Catégorie : Travaux/Urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer votre dossier par voie électronique à cette adresse : mairie.mesnieres@wanadoo.fr La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.…

Modification simplifiée du règlement de la zone UZ

Modification simplifiée du règlement de la zone UZ (zone d’activités économiques) : Afin de permettre une meilleure occupation des parcelles, il est nécessaire d’élargir la zone de construction. Ainsi, il est proposé de modifier le PLU de la zone UZ ; section II : conditions de l’occupation du sol – article UZ 6 : implantation des constructions par rapport…

Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…

Permis de construire

Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…