L'an deux mille vingt-deux, le lundi 27 Juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/06/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, HELEINE Christine, MICHAUX François-Marie, VANDELANNOOTE Cathy, SANSON Hugues, FOURCIN Bruno, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, ROUSSEL Laure, SACREZ Loïc, LEMONNIER Astrid
Absent : Excusés : LAMBERT Catherine, LEBON Didier
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Départ en retraite de Mme Dany DOSSIER et présentation de Mme Vanessa VANDERMEERSCH
- Subventions aux Associations
- Festivités de l'été
- Location de l'ancien gîte
- Délibérations diverses
- Informations diverses
2022.3.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 11 Avril 2022.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3. : Départ en retraite de Mme Dany DOSSIER et présentation de Mme Vanessa VANDERMEERSCH
Le Maire rappelle que Mme Dany DOSSIER fait valoir ses droits à la retraite au 1er Octobre 2022. Le poste sera occupé par Mme Vanessa VANDERMEERSCH.
2022.3.n°2 : Subventions communales 2022
Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2022 suivantes :
- Anciens Combattants 560 €
- Les Jeunes d’hier 1 100 €
- A.S.M. 2 200 € + subvention 22 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste
- Rollers en Bray : 1 100 € + subvention 22 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste
- 1,2,3… Soleil !!! 500 €
- Horizons Danse Folklorique 100 € à titre exceptionnel
- Mesnières Danses, Yoga «Bien être », M.O.B., Pyramide : soutien matériel
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3.n°3 : Location de l'ancien gîte
Le Maire rappelle que le gîte communal n’est plus mis à la location. En effet, il est très difficile d’en organiser la publicité, la remise et la reprise des clés, les états de lieux…). Aussi, il est proposé de le mettre à la location comme logement d’habitation.
Le Conseil Municipal fixe à 480 € le loyer mensuel. Un bail sera établi selon les dispositions habituelles que la commune a mises en place. Pour information, un compteur de consommation d’énergie sera installé. M. Le Maire est autorisé à signer tout document pour mener à bien cette décision.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3.n°4 : Modification des statuts de SIAEPA O2 Bray
Considérant la délibération n°2022-06-50 votée le 23 mai 2022 par le SIAEPA O2 Bray visant à modifier ses statuts : un ajout de 2 compétences pour l’eau potable et une réduction de compétence pour l’assainissement non collectif, le Conseil Municipal demande avant de prendre sa décision que M ; Le Président du Syndicat vienne exposer ces modifications.
La décision du Conseil Municipal sera prise qu’après cette présentation.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3.n°5 : Modification des statuts de la Communauté Bray-Eawy
Considérant, la délibération n°2022-D42 votée le 6 avril 2022 par le Communauté Bray-Eawy visant à modifier les statuts communautaires, il revient au Conseil Municipal de s’exprimer sur la question. Cependant, devant le manque de clarté du document présenté par la Communauté de Communes (les modifications auraient dû être précisées), les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, préfèrent ne pas délibérer tout en ayant connaissance que leur avis sera toutefois réputé favorable.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3.n°6 : SDE76 : demande de nouvelles adhésions
Les 3 communes d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet-le-Valasse souhaitent adhérer au SDE76. Le SDE76 a délibéré favorablement à leur demande. Il revient désormais aux communes membres du SDE76 de délibérer. Les membres du Conseil Municipal délibèrent favorablement à l’adhésion d’Arques-la-Bataille, Eu et Gruchet-le-Valasse au SDE76.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3.n°7 – Recensement population 2023 : nomination coordonnateur communal
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement des habitants de la commune de Mesnières-en-Bray aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
Le Maire doit nommer un coordonnateur communal par arrêté. Il aura la responsabilité de préparer et de réaliser la collecte du recensement de la population. Il lui faudra compléter cette nomination par celles de 2 agents recenseurs.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3.n°8 – Modalité publicité des actes
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Mesnières-en-Bray afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage à la Mairie et Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du Maire à savoir la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage à la Mairie et sous forme électronique sur le site Internet officiel de la commune qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3.n°9 – Demande de subvention :
acquisition de matériels pour réduction d’utilisation de produits phytosanitaire
Le Département de la Seine-Maritime a mis en place un dispositif d’aide auprès des communes concernant l’acquisition de matériels pour la réduction d’utilisation de produits phytosanitaires. La Commune souhaite acquérir un désherbeur pour l’entretien des caniveaux de rues et un désherbeur pour l’entretien des pieds de mur et des allées gravillonnées.
Le Maire est autorisé à solliciter une aide financière auprès du Département pour un montant d’acquisition de 2 587.26 € H.T.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3.n°10 – Demande de subvention : E.N.S. locaux année 2022
Chaque année, notre commune présente un dossier de demande de subvention concernant l’entretien d’espaces naturels sensibles (coteaux du Neufchâtelois). Le dossier 2022 se présenterait ainsi :
- fonctionnement : 140 h de frais de personnels
- investissement : réhabilitation de 100 m de clôtures (ganivelles, piquets, fil de fer…)
L’opération s’élève à 2 679.60 € en fonctionnement subventionnée à 40 % et à 2 005.25 € H.T. en investissement subventionné à 60 %.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à présenter le dossier de demande de subvention auprès du Département.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.3 – Sécurité Salle de Spectacles et de Loisirs : information
Tous les 3 ans, la Salle de Spectacles et de Loisirs fait l’objet d’une visite de sécurité. Celle-ci a eu lieu le mardi 21 juin 2022. A l’issue de la visite, le lieutenant représentant le SDIS, nous a informés émettre un certain nombre de prescriptions dans le rapport que nous attendons (téléphone, rideaux, issues de secours, solidité du bâtiment ajouté, règlement de location…). Il devrait émettre un avis défavorable à la poursuite de l’activité de la salle. Désormais, à chaque utilisation de la salle, la responsabilité du Maire est engagée.
Le Maire demande à ce que les prescriptions qui seront indiquées dans le rapport final du SDIS soient levées dans de brefs délais. Il informe qu’il n’autorise plus de nouvelles locations pour les particuliers ainsi que pour les associations extérieures au village. Seuls, les engagements pris avant le passage de la visite de sécurité seront honorés.
Il confie le règlement du dossier (levées des prescriptions) à Mme CAUVET, Mme VANDELANNOOTE et M. LEBON, adjoints.
Informations :
- Enquête publique « sécurisation de la rue de la Gare » : Elle s’est déroulée du 03 mai au 18 mai 2022 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur la D.U.P. « Déclaration d’Utilité Publique » et un avis favorable sur l’enquête parcellaire avec une réserve à lever. Cette réserve a été levée (par LR AR lundi dernier) et nous attendons l’arrêté préfectoral ainsi que des informations sur la suite de la procédure.
- La commune est propriétaire des terrains ROUSSEAU. IL est proposé d’ouvrir l’espace comme parking enherbé d’appoint.
- Micro-crèche : la société NÉOKIDS nous a informés par téléphone le vendredi 17 juin, qu’elle abandonnait le projet. Un courrier est parti à l’attention du Président de NÉOKIDS pour connaître les motivations de cet abandon. Une rencontre avec la CAF 76 est programmée le 04 juillet prochain pour appréhender l’avenir du projet (Cathy VANDELANNOOTE, Dany MINEL, Brigitte CAUVET).
- Les travaux 2022 de réparation de voiries sont commandés, le chantier de sécurisation de la RD1 au centre village sera réalisé en octobre, l’enfouissement des réseaux électriques et télécommunications ainsi que le changement des lanternes et lampes de l’E.P. en LED a fait l’objet d’une réunion de calage des travaux le jeudi 16 juin. Les travaux débuteraient en fin d’année pour l’enfouissement des réseaux, au 1er semestre 2023 pour les changements des lanternes et lampes.
- Travaux de lutte contre l’incendie : le projet de pose d’une citerne pour la lutte contre l’incendie au Grand Hattehoule a fait l’objet d’une demande de prorogation de subvention auprès du Département. Quant au projet d’installation d’une réserve incendie dans la rue du Sac, nous venons de recevoir l’avis du SDIS à transmettre aux services de l’Etat afin de compléter nos dossiers de demande de subvention.
Manifestations :
Voir dernière lettre municipale dont
- Rassemblement des villageois : 13 juillet 2022
- Semaine de la randonnée : du 18 au 24 Juillet 2022
Prochaine réunion :
- Commission voirie pour étude de l’avenir des terrains avoisinants la salle de spectacles et de loisirs
- Commission environnement : complétude du nom des sentes et parkings et circuit « cérès et le petit photographe »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 21 h 10.
