Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2018

L'an deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le lundi 30 Juillet, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20/07/2018

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 9    Nombre de votants : 10

Étaient présents : Dany MINEL,  Cathy VANDELANNOOTE, Julia DOSSIER, Brigitte CAUVET, Bernard AURIEL, Bruno DOSSIER, Bruno FOURCIN, Patrick BUREL, Didier LEBON

Absent :

Excusés : Estelle PERRIER, Marie-Laure DUVALET, Christine HELEINE, Hugues SANSON pouvoir à Patrick BUREL, Bernard ALLIER

Secrétaire de séance : Julia DOSSIER

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Autorisation signature du marché : voirie communale « Jean DOSSIER, Grand Hattehoulle »

 

2018.6.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 05 Juillet 2018.

2018.6.n°2 – Voirie communale « Jean DOSSIER, Grand Hattehoulle »

Vu  l’article  L.2122-21  du  Code  Général  des  Collectivités  Territoriales ;

Vu  l’article  27  du  Décret  n° 2016-360  du  25  Mars  2016  relatifs  aux      marchés  publics ;

Considérant  que  la  Commune  souhaite  réaliser  les  travaux  de  renforcement  de  chaussée  et  d’amélioration  des  écoulements  des  eaux  pluviales  des  voies  communales  dénommées   « Rue  Jean  Dossier »  (lot  n° 1)  -  « Le  Grand  Hattehoulle »  (lot  n° 2)  - au  titre  du programme  de  l’année  2018 ;

Monsieur  le  Maire  informe  les  membres  du  Conseil  Municipal  des  offres  qu’il  a  reçu  suite  à  la  consultation  d’entreprises  en  application  de  l’article  27  du   Décret  n° 2016-360  du    25  Mars  2016  relatifs  aux  marchés  publics.

Monsieur  le  Maire  a  réuni  la  Commission  d’Appel  d’Offres  le Vendredi  20  Juillet  2018  afin  de  présenter  l’examen  des  offres  et  de  l’informer  qu’il  avait  retenu  à  titre  provisoire  l’offre  de  l’entreprise  SAS  DR  pour  un  montant  de :

*   32 762,55  €  H.T.  hors  taxes  pour  le  lot  n° 1

*   79 375,00  €  H.T.  hors  taxes  pour  le  lot  n° 2.

La  Commission  d’ Appel  d’ Offres,  réunie  le  Vendredi  20  Juillet  2018,  a  décidé   d’attribuer  les  travaux  à  l’entreprise  SAS  DR  pour  un  montant  de :

*   32 762,55  €  H.T.  hors  taxes  pour  le  lot  n° 1

*   79 375,00  €  H.T.  hors  taxes  pour  le  lot  n° 2.

Le  Conseil  Municipal,  après  en  avoir  délibéré, décide  d’attribuer  les  travaux  à  l’entreprise  SAS  DR  pour  un  montant  de :

*   32 762,55  €  H.T.  hors  taxes  pour  le  lot  n° 1

*   79 375,00  €  H.T.  hors  taxes  pour  le  lot  n° 2,

et autorise  Monsieur  le  Maire  à  signer  toutes  les  pièces  afférentes  à  la  passation  et  à  l’acceptation  de  ce  marché  dans  la  limite  des  crédits  inscrits  au  budget.

 

2018.6.n°3 – Certificats d’Economie d’Energie TEPCV : désignation du PETR du          Pays de Bray comme tiers regroupeur et approbation de la convention de partenariat

 

Le Conseil Municipal :

  • désigne le PETR du Pays de Bray « tiers regroupeur » des CEE obtenus dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017
  • approuve la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergie au PETR,
  • autorise M. Le Maire à valoriser les certificats d’économies d’énergie exclusivement avec le PETR dans le cadre du dispositif TEPCV.

 

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

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