Procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 09 Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 9    Nombre de votants : 10

Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, CAUVET Brigitte, LEBON Didier, HELEINE Christine,  ALLIER Bernard, MICHAUX François-Marie, LEMONNIER Astrid, BUREL Patrick

Absents-Excusés : ROUSSEL Laure, FÉRET Nathalie, SANSON Hugues pouvoir MINEL Dany, FOURCIN Bruno, LAMBERT Catherine

Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

• Compte de gestion 2023
• Compte administratif 2023
• Affectation de résultats 2023
• Taux des contributions 2024
• Participation de la commune aux contributions 2024 du SIVoS DU Bas-Bray
• Budget Primitif Communal 2024, taux de fongibilité
• Subventions communales 2024
• Tarifs communaux 2024
• Bons de fleurissements 2024
• Bureau des élections Européennes du 9 Juin 2024
• Délibérations diverses et informations diverses
• Prochaines réunions à prévoir.

2024.2.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 15 Février 2024.

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°2 – Compte de gestion 2023

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de gestion 2023 est établi par le Receveur Syndical à la clôture de l’exercice. M. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis, est conforme à ses écritures.

Après en avoir délibéré et vu les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion 2023 du Receveur Municipal.

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°3 - Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal, présidé par le doyen d'âge, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Dany MINEL, Maire. Le Compte Administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants (M. Le Maire s’étant retiré lors du vote) :

Section de fonctionnement :

- dépenses :

- prévu :                     1 398 475.00 €

- réalisé :                     673 727.59 €

- en recettes :

- prévu :                     1 398 475.00 €

- réalisé :                   1 438 038.49 €

soit un excédent de fonctionnement de 764 310.90 €

Section d'investissement :

- dépenses :

- prévu :                     1 164 834.00 €

- réalisé :                     619 779.96 €

- reste à réaliser :      167 300.00 €

- en recettes :

- prévu :                     1 164 834.00 €

- réalisé :                      627 861.11 €

- reste à réaliser :       20 000.00 €

soit un excédent d'investissement de 8 081.15 €

L'exercice 2023 présente un excédent global de 772 392.05 €

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 8    voix       Contre : 0 voix       Abstention : 0 voix

2024.2.n°4 - Affectation de résultats 2023

2024.2.n°5 : Taux des contributions 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.212-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles  1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et vote des taux l’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibérés, décident de fixer ainsi les taux d’imposition applicables pour l’année 2024 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 43.54 % (plafond 128.29 %)
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 38.34 % (plafond 122.28 %)
• Taxe d’habitation (TH) : 13.71 % (plafond 58.50 %)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 50.87 % (plafond 51.47 %)

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°6 : Participation de la commune aux contributions 2024 du SIVoS du Bas-Bray

Le Conseil Municipal décide la budgétisation de la totalité de sa contribution 2024 au budget du SIVoS du Bas-Bray pour un montant de 131 589 € avec 1 193 habitants et 62 élèves (année 2023 : 129 878 € avec 1 201 habitants et 61 élèves)

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°7 : Subventions communales 2024

Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2024 suivantes :

- C.C.A.S. :                                         3 000 €

- Anciens Combattants                      600 €

- Les Jeunes d’hier                          1 200 €

- A.S.M.                                           2 000 €

pour mémoire : subvention de 22 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

- Rollers en Bray :                            1 100 €

pour mémoire subvention 22 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste :

- 1,2,3… trail !!!                                 500 €

- Groupe Mammalogique Normand   80 €

- Association Astroneuf                  80 €

- Mesnières Danses, Yoga « Bien-être », Pyramide : soutien matériel

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°8 : Tarifs communaux 2024

Le Conseil Municipal décide de réactualiser à compter du 1er Mai 2024, les tarifs communaux. Ils sont ainsi établis : (+ 3 %)

- cimetière :   - concession cinquantenaire : 131 €

- concession trentenaire : 83 €

- columbarium :

• Concession pour 15 ans avec cave urne : 752 €
• Concession trentenaire avec cave urne : 814 €
• Concession cinquantenaire avec cave urne : 861 €
• Dispersion des cendres au jardin des souvenirs : 0 €

- jardins communaux : 12 €

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°9 : Tarif Salle de Spectacles et de Loisirs 2024

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Salle de Spectacles et de Loisirs à partir du 1er Mai 2024. Ils sont ainsi établis :

* Vin d’honneur : de 8 h 00 à 20 h 00 : 138 €

* 0.28 € du verre pour un vin d’honneur

* Vaisselle : 1.25 € du couvert

* base locative pour journée week-end ou fériée :

• 1ère journée de 8 h à 8 h :   269 €
• 2ème journée consécutive :   213 €
• 3ème journée consécutive :   167 €
• Et les autres journées consécutives :   167 €

* base locative pour journée en semaine : 8 h 00 à 18 h 00 : 138 €

* tarif horaire pour une occupation en semaine : 14 € de l’heure sauf associations Mesnièroises (gratuité dans ce cas)

* tarif associations extérieures à Mesnières-en-Bray : 45 € la demi-journée et 85 € la journée

* charges des fluides (eau, électricité…) basées sur la consommation électrique : 0.30 € /kWh qui s’ajoutent à chaque tarification.

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°10 : Bons de fleurissement 2024

Une opération d’aide au fleurissement en collaboration avec le Lycée Horticole de Mesnières-en-Bray sera organisée afin de renforcer l’action de la commune dans ce domaine.

Les membres du Conseil Municipal décident l’octroi d’un bon de réduction de 20 % (10 % offert par le Lycée Saint Joseph de Mesnières-en-Bray + 10 % par la Commune) sur un achat d’un montant maximal de 100 € aux familles Mesnièroises. Ce bon nominatif est à retirer en Mairie et est valable jusqu’au 31 Mai et concerne exclusivement les achats réalisés auprès des serres du Lycée Horticole.

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°11 : Budget Primitif Communal 2024

Le Budget Primitif 2024 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre :

- en section de fonctionnement à   1 427 812 €

- en section d'investissement à        928 742 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice budgétaire 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (nomenclature M57). Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui sera transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette décision devra également être notifiée au comptable.

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°12 : Pouvoir d’achat

Après avoir rappelé la décision du Conseil Municipal en date 15 Février 2024, M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le CDG 76 a émis un avis favorable au dispositif proposé par la commune pour verser aux agents une prime de pouvoir d’achat.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 05 Avril 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessous, les crédits correspondants sont prévus au budget 2024, selon le tableau suivant :

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2- Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3- Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mai 2024 (avant le 30 juin 2024). Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°13 : Micro-crèche, subventions Etat

Le Maire informe le Conseil Municipal que le maître d’œuvre a établi l’APD « Avant-Projet Définitif » de la micro-crèche. Il en ressort un ajustement du budget prévisionnel (comprenant les travaux, les aléas, les études et les frais d’honoraires) passant de 378 500 € H.T. à 389 395.80 € H.T..

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire a présenter les demandes de subventions DETR et DSIL sur le chiffrage réactualisé au montant de 389 395.80 € H.T..

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

Pour information : le permis de construire est en cours d’instruction, les avis du SDIS, de la sous-commission d’accessibilité et de l’Architecte du Bâtiment de France sont en attente. La consultation des entreprises sera engagée dès que le plan de financement sera confirmé (subventions notifiées)

2024.2.n°14 : Résidence du Puits : délimitation parcellaire

Le Maire informe qu’Habitat 76 a été autorisé à vendre certaines maisons de la résidence du Puits. Pour ce faire, Habitat 76 doit individualiser chacune des parcelles du lotissement et arrêter la délimitation de la résidence avec les riverains dont la commune.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer tout document concernant cette délimitation afin de permettre à Habitat 76 de mener à terme leur projet de vente.

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°15 : Amortissement document urbanisme, travaux réseaux

Vu la conception de documents d’urbanisme imputé sur le c/202 « frais études, élaboration documents urbanisme » pour un montant total de 32 512.06 €, et vu les travaux de réseaux imputés sur le c/20422 « bâtiments et installations » pour un montant de 3 462.67 €, faisant l’objet d’un amortissement obligatoire, le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement de ces  biens sur une durée de 1 an.

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2024.2.n°16 : Création d'une voie de mobilité douce sécurisant les usages de la rue

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a déposé auprès de l’Etat au titre de la DETR et DSIL, la demande de subvention concernant la création d'une voie de mobilité douce sécurisant les usages de la rue pour un montant global de 263 266.41 € H.T..

Présents : 9     Pouvoir : 10

Pour : 10    voix       Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

Bureau des élections Européennes du 9 Juin 2024

8h00 à 10h30 : Nathalie FÉRET (10h) – Bernard ALLIER – François-Marie MICHAUX

10h30 à 13h00 : Christine HELEINE (10h) – Astrid LEMONNIER -

13h00 à 15h30 : Patrick BUREL – Didier LEBON -

15h30 à 18h00 : Hugues SANSON – Dany MINEL – Cathy VANDELANNOOTE

Présidence : Didier LEBON

Lieu : salle du Conseil+

Informations :

• Participation de M. MINEL Dany au Congrès National des Villes et Villages Fleuris à Douai le 10, 11, 12 Avril 2024
• Réunion : voie douce et sécurisation de la rue de la Gare : le mardi 23 avril à 17h
• Expo photos : samedi 20 avril à 16h30 « Mesnières vu du ciel »
• Manifestation patriotique du 08 mai

L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 20 h 45.