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Commune.
Après avoir entendu les conclusions de la commission en charge du suivi du dossier, M. Le Maire propose de retenir la candidature de M. FÉRET Michel, 76230 BOIS-GUILLAUME, franchisé « la Cabane d’Achille & Camille » sis, 5 rue de la Monnaie 54000 NANCY.
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, retiennent la candidature de M. FÉRET Michel, 76230 BOIS-GUILLAUME, franchisé « la Cabane d’Achille & Camille » sis, 5 rue de la Monnaie 54000 NANCY.
Comme annoncé dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt, l’engagement des 2 parties (Commune et M. FÉRET Michel) sera ferme et définitif dès que M. FÉRET Michel aura déposé la garantie d’un montant de 3 000 € auprès de la commune, montant qui sera restitué à la date d’ouverture de la micro-crèche ou conservé au bénéfice de la commune en cas de dédit de M. FÉRET Michel. Un titre de recettes d’un montant de 3 000 € sera émis à l’encontre de M. FÉRET Michel.
En cas de désistement de M. FÉRET Michel, la candidature de Mme COMALADA Emilie demeurant à 76710 BOSC GUERARD SAINT ADRIEN, sera retenue dans les conditions identiques à celle de M. Michel FÉRET.
Présents : 12 Pouvoir : 1
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.9.n°3 : Bail commercial « Micro-crèche »
Le Maire propose que le bail commercial des locaux accueillant la micro-crèche soit établi auprès de Maître LESSARD, notaire à Neufchâtel-en-Bray pour un loyer mensuel de 850 €.
Il rappelle que le preneur du bail bénéficiera d’un accompagnement communal au lancement de la micro-crèche sur les trois premières années d’exploitation, à savoir :
- Année 1 : le loyer est ramené à 450 €
- Année 2 : le loyer est ramené à 600 €
- Année 3 : le loyer est ramené à 750 €
Soit un soutien financier de 9 000 € réparti sur 3 ans.
Les membres du Conseil Municipal autorisent M. Le Maire à signer le bail commercial auprès de l’étude de Maître LESSARD, notaire à Neufchâtel-en-Bray, consenti à M. FÉRET Michel, 76230 BOIS-GUILLAUME, franchisé « la Cabane d’Achille & Camille » sis, 5 rue de la Monnaie 54000 NANCY dans les conditions susdites. Les frais de rédaction du bail commercial seront supportés par le preneur.
Présents : 12 Pouvoir : 1
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Informations :
L'acquisition de l'ancienne gare de Mesnières : le dossier est travaillé avec l’EPFN, le Département de la Seine-Maritime, le notaire de la Commune et Seine Maritime Attractivité.
Les chantiers :
- Avec O2Bray : Autrecourt et le Pontier Blond pour le renforcement des conduites d’eau potable
- Avec SDE 76 :
- Autrecourt pour l’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de communication
- Pose d’une unité photovoltaïque sur le bâtiment de l’école élémentaire
- D’une borne de recharge « vélo électrique » proche du commerce Au Village
- Avec le Syndicat de Bassin Versant de l’Arques : curage de 2 mares et retrait d’embâcles au Pont du Pontier Blond.
- Avec Habitat 76 : la livraison des 8 logements locatifs de la résidence « Fleurs des champs » est prévue pour le 30 novembre 2026.
Questions diverses :
- Signalisation touristique : indication des aires de bivouac, du Centre du Village notamment à partir de l’Avenue Verte.
- En cette période caniculaire et de sécheresse, une sensibilisation grand public est à faire sur les brûlages et feux.
Manifestations :
Jeudi 30 juillet à 18 h au restaurant des enfants : proclamation du palmarès du concours des dessins d’enfants.
Samedi 08 août : les peintres aux jardins
Vendredi 18, samedi 19 et dimanche 20 septembre : les journées du patrimoine en partenariat avec le château.
L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 21 h 15.
