L'an deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le Mardi 17 Septembre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/09/2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
Étaient présents : Dany MINEL, Bruno FOURCIN, Christine HÉLEINE, Hugues SANSON, Marie-Laure DUVALET, Didier LEBON, Patrick BUREL, Cathy VANDELANNOOTE, Julia DOSSIER, Brigitte CAUVET, Bernard AURIEL
Absents :
Excusés : Estelle PERRIER, Bruno DOSSIER, Bernard ALLIER pouvoir à Bruno FOURCIN, Patrick BUREL pouvoir Brigitte CAUVET
Secrétaire de séance : Christine HÉLEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Financement de la TVA : halle de sport
- Carte d’achat Caisse d’Epargne
- Bornage chemins communaux
- Délibérations et informations diverses
2019.6.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 11 Juillet 2019.
2019.6.n°2 : Financement de la TVA : halle de sport
Afin de financer la TVA de la halle de sport, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne, un prêt relais d’un montant de 100 000 € à taux fixe de 0.28 % sur une durée de 2 ans. La commission d’engagement du prêt est fixée à 100 € sans frais de dossier.
- Le Maire est autorisé à signer tout document concernant ce prêt.
2019.6.n°3 : Carte d’achat public auprès de la Caisse d’Epargne
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1 : Le Conseil Municipal décide de doter la Commune d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie la Solution Carte Achat Public pour une durée de 1 an expérimental non renouvelable au plus tôt à partir du 15 octobre 2019 au plus tard au 15 novembre 2019.
Article 2 : La Caisse d’Epargne de Normandie met à la disposition une carte d’achat aux porteurs désignés. La Commune procèdera à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de cette carte.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par la carte achat est fixé à 30 000 Euros pour une périodicité annuelle.
Article 3 : La Caisse d’Epargne de Normandie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance exécutée par carte d’achat de la Commune dans un délai allant de 24 heures à 4 jours ouvrés.
Article 4 : Le Conseil Municipal sera informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004. L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie et ceux du fournisseur.
Article 5 : La Commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
Article 6 : La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 Euros.
L’abonnement annuel au service E-CAP (utilisation de la plate-forme de transaction) est fixé à 150€. Pour cette première année expérimentale, la Commune de Mesnières-en-Bray bénéficie d’une exonération de cet abonnement.
Une commission de 0.25 % sera due sur toute transaction sur son montant global.
- Le Maire est autorisé à signer tout document concernant ce prêt.
2019.6.n°4 : Renouvellement de la convention ADAS 76
- Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le renouvellement de la convention ADAS 76 pour une durée de 4 ans qui l’autorisent à signer cette convention.
2019.6.n°5 : Taille de haies
Le Conseil Municipal décide de fixer à 40 € le taux horaire d’intervention d’un agent communal pour la taille des haies des particuliers dès lors que ces haies empiètent sur le domaine public.
Informations :
- Bornage chemins communaux : côte Pimont, bois de la Garenne
- Avancement du RPCI, salle de sports…
- Tennis Club Neufchâtelois : animation au sport santé tous les lundis après-midi 15h à 16h à la salle de spectacles et de loisirs
- Fixation de la date pour établir le calendrier des fêtes : lundi 07 octobre 2019 à 20 h
- Jeudi 26 septembre à 17h15 : Bernard AURIEL, Éric SEUILLEROT, Dany MINEL, pour compléter la liste des noms inscrits « Morts pour la France » sur le monument aux morts
- Fibre optique : travaux de câblage débuteront en octobre 2019.
Prochaines Manifestations :
- Dimanche 22 septembre 2019 : la Lymphogeoise : journée mondiale des Lymphomes : prêt de la Salle de Spectacles et de Loisirs
- Dimanche 29 septembre 2019 à 10 h à la S.S.L. : conférence généalogique « triste sort des enfants trouvés et abandonnés mis en nourrice en Pays de Bray aux 18ème et 19ème siècles.
- Vendredi 11 Octobre 2019 à 19 h : spectacle itinérant Terres de paroles au Lavoir « Le Gueuloir » (histoires et légendes)
- Complément de la semaine de randonnée : le mardi 22 Octobre 2019, rendez-vous à 9 h pour un départ à 9 h 30 : Mesnières-en-Bray / Londinières avec visite de la chapelle de Boissay
La réunion est clôturée à 20h10.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
