Catégorie : Papiers/citoyenneté

Formulaires les plus courants

Formulaires les plus courants
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Formulaires les plus demandés Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Demande d'attestation d'accueil Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de cession…
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Recensement des jeunes de 16 ans

Recensement des jeunes de 16 ans
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter…
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Combien de temps conserver vos papiers ?

Combien de temps conserver vos papiers ?
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et…
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