Compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le Lundi 20 Septembre 2021 à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09/09/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13     Nombre de votants : 14

Étaient présents : MINEL Dany, LEBON Didier, CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, HELEINE Christine, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, LEMONNIER Astrid, SANSON Hugues, VANDELANNOOTE Cathy, MICHAUX François-Marie, FOURCIN Bruno, ROUSSEL Laure,

Absents   Excusés : SACREZ Loïc, LAMBERT Catherine pouvoir à LEBON Didier

Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Avancement des dossiers d'acquisitions foncières
  • Réflexion sur l'éolien
  • Délibérations pour demande de subventions
  • Service civique
  • Présentation de l'action C.C.A.S. : aide aux jeunes
  • Bail logement Presbytère ex-gîte
  • Délibérations diverses.

2021.5.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 08 Juillet 2021.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.5.n°2 : Gestion et valorisation d’un E.N.S. local : coteaux du Neufchâtelois, Côte Saint-Amador : demande de subvention

La Commune entretient la pelouse sèche calcicole de la côte Saint-Amador, E.N.S. du schéma Départemental intitulé « coteaux du Neufchâtelois ». A ce titre, elle peut prétendre à une aide départementale dans la mesure où elle conventionne avec le Département. La Mairie a établi le coût d’entretien communal annuel 2021 à 2 636.90 € en fonctionnement (salaires) et à 2 855.33 € H.T. en investissement (acquisition de matériel). L’aide départementale sollicitée est de 2 767.96 €.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à conventionner avec le Département et sollicite l’accompagnement financier correspondant.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

 2021.5.n°3 : Atlas de la Biodiversité Communale : demande de subvention

Le Maire informe que l’Office Français de la Biodiversité lance un second appel à projet auprès des Collectivités afin qu’elles réalisent des Atlas Biodiversité Communale. La réponse à cet appel à projet doit être présentée avant le 15 Octobre 2021. Le taux de financement est de 80 % pour un plafond de subvention de 23 000 €. Les 20 % restant peuvent être apportés par une autre collectivité (Département, Agence de l’eau…).

Le Maire propose que la Commune réponde à l’appel à projet de l’O.F.B., qu’elle recherche un complément de financement notamment auprès du Département. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à répondre à l’appel à projet de l’O.F.B. pour la réalisation d’un Atlas Biodiversité Communale.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.5.n°4 : Circuit de découverte du Village : demande de subvention auprès de l’Europe 

Le Maire rappelle le travail mené en Commission de l’environnement, portant sur la conception réalisation d’un circuit de découverte du Village sur le thème de la sensibilisation à la sauvegarde des patrimoines bâti et naturel. Un dossier de demande préalable de subvention a été présenté via le P.E.T.R. du Pays de Bray afin d’obtenir un financement européen. Ce premier dossier a reçu un avis favorable. Il s’agit désormais de présenter le dossier définitif auprès des instances de l’Europe. Le Conseil Municipal délibère favorablement à une demande d’accompagnement financier auprès de l’Europe à hauteur de 80 %.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.5.n°5 : Éolien industriel

Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs développeurs se sont fait connaitre en Mairie pour faire part de leur intention d’implanter des éoliennes sur le coteau Est du territoire communal. Certains d’entre eux ont déjà contacté des propriétaires fonciers.

La Commission Eolien a d’ailleurs reçu deux de ces développeurs durant l’été, il a été alors convenu que le Conseil Municipal serait sollicité prochainement afin de donner sa position sur l’implantation d’éoliennes sur l’espace communal.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal se prononcent défavorablement à l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal.

Avis défavorable à l’implantation d’éoliennes : 12 voix

Favorable : 1 voix                    Abstention : 1 voix

2021.5.n°6 : Service Civique et contrat d’apprentissage

Le Maire informe que l’Etat a accepté le renouvellement du contrat « service civique » pour la période Novembre 2021 à Octobre 2024 pour 2 postes. La Commune précisera chaque année le nombre de postes quelle souhaite ouvrir (0, 1 ou 2). Chaque poste étant ouvert pour 8 mois.

Pour information, coût d’un poste mensuel 2021 : 107.58 € pour 30 heures hebdo

Par ailleurs, l’Association Sportive Mesnièroise étudie l’embauche d’un apprenti pour une période de 20 mois à partir du 1er novembre 2021. Le coût résiduel à charge de l’association s’élève à environ   180 € mensuels. Aussi, M. Le Maire propose de soutenir cette initiative, à hauteur de 50 % (à inclure dans la subvention de fonctionnement, même conditions que pour le service civique). Dans la mesure où l’ASM confirmerait cette embauche au 1er novembre 2021, le Conseil Municipal lui alloue une subvention complémentaire de 180 € (2 mois) au titre de l’année 2021.

De même, si l’ASM confirme l’embauche d’un apprenti, la Commune ne recourrait qu’à un seul service civique.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.5.n°7 : Sécurité Village place de la Mairie

Suite à la commission voirie du 09.09.2021 et à la rencontre avec la Direction des routes du Département qui a suivi, il vous est proposé de recourir à un bureau d’études afin de renforcer la sécurité sur la portion de RD1 située devant la place de la Mairie.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire a retenir un bureau d’études dont la mission sera de constituer le dossier de demande de subvention visant à renforcer la sécurité sur la portion de RD1 située devant la place de la Mairie et éventuellement si les travaux se réalisent, à suivre le chantier jusqu’à réception.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.5.n°8 : Bail logement n°1 rue de l’église (ex gîte et salle des associations) 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 480 € la location du logement n°1 rue de l’église comprenant l’ex gîte avec cave, l’ex salle des associations, un petit bâtiment et un espace vert avec terrasse. Le montant des charges mensuelles locatives est fixé à 80 €. Cette décision s’applique à compter du 1er Octobre 2021. M. Le Maire est autorisé à établir et à signer tout document concernant cette location.

Pour information, l’électricité sera facturée à 95 % de la facture communale de l’ancien Presbytère, un sous-compteur d’eau sera installé permettant la facturation au prorata de la consommation.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.5.n°9 : Location du gîte

Le Conseil Municipal décide de prolonger la location à M. Mario SIEUX du gîte communal y compris l’ancienne salle d’animation mitoyenne pour le mois de septembre 2021. Le loyer est fixé à 480 € sans charge.

Pour : 14 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

Prochaines réunions :

  • Programmation de l’utilisation et de l’animation de la halle de sports
  • Calendrier des fêtes 2022 : président des Associations, commission des fêtes : lundi 18 Octobre 2021 à 18h30
  • « ambassadeurs de Mesnières-en-Bray » : Bilan semaine de la randonnée 2021, saison touristique, forum des Associations, maisons fleuries, fêtes des fleurs 2022, produit du terroir, gîtes : vendredi 15 Octobre 2021 à 18h30 au restaurant des enfants

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 21 h.

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