L'an deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le mardi 18 décembre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2018
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12
Étaient présents : Dany MINEL, Cathy VANDELANNOOTE, Brigitte CAUVET, Bernard AURIEL, Bruno DOSSIER, Bruno FOURCIN, Patrick BUREL, Christine HELEINE, Hugues SANSON, Bernard ALLIER, Didier LEBON
Absent :
Excusés : Estelle PERRIER, Julia DOSSIER, Marie-Laure DUVALET pouvoir à Christine HELEINE
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Revoyance délibération frelons asiatiques
- Voirie communale : validation
- Modification des statuts du SIVoS DU BAS-BRAY
- Sortie pédagogique des collégiens d'A. SCHWEITZER
- Délibérations diverses
- Informations et questions diverses
2018.9.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 08 Novembre 2018.
2018.9.n°2 – R.P.I.C. "Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré"
du SIVoS du Bas-Bray : Approbation de nouveaux statuts
Le Président présente les nouveaux statuts qui visent à permettre la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré. Les élus municipaux approuvent à l’unanimité des membres présents, les nouveaux statuts dont copie est jointe à la délibération.
2018.9.n°3 : Nids de frelons asiatiques
Lors de la dernière réunion en date du 08 novembre 2018, les élus municipaux ont délibéré favorablement à la prise en charge d’une partie des frais d’interventions de la destruction de nids de frelons asiatiques situé sur le domaine privé. Toutefois, de nouvelles informations concernant les coûts de destruction nous sont parvenues depuis. S’il faut compter environ 60 € à 80 € pour un nid situé à hauteur d’homme, il faut aussi compter sur un coût de plus ou moins 170 € pour un nid situé à la cime d’un arbre. Ainsi, l’accompagnement financier jusqu’à lors prévu à hauteur de 50€ semble insuffisant et doit être révisé.
Les membres du Conseil Municipal décident d’accompagner les particuliers dans la destruction des nids de frelons asiatiques en leur accordant une aide d’un montant de 75 % d’une dépense plafonnée à 170 € (aide maximale de 102 €). Pour bénéficier de cette aide, les particuliers désirant détruire un nid de frelons asiatiques situé sur sa propriété devront se présenter en Mairie.
Le Maire fait part de l’intervention engagée par M. Le Député auprès de M. Le Ministre de l’Agriculture sous forme d’une question écrite.
2018.9.n°4 – Classement dans la voirie communale
Vu la délibération la délibération du Conseil Municipal du 08 novembre 2018 demandant le classement de nouvelles voies dans la voirie communale,
Vu l’enquête publique menée du 19 novembre 2018 au 10 décembre 2018 inclus,
Vu les conclusions favorables de M. Le Commissaire enquêteur,
Le Conseil Municipal décide le classement dans ces voies dans la voirie communale et le tableau de la voirie communale ci-annexé est établi pour une longueur totale de voirie de 10 184 m.
2018.9.n°5 – Sorties pédagogiques des collégiens d’Albert SCHWEITZER
Le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de M. Le Trésorier du Foyer Socio-Educatif du Collège Albert SCHWEITZER l’informant que la Communauté de Communes Bray Eawy cesse d’apporter son soutien financier à l’organisation des sorties pédagogiques des collégiens. En conséquence, il sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention de 240 € en faveur du FSE du collège. (8 collégiens à 30 €).
Les membres du Conseil Municipal mandatent M. Le Maire pour intervenir lors du conseil communautaire prévu le mercredi 19 décembre 2018 afin que soit rétablie l’aide communautaire au bénéfice des sorties pédagogiques des Collégiens.
En cas de réponse négative de la communauté de communes « Bray-Eawy », les élus municipaux souhaitent que M. Le trésorier du FSE leur expose sa demande. Le Conseil Municipal se positionnera alors.
2018.9.n°6 – Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité
Le Comité Syndical,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 à compter du 1er septembre 2018,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Hervé FLEURY, Receveur Syndical,
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.
Cette indemnité est votée à 5 voix contre, 7 voix pour.
2018.9.n°7 - Rapport annuel 2017 sur les Prix et la Qualité du Service public
Le SIAEPA O2 Bray nous a transmis les rapports annuels de l’exercice 2017 sur le Prix et la Qualité du Service public concernant la distribution d’eau potable, les services d’assainissement collectif et non collectif. M. le Maire informe les élus du Conseil Municipal que ces rapports sont consultables en Mairie. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information.
Informations au Conseil :
- Spectacle tourniquet : samedi 18 Mai 2019 à 17h : « théâtre au lavoir »
- Réponse du Président de Région sur la question des tarifs des transports en commun sur la ligne Gisors-Dieppe
- Présentation de l’avancement du Règlement Communal de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.
- Préparation de la demande de subvention pour le centenaire de 1919
Prochaines manifestations :
- Vœux du Maire : dimanche 06 janvier 2019 à 11h00
Prochaines réunions :
- Réunion pour presbytère : à prévoir
- Distribution du colis des aînés : dimanche 06 janvier 2019
- Prochaine réunion de Conseil Municipal : le mardi 15 janvier 2019 à 18h30
- Repas de l’espérance : samedi 19 janvier 2019 à 19h30 au village : chaque conseiller municipal est invité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
