Compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2020

L'an deux mil vingt à dix-huit heures trente minutes, le jeudi 23 janvier, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/01/2020

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11    Nombre de votants : 11

 

Étaient présents : Cathy VANDELANNOOTE, Brigitte CAUVET, Bernard AURIEL, Bruno FOURCIN, Patrick BUREL, Christine HÉLEINE, Hugues SANSON, Bernard ALLIER,  Marie-Laure DUVALET, Didier LEBON, Dany MINEL

 

Absents : Julia DOSSIER, Bruno DOSSIER, Excusée : Estelle PERRIER

 

Secrétaire de séance : Christine HÉLEINE

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

 

ORDRE DU JOUR

  • Dossiers de demandes de subventions
  • Propriété 10, Grand'Rue (Consorts AUVRÉ)
  • Tarifs communaux 2020
  • Point d'information sur le R.P.C.I.
  • Délibérations et informations diverses

 

2020.1.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion

 

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 14 novembre 2019.

 

2020.1.n°2 : Demandes de subventions 2020

 

Compte-tenu de la date de dépôt des dossiers de demandes de subvention au 17 février 2020 auprès de l’État, M. Le Maire présente les projets nécessitant des accompagnements financiers de la part de l’État, du Département…

Ainsi 3 dossiers sont  présentés :

  • Mise en place de 4 bornes incendie conformément au schéma communal de défense extérieur contre l’incendie
  • Travaux d’extension, de mise aux normes et de réhabilitation de la Salle de spectacles et de Loisirs. Tous les devis ne sont pas encore rentrés mais le montant des dépenses peut d’ores et déjà être estimé à environ 50 000 € à 60 000 € H.T..
  • Chaudière des salles d’animation du Presbytère : la chaudière a dû être remplacée d’urgence, une demande sera adressée au Département.

2020.1.n°2.1 : Bornes incendie

Le Conseil Municipal décide l’implantation de 4 nouvelles bornes de défense incendie conformément au plan validé par le SDIS 76.

Le coût de l’opération s’élevant à 30 023.60 €uro H.T, les élus municipaux sollicitent l’aide de la collectivité départementale.

De même, il est demandé à M. Le Maire de représenter le dossier de subvention « Lutte contre l’incendie » auprès de l’État au titre du DSIL 2020 (montant global des dépenses 81 555.90 €H.T.).

2020.1.n°2.2 : Salle de Spectacles et de Loisirs

Le Conseil Municipal sollicite l’État au titre de la DETR et du DSIL et le Département pour un accompagnement financier concernant les travaux d’extension, de mise aux normes et de réhabilitation de la Salle de spectacles et de Loisirs. Il délègue à M. Le Maire la présentation du plan de financement en fonction des devis dont la Commune disposera après consultation.

2020.1.n°2.3 : Chaudière des salles d’animation du « Presbytère »

  1. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la chaudière des salles d’animation du « Presbytère » a dû être remplacée en urgence. Elle est tombée en panne et était non réparable. Le coût de l’opération s’élevant à 6 425.00 €uro H.T, les élus municipaux sollicitent l’aide de la collectivité départementale pour mener à bien cette opération.

2020.1.n°3 : Propriété 10, Grand'Rue (Consorts AUVRÉ)

D’une part, la Commune se doit de réfléchir au devenir des parcelles AK 114 et 115 (ancienne propriété des Consorts AUVRÉ) : services publics, services de proximité, logement… Nous avons été contactés pour une éventuelle installation artisanale.

Par ailleurs, un porteur de projet pour instituer des cours de peinture artistique avec création d’une galerie s’est présenté en Mairie et a été reçu par M. le Maire.

Afin d’étudier ces questions, il est proposé d’instituer une commission municipale. Le Conseil Municipal désigne comme membre de cette nouvelle commission :

- Didier LEBON

- Patrick BUREL

- Christine HELEINE

- Brigitte CAUVET

Cette commission sera très prochainement réunie. Les comptes rendus de commission seront transmis au fur et à mesure à l’ensemble du Conseil Municipal.

2020.1.n°4 : Tarifs communaux 2020

Le Conseil Municipal décide de réactualiser à compter du 1er Février 2020, les tarifs communaux. Ils sont ainsi établis :

- cimetière :           - concession cinquantenaire : 118 €                                                                                            - concession trentenaire : 75 €

- columbarium :

  • Concession pour 15 ans avec cave urne : 679 €
  • Concession trentenaire avec cave urne : 734 €
  • Concession cinquantenaire avec cave urne : 778 €
  • Dispersion des cendres au jardin des souvenirs : 55 €

- jardins communaux : 11 €

2020.1.n°5  - Tarif Salle de Spectacles et de Loisirs 2020

Le Conseil Municipal décide de réactualiser les tarifs de la Salle de Spectacles et de Loisirs à compter du 1er Février 2020. Les tarifs sont ainsi établis :

* Vin d’honneur : de 8 h 00 à 20 h 00 : 125 €

* 0.25 €  du verre pour un vin d’honneur

* Vaisselle : 1.14 € du couvert

* base locative pour journée week-end ou fériée :

  • 1ère journée de 8 h à 8 h :   245 €
  • 2ème journée consécutive :   194 €
  • 3ème journée consécutive :   152 €
  • Et les autres journées consécutives :   152 €

* base locative pour journée en semaine : 8 h à 18 h : 125 €

* tarif horaire pour une occupation en semaine : 13.46 € de l’heure sauf associations Mesnièroises (gratuité dans ce cas)

* tarif associations extérieures à Mesnières-en-Bray : 42 € la demi-journée et 78 € la journée

* charges des fluides (eau, électricité…) basées sur la consommation électrique : 0.27€/kWh qui s’ajoutent à chaque tarification.

2020.1.n°6  - Tarif charges logements communaux 2020

Le Conseil Municipal décide de réactualiser les charges mensuelles des logements communaux à compter du 1er Février 2020. Les tarifs sont ainsi établis :

- charges du logement du presbytère :

- 59 € pour le studio                                                                                                               - 90 € pour le F3

- charges de chaque logement de la Mairie : 60 €

2020.1.n°7 : Chauffage Presbytère

Courant décembre, début janvier, un problème de chauffage a été constaté aux logements de M. Richard FISCEL et Mme Sylvie MORLIÈRE. Le Conseil Municipal, à titre exceptionnel, décide de réduire le montant des charges locatives du mois de février 2020 à 45 € pour M. Richard FISCEL et à 30 € pour Mme Sylvie MORLIÈRE.

2020.1.n°8 – Avenant n°2 du lot n°03 : marché « couverture d’un terrain omnisport »

Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, le Conseil Municipal autorise la signature de l’avenant n° 2 du lot n° 03 « Dallage » de l’Entreprise JPL GC pour un montant de 2 632.85 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 49 632.23 € H.T.  (marquage au sol sur dalle béton avec peinture et carottages pour incorporation des équipements sportifs).

2020.1.n°9 – Avenant n°1 du lot n°01 : marché « couverture d’un terrain omnisport »

Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, le Conseil Municipal autorise la signature de l’avenant n° 1 du lot n° 01 « terrassement – voirie – réseaux divers » de l’Entreprise EURL ALBIO TP pour un montant de 3 380.03 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 44 846.59 € H.T.  (modification du réseaux dans les sanitaires P.M.R., dévoiement non prévisible des réseaux).

2020.1.n°10 – Avenant n°1 du lot n°09 : marché « couverture d’un terrain omnisport »

Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, le Conseil Municipal autorise la signature de l’avenant n° 1 du lot n° 09 « Electricité – alarme - ventilation » de l’Entreprise SAS LEBON pour un montant de 2 992.74 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 24 825.64 € H.T. (modification câblage pour dévoiement non prévisible des réseaux).

2020.1.n°11 – Avenant n°1 du lot n°08 : marché « couverture d’un terrain omnisport »

Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, le Conseil Municipal autorise la signature de l’avenant n° 1 du lot n° 08 « Plâtrerie – isolation – menuiserie intérieure» de l’Entreprise SARL BOINET Olivier pour un montant de 652.99 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 7 628.46 € H.T.  (travaux supplémentaires demandés par le SDE 76 pour le local technique de production d’électricité d’origine photovoltaïque).

Pour information, il a été demandé au SDE le remboursement des frais liés à la réalisation du local technique pour le photovoltaïque : 3 572.38 € H.T.. M. le Maire est autorisé à signer tout document concernant ce remboursement auprès du SDE 76.

2020.1.n°12 – Mise en stage de M. Christian LAMIDEZ

 

  1. Le Maire est autorisé à mettre en stage M. Christian LAMIDEZ en vue d’une titularisation. M. Christian LAMIDEZ sera rémunéré en qualité de stagiaire d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe à compter du 1er Avril 2020 pour une durée hebdomadaire de 35 h.

Cette titularisation fait suite à sa situation contractuelle et au départ en retraite de M. Marc DÉSANGLOIS.

 

2020.1.n°13 – Encaissement chèque Association Anciens Combattants Mesnières-en-Bray

 

A l’occasion des manifestations commémoratives du centenaire de la 1ère guerre mondiale, la Commune avec ses partenaires (l’Association des Anciens Combattants locale, le souvenir Français, l’U.N.C.-A.F.N. du Pays Neufchâtelois, l’Institution Saint-Joseph) a conçu et éditer une brochure intitulée « le village de Mesnières, à ses enfants Morts pour la France ». L’Association des Anciens Combattants de Mesnières sur proposition de son Président alloue une participation de 114 € à cette opération. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à encaisser le chèque émis par l’Association.

Pour information, la section locale du Souvenir Français entreprend la même démarche.

2020.1.n°14 – Mise à disposition de locaux auprès de la Communauté de Communes pour l’animation du Centre de Loisirs extra-scolaire

 

La Commune de Mesnières-en-Bray met à la disposition de la Communauté de Communes Bray Eawy 421 m² de locaux du groupe scolaire Emile DARTHENAY pour l’animation du Centre de Loisirs extra-scolaire fonctionnant à la demi-journée sur 11 semaines.

Par délibération en date du 27 février 2019, la Communauté de Communes est autorisée à rembourser les frais de fluides (électricité, eau, combustibles) à la Commune.

Pour l’année 2019, les membres du Conseil Municipal estiment le montant annuel de ces frais de fluides à hauteur de 1.45 € TTC du m² mis à disposition. Cette valeur sera révisée annuellement au 1er janvier.

Pour l’année 2020, le montant révisé est de 1.48 € TTC du m² mis à disposition.

  1. Le Maire est autorisé à signer tout document permettant toutes décisions de cette mise à disposition.

 

2020.1.n°15 - Ouverture de crédits avant vote du budget primitif 2020

 

Vu l’article L 1612-1 du CGCT et afin de régler des investissements, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire avant le vote du budget primitif 2020, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, aux chapitres 20, 21 et 23 du budget primitif 2020, répartis comme suit :

  • c/2312 p 232 : 2 000 €
  • c/2188 p 186 : 2 500 €

 

Informations :

  • P.C.I. : plans, estimation

- Elections municipales : 15 et 22 mars 2020

- Réception de la halle de sport prévue le 27 février 2020 à 10 h

 

Réunions :

Pour les membres du Conseil Municipal qui souhaiterait venir, chaque jeudi matin à 10 h, réunion de chantier à la halle de sport.

 

 

 

Prochaines Manifestations :

  • Soirée Cabaret avec l’Art et la Manière : vendredi 31 Janvier 2020
  • Trail de l’A.S.M. : dimanche 09 février 2020
  • Un enfant, un arbre : le dimanche 23 février 2020 à 11 h

 

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 19 h 50 .

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