About: Mairie de Mesnières en Bray

Recent Posts by Mairie de Mesnières en Bray

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Les démarches du Pacs Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, du notaire, du…
lire la suite

Inscription sur la liste électorale

Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique pour les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 18 ans révolus qui doivent en faire la demande. Cas particuliers : [accordions][accordion title="Vous avez 18 ans cette année"] Vous avez ou aurez…
lire la suite

Nouveaux arrivants

Nouveaux arrivants
Assurances N'oubliez pas de prévenir votre assureur de votre changement d'adresse, (assurance habitation, assurance voiture + nouvelle immatriculation de votre véhicule, en cas de changement de Département). Comptes bancaires, Postaux... N'oubliez pas de signaler votre changement de domicile (à votre agence ou à votre Centre). Demandez un nouveau carnet de chèques avec votre nouvel intitulé…
lire la suite

Formulaires les plus courants

Formulaires les plus courants
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Formulaires les plus demandés Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Demande d'attestation d'accueil Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de cession…
lire la suite

Recent Comments by Mairie de Mesnières en Bray

No comments by Mairie de Mesnières en Bray yet.