Catégorie : Vie pratique

Enquête publique sur le classement de voies dans la voirie communale

Par délibération du Conseil Municipal en date du 08 novembre 2018, l'ouverture d'une enquête publique pour le classement de certaines voies dans la voirie communale a été décidée. Cette enquête sera ouverte les lundis de 16h à 18h, les samedis de 9h à 12h, du 19 novembre au 10 décembre 2018. Un registre d'enquête sera…

Modification simplifiée du règlement de la zone UZ

Modification simplifiée du règlement de la zone UZ (zone d’activités économiques) : Afin de permettre une meilleure occupation des parcelles, il est nécessaire d’élargir la zone de construction. Ainsi, il est proposé de modifier le PLU de la zone UZ ; section II : conditions de l’occupation du sol – article UZ 6 : implantation des constructions par rapport…

Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…

Engins à moteur

L'arrêté préfectoral en date du 28 mai 1990 précise les horaires d'utilisation des appareillages bruyants. Les appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage ou de bricolage en plein air sont autorisés à fonctionner : - Les…