L'an deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Mardi 16 Octobre, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES EN BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 05/10/2018
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Christine HELEINE, Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Damien COLIN, Marie-Laure DUVALET, Marion PLATEL, Guillaume LANDA, Sophie LAURENT
ABSENT : EXCUSE :
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée excusée.
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Effectifs rentrée scolaire 2018-2019
- Tarif cantine scolaire
- Tarif garderie scolaire
- Activités périscolaires
- P.C. « Regroupement Pédagogique Concentré »
- Délibérations diverses
2018.4.n°1 - Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 05 juillet 2018.
2018.4.n°2 – Effectifs rentrée scolaire 2018-2019
Nombre d'élèves répartis par communes : 157 élèves (156 élèves en 2017-2018)
- Commune de Mesnières-en-Bray : 81 élèves (77 élèves en 2017-2018)
- Commune de Bures-en-Bray : 39 élèves (45 élèves en 2017-2018)
- Commune d'Osmoy-Saint-Valéry : 31 élèves (30 élèves en 2017-2018)
- Commune de Saint Martin l’Hortier : 3 élèves (0 élève en 2017-2018)
- Commune Bradiancourt : 1 élève (1 élève en 2017-2018)
- Commune Quièvrecourt (Neufchâtel): 1 élève (1 élève en 2017-2018)
- Commune de Londinières : 1 élève (0.5 + 0.5 élève en 2017-2018)
- Commune Les Grandes Ventes : 0 élève (1 élève en 2017-2018)
Ecole de Mesnières en Bray : 92 élèves
Classe de Mmes PREVOT et SAUSSAYE : 10 élèves en P.S., 13 élèves en M.S
Classe de Mme CHOUQUET : 11 élèves en M.S., 12 élèves en G.S.
Classe de Mme CÉRÉ : 7 élèves en G.S., 16 élèves en C.P.
Classe de Mme BRASSEUR : 6 élèves en C.P., 17 élèves en CE1.
Ecole de Bures en Bray : 43 élèves
Classe de Mme DUMOUCHEL : 15 élèves en CE2, 6 élèves en CM1
Classe de Mme DEMEILLERS : 22 élèves en CM1
Ecole d’Osmoy Saint Valéry : 22 élèves
Classe de Mme SAUNIER : 22 élèves en CM2
2018.4.n°3 - Tarif cantine scolaire 2019
Le Comité Syndical décide d’augmenter le tarif de la cantine scolaire au 1er janvier 2019. Aucune augmentation n’avait été votée depuis le 1er janvier 2017.
La facturation est établie en fin de chaque période scolaire soit 5 facturations par année.
Les tarifs suivants sont applicables :
- ½ pension : 3.20 € le repas
- ½ pension à partir du 3ème enfant : 2.75 € et 3.85 € hors SIVoS le repas
- ½ pension hors SIVoS : 4.38 € le repas
La possibilité est offerte pour la prise de repas occasionnels, les tarifs suivants sont applicables :
- SIVoS : 3.30 € le repas
- à partir du 3ème enfant : 2.85 € et 3.98 € hors SIVoS le repas
- hors SIVoS : 4.48 € le repas
- adultes, autre stagiaire hors SIVoS : 4.38 € le repas.
2018.4.n°4 - Tarif garderie scolaire 2019
Le Comité Syndical décide d’augmenter les tarifs de la garderie scolaire à compter du 1er janvier 2019. Aucune augmentation n’avait été votée depuis le 1er janvier 2017.
- le prix de l'heure de la garderie:
- à 1.70 € pour les enfants du SIVOS.
- à 2.04 € pour les enfants hors SIVOS.
- le prix du petit-déjeuner et du goûter :
- à 0.53 € pour les enfants du SIVOS.
- à 0.75 € pour les enfants hors SIVOS.
Rappel des horaires de la garderie :
- Matin : 6 h 40 à 8 h 50
- soir : 16 h 30 à 18 h 15
Toute ½ heure commencée est due et facturée.
A compter du 1er Novembre 2018, la triple facturation s'appliquera à partir de 18h30 au lieu de 18h15.
Pour des raisons de sécurité d’accès à l'établissement, les enfants arrivant avant 7h30 accèderont à la garderie exclusivement par la rue Jean Dossier (porte en bois). Après 7h30, l'accès se fera par le portail principal.
2018.4.n°5 - Rythmes scolaires : plan du mercredi
Le plan d’accueil du Mercredi peut être labellisé qualité par la DDDCS. Il convient pour cela de satisfaire à certaines obligations dont celles de créer un Comité de Pilotage et de suivi de l’action ainsi qu’un accueil d’une minimale de 5 heures. Les membres du Conseil Syndical définissent la composition du Comité de Pilotage et de suivi :
- Maire de chaque commune ou son représentant : 3 membres
- Inspectrice de l’Education Nationale ou son représentant
- Un représentant des enseignants
- Deux délégués des parents d’élèves
- Un membre représentant le personnel du SIVoS
- Secrétaire du SIVoS
- Un représentant de la DDDCS 76
- Un représentant des Associations
- Un représentant de la CAF
- Un représentant du Lycée Agricole de Mesnières
Le Comité Syndical élargit la tranche horaire d’accueil du mercredi jusqu’à 12h30
2018.4.n°6 – R.P.I.C. "Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré"
Le Comité Syndical arrête le planning suivant :
- Réunion de travail entre les Maires des communes pour la rédaction du projet des nouveaux statuts (si possible avant la mi-novembre).
- Réunion du SIVoS pour approbation des nouveaux statuts avant les vacances d’hiver. S’ils sont approuvés par le Conseil Syndical, ces statuts seront proposés à la délibération des communes-membres qui auront un délai de 3 mois pour délibérer (sans délibération de la part des communes dans ce délai, l’avis de la commune sera considéré comme favorable)
Réunion de présentation du projet dans chacune des communes en présence des 3 maires :
- Mesnières-en-Bray,
- Bures-en-Bray,
- Osmoy-Saint-Valéry.
Si les 3 communes délibèrent favorablement, cela autorisera le SIVoS à passer commande pour établir un projet chiffré détaillé. Ce projet chiffré permettra la recherche de financements et une présentation publique. Il serait ensuite définitivement décidé de construire ou non.
2018.4.n°7 – Contrat de fourniture d’électricité
Les membres du Comité Syndical autorisent M. Le Président à associer le SIVoS du Bas-Bray à la consultation groupée lancée par le SDE 76 pour la fourniture d’électricité et à signer tout document concernant cette consultation.
Questions diverses
Information :
- Electricité : tarif jaune restaurant scolaire : contrat avec EDF jusqu’au 31 décembre 2019.
- Bibliothèque : sur proposition de Mme l’inspectrice de l’Education Nationale, le SIVoS est retenu dans le plan bibliothèque de l’Education Nationale.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
