Date limite de dépôt des dossiers en Mairie : samedi 04 Juillet à 12h (si envoi postal, le cachet de la poste fera foi)
Présentation de la commune
La commune rurale de Mesnières-en-Bray (Seine-Maritime) compte :
- 940 habitants (population municipale en 2026).
- 1 226 habitants (population totale incluant l’établissement Saint-Joseph, un lycée avec un internat (500 collégiens ou lycéens ou étudiants, l’équipe éducative comptant 130
professionnels).
- Localisation : en Normandie, en Seine-Maritime, la Commune se situe entre Rouen et Dieppe.
Objet de l’AMI
La Commune porte un projet d’ouverture d’une micro-crèche de 12 berceaux :
- Lieu : en centre-village, à proximité de l’école publique (élémentaire et maternelle), de la
Mairie…
- Le projet communal est accompagné par l'État et la CAF76 (ingénierie et financement sur
l’investissement)
La commune recherche un prestataire petite enfance pour la gestion d'une micro-crèche en PAJE.
- Date d’ouverture prévue : 1er trimestre 2027.
Local et terrain : plan et photo annexés
- Bâtiment : ancienne habitation réhabilitée avec extension :
- Répartition des principales pièces en m² :
- 2 dortoirs de 13 m² chacun
- Une salle d’activités de 50 m²
- Un accueil de 8 m²
- Une salle de change de 9 m²
- Une salle du personnel de 10.50 m²
- Un office de 12 m²
- Un sous-sol avec entrée indépendante et intérieure à la micro-crèche pour une surface
d’environ 65 m² pouvant servir de stockage
- Extérieur :
- Jardin clos d’environ 90 m² avec terrasse ombragée de 28 m², le tout à usage exclusif de la micro-crèche.
- Parking à proximité immédiate (8 places, dont 1 PMR jouxtant le bâtiment) et parkings
proches à moins de 150m (30 places).
- Conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP) :
- PMR (personnes à mobilité réduite)
- PMI (Protection maternelle et infantile).
Montage de l’opération
- Loyer mensuel : 850 € (via un bail commercial entre le prestataire et la Commune).
- Accompagnement communal au lancement de la micro-crèche : des avantages sur les trois
premières années d’exploitation de la micro-crèche sont consentis par la Mairie :
- Année 1 : le loyer est ramené à 450 €
- Année 2 : le loyer est ramené à 600 €
- Année 3 : le loyer est ramené à 750 €
Soit un accompagnement financier de 9 000 € réparti sur 3 ans.
Dossier de candidature
Documents à transmettre
Obligatoires :
- Lettre d'intention portant candidature
- Présentation de l’entreprise (avec références d’activités).
- Présentation du projet du candidat :
- Projet d’établissement et projet pédagogique.
- Tarification détaillée (grille complète).
- Horaires et jours d’ouverture (plages horaires, mois, journée type).
- Présentation de l’équipe (fonctionnement de la structure, nombre de professionnels, rôle
de chacun…).
- Le candidat précisera une esmaon du budget qu’il compte consacrer à l’équipement de la micro-crèche.
- Attestation sur l’honneur : Mentionnant l’absence de procédures juridiques ou de liquidation.
Facultatifs (selon votre expérience) :
- Bilan comptable et financier (3 dernières années)
- Fiche INSEE d’immatriculaon au répertoire SIRENE de la structure juridique porteuse du projet
- Attestation URSSAF
- Tous documents jugés utiles pour appuyer votre candidature.
Processus de sélection
- Réception des candidatures (jusqu’au samedi 04 Juillet - 12h00).
- Étude et analyse des dossiers par la Mairie
- Entretiens avec les candidats présélectionnés (dates à définir).
- Engagement ferme du candidat retenu : le candidat retenu devra verser un dépôt de garantie de 3 000 €, déposé auprès du Trésor public, à la date de notification par la Commune. Ce dépôt de garantie sera restitué à la date de l’ouverture de la micro-crèche. En cas de désistement du candidat, ce dépôt de garantie restera au bénéfice de la commune.
- Critère différenciant : Une attention particulière sera portée aux propositions qui sauront se démarquer dans le champ de la petite enfance, offrant des plages d’ouverture élargies ou originales ou des tarifs adaptés.
Visite des locaux
Possible à partir du 15 juin (sur rendez-vous avec le maître d’ouvrage auprès du secrétariat de Mairie au 02 35 93 10 14)
Contacts :
Pour toute question, s’adresser exclusivement à la Mairie au 02.35.93.10.14 auprès de M. Le Maire ou de Mme la 1ère Adjointe.
