L'an deux mille vingt-six, le lundi 21 Septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal :11/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 15
Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, LEBON Didier, HÉLEINE Christine, BUREL Patrick, CAUVET Brigitte, BALZAC Pierrick, AUBER DAMBREVILLE Agnès, HURÉ Nicolas, VALLÉE Élodie, MOUQUET Romain, ROUSSEL Laure, MICHAUX François-Marie, LAMBERT Catherine
Excusé : SANSON Hugues pouvoir à VANDELANNOOTE Cathy,
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal.
- Transfert de la compétence « production d’énergie renouvelable » au SDE 76, limité aux installations photovoltaïques en toiture de 25 à 100kWc
- Retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76
- Destruction nids de frelons
- Acquisition de l’ancienne gare ferroviaire de Mesnières-en-Bray
- Renouvellement Contrat à Durée Déterminée : agents techniques
- Informations et questions diverses
2026.10.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 28 Juillet 2026.
Présents : 14 Pouvoir : 1
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.10.n°2 : Transfert de la compétence « production d’énergie renouvelable » au SDE76, limité aux installations photovoltaïques en toiture de 25 à 100kWc
La parole est donnée aux représentants du SDE76 pour présentation du projet d’installation d’une unité photovoltaïque sur le toit de l’école élémentaire et du transfert de la compétence de la production d’énergie solaire et photovoltaïque.
Après présentation du projet, le débat est ouvert et compte tenu de certaines questions restées en suspens, notamment celles de l’équilibre financier global sur 20 ans, la participation financière communale accompagnant l’investissement, la nécessité de trouver des acheteurs pour compléter à 100 % la consommation de l’électricité produite, l’assemblée pense que le projet doit encore être peaufiné et M. Le Maire propose que le sujet soit réétudié pour une réinscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. Il en est ainsi décidé.
Présents : 14 Pouvoir : 1
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.10.n°3 : Retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76
Vu le courrier du SDE76 en date du 31.08.2026, demandant au Conseil Municipal de se positionner quant au retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE 76, le Conseil Municipal émet un avis favorable au retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE 76.
Présents : 14 Pouvoir : 1
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.10.n°4 : Destruction nids de frelons
Le Maire rappelle le dispositif communal consistant à soutenir la destruction des nids de frelons asiatiques (délibération n°2025.5.n°5 du 26.08.2025). Ce dispositif ne concerne pas la destruction des nids de frelons européens.
Le samedi 29 août 2026, la commune a dû procéder pour des raisons de sécurité publique à la destruction d’un nid de frelons européens faisant suite à une branche d’arbre tombée sur la route du Pontier Blond. La branche provenait du bois privé de M. LEGRAND Alain, 936 route de Boissay 76660 LONDINIERES. La facture de l’intervention est adressée à la commune pour un montant de 69 € TTC. M. LEGRAND ne s’opposant pas au règlement de cette somme.
Cependant, parce que la sécurité des usagers de la route (espace public) était engagée, la Commune prendra en charge la totalité de l’intervention.
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge la destruction du nid de frelons européens réalisée le 29.08.2026 par SOS GUEPES NORMANDIE pour un montant de 69 € TTC.
Présents : 14 Pouvoir : 1
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.10.n°6 : Renouvellement Contrat à Durée Déterminée : agents techniques
Le Maire rappelle que les contrats à durée déterminée d’agent technique occupés par Mrs Jérôme BOILLET, Nathan VOISIN et Lenny BRUNEEL arrivent à terme le 31.10.2026. Il propose de renouveler ces 3 contrats pour une durée d’un an à temps complet.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à renouveler les contrats à durée déterminée occupés par Mrs Jérôme BOILLET, Nathan VOISIN et Lenny BRUNEEL pour une durée d’un an à temps complet du 01 novembre 2026 au 31 Octobre 2027
Présents : 14 Pouvoir : 1
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2026.10.n°7 : Décision modificative au BP 2026 : TVA micro crèche
Le contexte : la Mairie a entrepris dès 2024 la création d’une micro crèche qui serait exploitée par un prestataire. Des échanges avec les services fiscaux ont permis de définir les conditions de récupération de TVA par le biais du FCTVA. Cependant, en fin d’année 2025, la loi de finances modifie les modalités de récupération de TVA. Il est demandé à la mairie sans possibilité dérogatoire, de procéder à cette récupération de TVA par le dispositif « livraison à soi-même ». Cette démarche exigée nécessite une décision modificative au BP 2026 ci-dessous présentée. M. Le Maire précise que cette modification n’impacte pas l’équilibre global du budget.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à procéder à cette modification budgétaire au BP 2026 de l’opération p268 « micro crèche ».
Présents : 14 Pouvoir : 1
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Informations :
- FERET Michel, franchisé la « Cabane d’Achille et de Camille », nous a confirmé sa candidature. Le bail commercial est en cours de rédaction chez Maître LESSARD, la consultation des entreprises pour les travaux à la charge de la commune sera lancée dès mercredi 23 septembre pour une réponse des entreprises fixée au 09 Octobre 2026 et une attribution mi-octobre 2026. La date d’ouverture probablement courant janvier 2027 devrait nous être précisée par le gestionnaire avant novembre 2026.
- NBI : attribution « Nouvelle Bonification Indiciaire » de 10 points concernant Mickaël GRÉBOVAL et Stéphane BREUQUE, agents techniques. Le coût de l’opération annuelle s’élèvera à environ 2 000 €. Par arrêté du Maire, la NBI sera attribuée à dater du 1er Octobre 2026.
- Rythme de travail : entre le 14 juillet et 1er mai, les agents techniques font la semaine de 35 h. Leur emploi est le suivant :
- lundi : 9h – 12h et 13h30 – 17h30
- mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h – 12h et 13h30 – 17h30 avec un vendredi travaillé sur deux
- Syndicat de Bassin Versant de l’Arques : curage de 2 mares : nous sommes dans l’attente de la date d’intervention de l’entreprise. Quant au retrait d’embâcles au Pont du Pontier Blond et sur Autrecourt, les travaux ont été réalisés.
- Habitat 76 : la mise en location des 8 logements locatifs de la résidence « Fleurs des champs » devrait être opérationnelle pour la fin novembre 2026. Une visite de logements sera proposée le lundi 19 Octobre 2026 à 15 h aux habitants de la commune. Cela permettra à chacun de mieux appréhender la qualité du logement locatif social.
- SDE76, travaux Autrecourt : l’entreprise annonce une fin probable des travaux pour la fin octobre 2026
- Aire de stationnement salle de Spectacles et aire de camping-car : début des travaux prévu en novembre 2026
- Livraison de l’élagueuse : vers la mi-octobre 2026 (extension de la garantie sur l’année complète 2027, report de la formation des agents en juillet 2027 avec démonstration à la livraison)
- Aménagement et verdissement du cimetière : la date reste à caler avec l’entreprise (1er trimestre 2027 ?). Un nouveau règlement de cimetière devrait être soumis à l’assemblée municipale après travail en commission environnement.
- Dossier sécurité RD1 : le premier rendu papier devrait parvenir en Mairie avant le 15 Octobre 2026
- Lors de la visite des logements habitat76 (élus et techniciens) en juin 2026, il a été proposé d’étudier un projet de lotissement locatif mixte intergénérationnel sur le terrain communal jouxtant les aires de parking (camping-car et salles de spectacles et sport). Des réunions de présentation, d’ajustement du projet seront proposées. Réalisation des travaux 2029-2030 ?
- Accueil de Professionnels de santé (dentistes…) : le permis de construire sera affiché très prochainement, la consultation des entreprises sera engagée vers la fin octobre 2026
- Le Maire évoque la nécessité de lancer une étude sur la réhabilitation de la route du Pontier Blond.
- Le Maire rappelle que le jury du Conseil National des Villes et Villages Fleuris sera de passage dans notre village en 2027. Il faut donc procéder à la rédaction du livret de présentation du village et inciter les villageois à amplifier la démarche communale.
Manifestation :
- Fête de l’automne : samedi 17 Octobre 2026 : le programme est établi, il sera communiqué dans la prochaine lettre municipale. Une forte mobilisation des élus est sollicitée.
L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 21 h 25.
