L'an deux mille vingt-six, le jeudi 09 Juillet 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 14
Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, LEBON Didier, HÉLEINE Christine, BUREL Patrick, CAUVET Brigitte, MICHAUX François-Marie, BALZAC Pierrick, AUBER DAMBREVILLE Agnès, HURÉ Nicolas, VALLÉE Élodie, MOUQUET Romain, ROUSSEL Laure, SANSON Hugues
Absent-Excusé : LAMBERT Catherine
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.
- Entretien de la voirie communale : travaux 2026.
- Travaux d'aménagements (accessibilité, verdissement) dans le cimetière.
- Micro-crèche : Prestataire.
- Convention de recouvrement de recettes avec le Service de Gestion Comptable (trésorier communal).
- Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (T.V.L.H) en lieu et place de la Taxe d'Habitation sur les logements vacants.
- Désignation du représentant au Comité de pilotage du site "Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud".
- Avis de la commune sur l'instauration d'un droit de préemption au profit d'O2Bray sur les parcelles agricoles dans le périmètre de l'aire d'alimentation de captage de Nesle-Hodeng, Bully, Mesnières-en-Bray, Neuville-Ferrières et Beaussault.
- Informations et questions diverses : évolution du projet d'accueil de professionnels de santé, positionnement de principe sur l'acquisition de l'ancienne gare de Mesnières, taxe foncière : prise en compte des éléments de conforts).
2026.8.n°1 : Approbation des procès-verbaux des précédentes réunions
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, les procès-verbaux des précédentes réunions en date du 05 Juin 2026.
Présents : 14 Pouvoir : 0
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.8.n°2 : Entretien de la voirie communale : travaux 2026
Didier LEBON, adjoint en charge de la voirie, à la demande de M. Le Maire présente le rapport d’ouverture de plis suite à la réunion de commission du mardi 07 juillet 2026. Il y expose les réponses de chacune des entreprises ainsi qu’une proposition d’attribution. M. Le Maire propose de retenir :
Travaux parking rue de Mesnerettes
ENTREPRISE SAS PRC 10 102,50 € HT
Démolition chaussée pour application d’enrobé rue Mesnerettes devant avenue verte
ENTREPRISE SAS PRC 7 320,05 € HT
Travaux reprise de surface d’enrobé rue de la gâte et chemin Heude « impasse de Mesnerettes »
ENTREPRISE MALLET 1 516,25 € HT
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. Le Maire, attribue les travaux :
- Travaux de parking-trottoirs à l’entreprise SAS PRC pour un montant de 10 102.50 € H.T.
- Travaux de chaussée à l’entreprise PRC pour un montant de 7 320.05 € H.T
- Travaux d’entretien de voirie « rue de la Gâte » et « impasse de Mesnerettes » à l’entreprise MALLET : pour un montant de 1 516.25 € H.T.
Présents : 14 Pouvoir : 0
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.8.n°3 : Travaux d'aménagements (accessibilité, verdissement) dans le cimetière
Après analyse des offres, concernant la consultation pour le marché « cimetière : accessibilité P.M.R. et verdissement », les conclusions du maître d’œuvre, LATITUDES, sont les suivantes :
« l’entreprise SAS MALLET, propose l'offre la mieux-disante avec une estimation des travaux à 42 064.11 € H.T. pour l’offre de base et à 799.55 € H.T. pour les options ».
Après avoir réuni la commission d’appel d’offres le 07 juillet 2026 pour entendre l’analyse des 5 réponses présentée par le Maître d’œuvre, M. Le Maire propose de suivre les conclusions de la maîtrise d’œuvre et de retenir l’entreprise SAS MALLET pour un montant de travaux 42 064.11€ H.T., offre de base (avec option à + 799.55 € H.T.).
Le Maire est autorisé à signer tout document concernant ce marché et compléter le dossier de demande de subvention auprès du Département.
Présents : 14 Pouvoir : 0
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.8 : Micro-crèche : choix d’un nouveau locataire
Le Maire rappelle que la Société « Ô P’tit Môme » s’est retirée du projet de gestion de la micro-crèche, que la commune a lancé en juin un Appel à Manifestation d’Intérêt. Trois structures de gestion de micro-crèche ainsi que deux structures de gestion de Maison d’Assistant Maternel ont répondu. Selon les engagements pris avec la CAF 76, dans la mesure où des structures de gestion de micro-crèche ont répondu, les projets de MAM ont été écartés des offres.
Le Mardi 07 juillet 2026, la commission « micro-crèche » à laquelle étaient invité la CAF 76 ainsi que l’Etat par son agent « village d’avenir », s’est réunie pour étudier les propositions émises par les gestionnaires de micro-crèche. Avant de retenir la société gestionnaire, la commission entend poursuivre ses travaux par des entretiens des candidats ainsi que par la visite d’établissements gérés par ces candidats.
Une réunion de Conseil Municipal pour l’attribution de gestion sera tenue avant la fin juillet 2026. Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
2026.8.n°4 : Convention de recouvrement de recettes avec le Service de Gestion Comptable (trésorier communal).
Une convention a été élaborée en partenariat entre la Commune de Mesnières-en-Bray et le SGC de Neufchâtel-en-Bray afin de définir une politique de recouvrement des recettes. Elle a pour objectif de mettre en œuvre toutes les actions susceptibles d’améliorer l’efficience de la chaîne de recouvrement, de l’émission de titres jusqu’au recouvrement effectif ou l’admission en non-valeurs, créances minimes ou créances éteintes.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. Le Maire à signer la convention en partenariat entre Commune de Mesnières-en-Bray et le SGC de Neufchâtel-en-Bray. La convention est annexée à la délibération.
Présents : 14 Pouvoir : 0
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.8.n°5 : Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (T.V.L.H) en lieu et place de la Taxe d'Habitation sur les logements vacants
A ce jour, la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants est en place sur le territoire communal. Par la loi de finances 2026, cette Taxe d’Habitation sur les logements vacants sera remplacée à compter de 2027 par la T.V.L.H. Aussi, il nous est demandé de délibérer.
Vu l’article 1 406 bis du code général des impôts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, institue la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation en lieu et place de la taxe d’habitation sur les logements vacants et fixe son taux à 13.71 % dès 2027 (sans changement au regard du taux de TH voté en 2026).
Présents : 14 Pouvoir : 0
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.8.n°6 : Désignation du représentant au Comité de pilotage du site "Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud"
Le Conseil Municipal désigne M. Hugues SANSON, membre titulaire et Laure ROUSSEL, membre suppléant, pour siéger au sein du Comité de pilotage du site "Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud".
Présents : 14 Pouvoir : 0
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.8.n°7 : Avis de la commune sur l'instauration d'un droit de préemption au profit d'O2Bray sur les parcelles agricoles dans le périmètre de l'aire d'alimentation de captage de Nesle-Hodeng, Bully, Mesnières-en-Bray, Neuville-Ferrières et Beaussault.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'instauration d'un droit de préemption au profit d'O2Bray sur les parcelles agricoles dans le périmètre de l'aire d'alimentation de captage de Nesle-Hodeng, Bully, Mesnières-en-Bray, Neuville-Ferrières et Beaussault.
Présents : 14 Pouvoir : 0
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.8.n°8 : Pôle d’accueil de professionnels de santé : subvention DETR
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’octroi de la subvention de l’Etat au titre de la DETR pour réaliser le Pôle d’accueil de professionnels de santé. La subvention attribuée est d’un montant de 167 070 €.
Le plan de financement est donc le suivant :
Recettes :
- Aide publique de l’état : DETR : 167 070 €
- Conseil Départemental : 24 000 €
- Communauté de Communes Bray-Eawy : 20 000 €
- Part de la collectivité :
- Auto-financement : 125 830 €
- Emprunt : 220 000 €
Total : 556 900 €
Dépenses :
- Maîtrise d’œuvre : 41 000 € H.T.
- Travaux : 515 900 € H.T.
Total : 556 900 € H.T.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de l’attribution de la subvention Etat d’un montant de 167 070 € et adoptent le plan de financement présenté par M. Le Maire.
Présents : 14 Pouvoir : 0
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.8.n°9 : Cimetière : accessibilité P.M.R. : subvention DETR
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’octroi de la subvention de l’Etat au titre de la DETR pour réaliser les travaux d’accessibilité P.M.R. du cimetière. La subvention attribuée est d’un montant de 10 994.04 €.
Le plan de financement est donc le suivant :
Recettes :
- Aide publique de l’état : DETR : 10 994.04 €
- Conseil Départemental : 11 753.04 €
- Part de la collectivité :
- Auto-financement : 13 899.72 €
Total : 36 646.80 €
Dépenses :
- Maîtrise d’œuvre : 7 300.00 € H.T.
- Travaux : 29 346.80 € H.T.
Total : 36 646.80 € H.T.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de l’attribution de la subvention Etat d’un montant de 10 994.04 € et adoptent le plan de financement présenté par M. Le Maire.
Présents : 14 Pouvoir : 0
Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.8 : Positionnement de principe sur l'acquisition de l'ancienne gare de Mesnières
Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente de l’ancienne gare ferroviaire de Mesnières-en-Bray, qu’une visite des lieux par la commission « bâtiments » a eu lieu le mardi 23 juin 2026, qu’il a demandé à France Domaine d’évaluer le bien. Il souligne l’intérêt de l’emplacement pour un projet de développement touristique et de services à la population tout en précisant que la maison d’habitation nécessite d’importants travaux. Le bien est situé en zones N et Ni (aucune construction possible si ce n’est celles liées à l’intérêt collectif). La commune doit-elle poursuivre sa démarche d’acquisition ? L’acquisition permet de maîtriser le foncier et par là de maîtriser la future destination du lieu (la Commune souhaite un lieu vivant apportant une plus-value aux services de proximité, au projet touristique du Village. Un gîte rural n’est pas souhaitable : offre déjà importante sur le territoire). Un Appel à Manifestation d’Intérêt pourrait alors être lancé. L’acquisition pourrait se faire par portage de l’Etablissement Public Foncier de Normandie. Le Conseil Municipal se dit favorable à la poursuite des démarches d’acquisition jusqu’au point de mobiliser si nécessaire, le droit de préemption communal.
A ce jour, 3 particuliers se sont présentés en Mairie pour dire l’intérêt qu’ils portent à ce bien.
Informations et questions diverses :
Evolution du projet d'accueil de professionnels de santé :
Subvention de l’état obtenue au montant espéré : 167 070 €, le permis de construire est accordé, le dossier de consultation des entreprises est commandé à l’architecte, la rédaction d’un projet de bail est à présenter aux professionnels pour septembre, l’attribution des marchés est souhaitée pour fin septembre 2026.
Assurance : le sinistre du 24.11.2024 concernant la dégradation d’un mur de soutènement au bout de la rue église par un chauffeur PL 40t de la société espagnole « TRANSFERGO CUEVA S.L. » n’est toujours pas réglé. Notre assureur nous propose de prendre un avocat pour faire aboutir notre démarche. Devant le coût de cette démarche et sa prise en charge limitée à 2 000€ par l’assurance, le risque de ne rien obtenir de concret, il est décidé d’abandonner les poursuites. Les travaux de réparation du mur se feront à minima.
Une lettre municipale est en cours de rédaction pour une distribution entre le jeudi 16 ou le vendredi 17 ou samedi 18 juillet 2026.
Recherche d’achat de climatiseurs ou …. pour le SIVoS (subvention EDF, possible à 400 € / équipement dans la limite de 10 par établissement. Mais où acquérir ce matériel avant le 27 septembre 2026, date imposée ?
Taille haies communales : la taille de haies communales est prévue après le 14 juillet 2026
Manifestations à venir :
- Les jeux du 14 juillet
- Semaine de la randonnée du 18 au 26 juillet avec exposition « céramiste, sculpteur sur bois et poterie) au restaurant des enfants : vernissage le 17 juillet à 18h30
- Les musicales de Normandie : 23 juillet à 18 h et 19 août à 17 h
- Le concours de dessins « le bâti à Mesnières-en-Bray » : remise des prix le 30 juillet 2026 à 18h au restaurant des enfants
- Les peintres aux jardins : samedi 08 août
- Les journées du patrimoine : samedi 19 et dimanche 20 septembre
- Mesnières fête l’automne sur le thème « verger et potager » : samedi 17 octobre
Prochaines réunions :
- Commission voirie : réunion le 17 juillet 2026 à 9h sur l’avancement du dossier de sécurité RD1,
- Conseil Municipal : mardi 28 Juillet 2026 à 19h00.
L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 21h15.
