Compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2022

L'an deux mille vingt-deux, le Lundi 28 Février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Salle du Restaurant des Enfants de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11/02/2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13    Nombre de votants : 14

Étaient présents : MINEL Dany, LEBON Didier, CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, HELEINE Christine, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, SANSON Hugues, VANDELANNOOTE Cathy, ROUSSEL Laure, LAMBERT Catherine, MICHAUX François-Marie, LEMONNIER Astrid

Absent   Excusés : FOURCIN Bruno pouvoir à LEBON Didier, SACREZ Loïc,

Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Projets d’investissement
  • Tarifs communaux 2022
  • Délibérations diverses.

2022.1.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 09 Décembre 2021.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2022.1.n°2 : Tarifs communaux 2022

Le Conseil Municipal décide de réactualiser à compter du 1er Avril 2022, les tarifs communaux. Ils sont ainsi établis :

- cimetière :           - concession cinquantenaire : 123 €

- concession trentenaire : 78 €

- columbarium :

  • Concession pour 15 ans avec cave urne : 705 €
  • Concession trentenaire avec cave urne : 763 €
  • Concession cinquantenaire avec cave urne : 808 €
  • Dispersion des cendres au jardin des souvenirs : 57 €

- jardins communaux : 11 €

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.1.n°3  - Tarif Salle de Spectacles et de Loisirs 2022

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Salle de Spectacles et de Loisirs à partir du 1er Avril 2022. Ils sont ainsi établis :

* Vin d’honneur : de 8 h 00 à 20 h 00 : 129 €

* 0.26 €  du verre pour un vin d’honneur

* Vaisselle : 1.17 € du couvert

* base locative pour journée week-end ou fériée :

  • 1ère journée de 8 h à 8 h :   252 €
  • 2ème journée consécutive :   200 €
  • 3ème journée consécutive :   157 €
  • Et les autres journées consécutives :   157 €

* base locative pour journée en semaine : 8 h à 18 h : 129 €

* tarif horaire pour une occupation en semaine : 13.86 € de l’heure sauf associations Mesnièroises (gratuité dans ce cas)

* tarif associations extérieures à Mesnières-en-Bray : 43 € la demi-journée et 80 € la journée

* charges des fluides (eau, électricité…) basées sur la consommation électrique : 0.28€/kWh qui s’ajoutent à chaque tarification.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2022.1.n°4  - Tarif charges logements communaux 2022

Le Conseil Municipal décide de réactualiser les charges mensuelles des logements communaux à compter du 1er Avril 2022. Les tarifs sont ainsi établis :

- charges du logement du presbytère :

- pour le studio : 61 €

- pour le F3 : 94 €

- charges de chaque logement de la Mairie : 62 €

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2022.1.n°5 – Mise à disposition de locaux auprès de la Communauté de Communes pour l’animation du Centre de Loisirs extra-scolaire

La Commune de Mesnières-en-Bray met à la disposition de la Communauté de Communes Bray Eawy des locaux pour l’animation du Centre de Loisirs extra-scolaire fonctionnant à la demi-journée sur 11 semaines.

Par délibération en date du 27 février 2019, la Communauté de Communes est autorisée à rembourser les frais de fluides (électricité, eau, combustibles) à la Commune.

Pour l’année 2022, les membres du Conseil Municipal estiment le montant annuel de ces frais de fluides à hauteur de 1.50 € TTC du m² pour 421 m²mis à disposition.

Le Maire est autorisé à signer tout document permettant l’exécution de cette délibération.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2022.1.n°6 – Défense Extérieure Contre l’Incendie

Après avoir procéder à l’acquisition de la parcelle AK 72 située 10 rue du Sac pour y installer une réserve d’eau destinée à lutte contre l’incendie, les membres du Conseil Municipal acceptent d’engager les travaux d’installation d’une citerne de 80 m3 à raccorder au réseau d’eau potable selon l’estimation présentée par M. Le Maire.

Ils sollicitent l’accompagnement financier du Département ainsi que de l’Etat au titre de la DETR 2022 et de la DSIL  2022 pour un montant global de dépenses de 63 830 € H.T..

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2022.1.n°7 – Classement E.R.P. halle de sport

Après avoir fait évoluer la capacité d’accueil de la halle de sport de 39  personnes à 99 personnes, Les membres du Conseil Municipal souhaitent voir évoluer le classement E.R.P. « Etablissement Recevant du Public » de la halle de sport en halle d’animation.

A cette fin, il est nécessaire de présenter un dossier auprès du SDIS 76 présentant les travaux à engager pour atteindre ce nouveau classement.

Il est décidé de confier la mission de la définition des travaux ainsi que la constitution du dossier à l’architecte DPLG Gilles MARUITTE pour un montant de 900 € TTC.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2022.1.n°8 – Acquisition d’un véhicule utilitaire 

Par délibération du 09 Décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type fourgon jumper (citroën). Il convient maintenant d’ouvrir un nouveau programme d’investissement « véhicule utilitaire » pour un montant de 32 000 € par anticipation au vote du Budget Primitif 2022.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à ouvrir par anticipation au votre du BP 2022, un programme intitulé « véhicule utilitaire » pour un montant de 32 000 €.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2022.1.n°9 – Renouvellement P.E.C. Romain BOURGEAUX 

Le Maire rappelle que le Contrat Emploi Aidé de M. Romain BOUGEAUX prend fin le 14 mars 2022. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le renouvellement pour une année, du contrat PEC de M. Romain BOUGEAUX à raison de 28 heures hebdomadaires et au taux d’aide de 80 %. M. Le Maire est autorisé à signer tout document concernant ce renouvellement.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2022.1.n°10 – Expropriation Consorts MÉVEL : demande de lancement de l'enquête parcellaire

Dans le cadre de la sécurisation de la rue de la Gare, il est nécessaire d’acquérir une bande terrain de 5 m de large auprès des Consorts MÉVEL issue des parcelles cadastrées AK205 et AK53. Par délibération en date du 08 juillet 2021, le Conseil Municipal, faute d’accord amiable a décidé d’engager une mesure d’expropriation et il a sollicité auprès de M. Le Préfet l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Il convient aussi de lancer une enquête parcellaire.

Les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à solliciter auprès de M. Le préfet le lancement de l’enquête parcellaire.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

Informations :

  • Présentation des panneaux de l’exposition 2022 «regards d’artistes »
  • Élections Présidentielles du 10 et 24 Avril 2022 : établissement du bureau de vote
  • Elections législatives du 12 et 19 Juin 2022
  • 13 et 14 juillet 2022 : une animation en soirée du 13 sera proposée par la Commission des fêtes.

Prochaines réunions :

  • Commission des finances
  • Commission voirie : bâtiment salle des spectacles et de loisirs, gîte, 10 rue du Sac
  • Commission environnement, communication : cérès et le petit photographe
  • Commission des fêtes : organisation du 13 juillet
  • Compte-administratif 2021 et budget primitif 2022

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 20 h 00.

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