Compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

CM Annexe 1 au conseil municipal du 4 avril 2019 Note accompagnant le compte administratif 2018, téléchargement au format pdf

CM Annexe 2 au conseil municipal du 4 avril 2019 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET 2019, téléchargement au format pdf

L'an deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le jeudi 04 Avril 2019, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/03/2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10     Nombre de votants : 11

Étaient présents : Dany MINEL, Brigitte CAUVET, Bernard AURIEL, Bruno FOURCIN, Christine HELEINE, Hugues SANSON, Marie-Laure DUVALET, Didier LEBON, Patrick BUREL, Bernard ALLIER

Absent :

Excusés : Estelle PERRIER, Julia DOSSIER, Cathy VANDELANNOOTE pouvoir à Bruno FOURCIN, Bruno DOSSIER

Secrétaire de séance : Christine HELEINE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Compte Administratif 2018
  • Compte de Gestion 2018
  • Affectations des résultats 2018
  • Subventions communales
  • Budget Primitif 2019
  • Délibérations et informations diverses

2019.3.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 14 Mars 2019.

 

2019.3.n°2 - Compte Administratif 2018

Le compte administratif 2018, présenté par le Doyen d’âge, est approuvé à l'unanimité des membres présents (M. le Maire ayant laissé la salle de délibération) :

 

2019.3.n°3 - Affectation de résultats 2018

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
RESULTAT VIREMENT de RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2017 la SF L'EXERCICE 2018 REALISER 2018 RESTES A PRENDRE EN
(c/1068 BP18) REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - 259 566.25 € 241 628.88 €  248 990 € - 27 990 €      - 45 927.37 €
  221 000 €
FONCT 606 409.06 € 260 945.25 € 119 819.94 €      465 283.75 €
 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018       465 283.75 €
Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP c/1068 45 927.37 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)    419 356.38 €
Total affecté au c/ 1068 :      45 927.37 €
reports en 2019 :
solde d'investissement hors restes à reprendre en 2019 en dépenses du 001     17 937.37 €
excédent de fonctionnement à reporter en 2019 en recette du 002    419 356.38 €
   

 

 

 

 

2019.3.n°4 - Subventions communales 2019

Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2019 suivantes :

C.C.A.S.                           4 000 €

Anciens Combattants           510 €

A.S.M.                            2 250 € + subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

Les Jeunes d’hier              1 000 €

Ecole Normandie Lorraine       65 €

Ligue contre le cancer            65 €

Neufchâtel Aviculture          100 €

F.N.A.T.H.                             65 €

FUN BIKE 76 : subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

Rollers en Bray : subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

 

2019.3.n°5 – Amortissement réseau électrique 

« Clos Roland »

Le Conseil Municipal décide d’amortir sur une année le réseau d’électricité « Clos Roland » d’un montant de 11 468.27 €.

 

2019.3.n°6 - Redevance : droit de passage FRANCE TÉLÉCOM

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier, le Conseil Municipal autorise chaque année selon les bases et le calcul données par FRANCE TÉLÉCOM, l’encaissement du titre correspondant à l’occupation de ses réseaux sur le territoire communal.

2019.3.n°7 – Bons de fleurissement

Une opération d’aide au fleurissement en collaboration avec le Lycée Horticole de Mesnières-en-Bray sera organisée afin de renforcer l’action de la commune dans ce domaine.

Les membres du Conseil Municipal décident l’octroi d’un bon de réduction de 20 % (10 % offert par le Lycée Saint Joseph de Mesnières-en-Bray + 10 % par la Commune) sur un achat d’un montant maximal de 100 € aux familles Mesnièroises. Ce bon nominatif est à retirer en Mairie et est valable entre le 1er Mai et le 31 Mai au plus tard et concerne exclusivement les achats réalisés auprès des serres du Lycée Horticole.

2019.3.n°8 - Budget Primitif Communal 2019

Le Budget Primitif 2019 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre :

- en section de fonctionnement à   1 032 507 €

- en section d'investissement à      1 130 059  €

 

2019.3.n°9 - Taux des contributions 2019

Les taux des taxes locales sont votés pour 2019 et restent inchangés à ceux de 2018 :

- taxe habitation : 13.71 %

- taxe foncière bâti : 9.38 %

- taxe foncière non bâti : 30.59 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 0 %

 

2019.3.n°10 – Participation de la commune au SIVoS du Bas Bray 2019

Le Conseil Municipal décide pour le SIVoS du Bas-Bray :

  • Une fiscalisation des contributions à hauteur de 72 864 €
  • Le solde se fera par inscription budgétaire dès que le SIVoS du Bas Bray aura établi le montant des contributions des communes adhérentes.

 

2019.3.n°11 – Marché « couverture d’un terrain omnisport (halle de sport) » :

Consultation complémentaire pour un nouveau lot (lot n°11)

Sur proposition de M. Le Maire, personne responsable du marché et sur avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 1er avril 2019, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à  signer le marché du lot n°11 « terrassement et préparation de plateforme » attribué à l’entreprise MFTP pour un  montant de 23 990 € H.T. (variante sans l’option) ainsi que tout document s’y rattachant.

 

2019.3.n°12 – Marché « couverture d’un terrain omnisport (halle de sport) » :

Attribution du lot n°3 – 1.2. : « supplément dallage »

Sur proposition de M. Le Maire, personne responsable, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer le marché du lot n°3 – 1.2. « supplément dallage » attribué à l’entreprise JPL GC pour un  montant de 31 212.68 € H.T. (option) ainsi que tout document s’y rattachant.

 

2019.3.n°13 – Marché « couverture d’un terrain omnisport (halle de sport) » :

Maître d’œuvre, Architecte Gilles Maruitte : avenant

Sur proposition de M. Le Maire, personne responsable et sur avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 1er avril 2019, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à  signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 3 500 € H.T..

 

2019.3.n°14 : Chauffage Presbytère

 

  1. le Maire informe l’assemblée que le chauffage du logement loué à M. Richard FISCEL, a mal fonctionné pendant plusieurs jours courant mars 2019. En conséquence, les élus décident de diminuer les charges locatives de 40 €, cette application se fera sur la facturation d’avril.

2019.3.n°15 : Devoir de mémoire

Sur la période 2014-2019, la commune en partenariat avec l’association des Anciens Combattants de Mesnières, le Souvenir Français, l’UNC-AFN de Neufchâtel-en-Bray, le Lycée agricole de l’Institution Saint-Joseph, a commémoré le centenaire de la grande guerre de 1914-1918. En 2019, il est prévu une mise à jour des plaques rendant hommage aux enfants de Mesnières-en-Bray « Morts pour la France » et d’éditer une brochure relatant la vie des Mesnièrois pendant ce conflit mondial ainsi que les manifestations organisées de 2018-2019. Pour mener à bien cette opération dont le budget prévisionnel s’élève à 9 330.72 € TTC, les membres du Conseil Municipal sollicitent une subvention auprès du département de la Seine-Maritime, du souvenir Français et des Anciens Combattants de Mesnières-en-Bray.

2019.3.n°16 : Ligne de trésorerie

Pour mener à bien les programmes d’investissement tels qu’inscrits au budget 2019 et notamment l’important programme de construction d’une halle de sport (montant de dépenses 550 000 €), les membres du Conseil Municipal autorisent M. Le Maire d’ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000 € après négociation auprès des banques et à signer tout document attaché à cette opération.

Informations :

  • Quand le sport s’invite chez vous « QSSCV »
  • Thème de l’expo photos 2020 : faire des propositions
  • Vernissage de l’expo photos : installation des photos le 15 avril 2019, vernissage le vendredi 03 mai 2019 à 18h30 : RDV Mairie
  • Réunions publiques SCoT « quel développement pour le Pays de Bray ces 20 prochaines années ? »  :
    • 11 avril à 18h : théâtre de Forges les Eaux
    • 11 avril à 20h30 : salle de justice à Neufchâtel-en-Bray
    • 15 avril à 19h : salle des fêtes de Gournay en Bray

Prochaines Manifestations :

  • Stand communal à tenir lors de la fête de la ruralité (le dimanche 28 avril 2019) et de la fête de la nature (le dimanche 12 mai 2019). Volontaires : Dany MINEL, Hugues SANSON, Cathy VANDELANNOOTE, Bernard AURIEL, Brigitte CAUVET
  • Lundi 27 mai 2019 à 20 h 30 : concert des écoles avec l’Art et la Manière
  • Jeudi 30 mai 2019 : marche des vocations organisée par la paroisse (800 à 1 000 personnes attendues)
  • Finalisation des commémorations 1914 – 1919
  • Élections européennes : dimanche 26 mai 2019

Réunions

 

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

 

La réunion est clôturée à 21 h 35

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