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Tarifs communaux

Tarifs communaux
DIVERS  jardins communaux : 11 € 00 par parcelle  droit de place (contacter les services de la Mairie)   CANTINE Le Comité Syndical fixe les tarifs de la cantine scolaire à appliquer à partir du 27 avril 2020. Détermination du QF selon le mode de calcul suivant :  QF = Revenu Fiscal /12 mois /nombre…
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Permis de construire

Permis de construire
Pour télécharger les formulaires : Permis de construire Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés d’autorisation, sont soumis à permis de construire. Pour les travaux…
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Déclaration préalable

Déclaration préalable
Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager > Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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Carte nationale d’identité

Carte nationale d’identité
A compter du jeudi 2 mars 2017, les demandes de carte nationale d'identité se font à la mairie de Neufchatel en Bray. La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. A compter du 1er janvier 2014, sa durée de validité est portée à 15 ans. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays…
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