L'an deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le lundi 30 Juillet, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/07/2018
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 10
Étaient présents : Dany MINEL, Cathy VANDELANNOOTE, Julia DOSSIER, Brigitte CAUVET, Bernard AURIEL, Bruno DOSSIER, Bruno FOURCIN, Patrick BUREL, Didier LEBON
Absent :
Excusés : Estelle PERRIER, Marie-Laure DUVALET, Christine HELEINE, Hugues SANSON pouvoir à Patrick BUREL, Bernard ALLIER
Secrétaire de séance : Julia DOSSIER
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Autorisation signature du marché : voirie communale « Jean DOSSIER, Grand Hattehoulle »
2018.6.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 05 Juillet 2018.
2018.6.n°2 – Voirie communale « Jean DOSSIER, Grand Hattehoulle »
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Considérant que la Commune souhaite réaliser les travaux de renforcement de chaussée et d’amélioration des écoulements des eaux pluviales des voies communales dénommées « Rue Jean Dossier » (lot n° 1) - « Le Grand Hattehoulle » (lot n° 2) - au titre du programme de l’année 2018 ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des offres qu’il a reçu suite à la consultation d’entreprises en application de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Monsieur le Maire a réuni la Commission d’Appel d’Offres le Vendredi 20 Juillet 2018 afin de présenter l’examen des offres et de l’informer qu’il avait retenu à titre provisoire l’offre de l’entreprise SAS DR pour un montant de :
* 32 762,55 € H.T. hors taxes pour le lot n° 1
* 79 375,00 € H.T. hors taxes pour le lot n° 2.
La Commission d’ Appel d’ Offres, réunie le Vendredi 20 Juillet 2018, a décidé d’attribuer les travaux à l’entreprise SAS DR pour un montant de :
* 32 762,55 € H.T. hors taxes pour le lot n° 1
* 79 375,00 € H.T. hors taxes pour le lot n° 2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les travaux à l’entreprise SAS DR pour un montant de :
* 32 762,55 € H.T. hors taxes pour le lot n° 1
* 79 375,00 € H.T. hors taxes pour le lot n° 2,
et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la passation et à l’acceptation de ce marché dans la limite des crédits inscrits au budget.
2018.6.n°3 – Certificats d’Economie d’Energie TEPCV : désignation du PETR du Pays de Bray comme tiers regroupeur et approbation de la convention de partenariat
Le Conseil Municipal :
- désigne le PETR du Pays de Bray « tiers regroupeur » des CEE obtenus dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017
- approuve la convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergie au PETR,
- autorise M. Le Maire à valoriser les certificats d’économies d’énergie exclusivement avec le PETR dans le cadre du dispositif TEPCV.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.