Compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le Lundi 17 Mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/05/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9      Nombre de votants : 11

 

Étaient présents : MINEL Dany, LEBON Didier, CAUVET Brigitte, VANDELANNOOTE Cathy, FÉRET Nathalie, HELEINE Christine, MICHAUX François-Marie, SANSON Hugues, FOURCIN Bruno

 

Absents   Excusés : LAMBERT Catherine, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, LEMONNIER Astrid, SACREZ Loïc pouvoir à SANSON Hugues, ROUSSEL Laure pouvoir à MINEL Dany

 

Secrétaire de séance : M. FÉRET Nathalie

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Elections Départementales et Régionales
  • Subventions aux Associations
  • Acquisitions foncières
  • Délibérations diverses

2021.3.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 13 Avril 2021.

Pour : 11 voix                Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.3.n°2 - Subventions communales 2021

Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2021 suivantes :

- Anciens Combattants         510 €

- Les Jeunes d’hier           1 000 €

- A.S.M.                                    2 000 €  + (107 € /mois x 5 mois x 50 % service civique soit 267.50 € pris en charge par la commune) + subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

- Rollers en Bray :            1 000 € (+ subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

- FUN BIKE 76 :              subvention 20 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste

- Mesnières Danses, Yoga, M.O.B. : soutien matériel

Pour : 11 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.3.n°3  - Micro-crèche : bail emphytéotique administratif

Cette délibération modifie la délibération n°2020.7.n°3 du 07.12.2020 :

Nouvelle rédaction :

La Commune étudie la proposition de Néokids pour l’installation d’une micro-crèche de 10 lits sur la propriété communale sise au 10, Grand’rue.  Après visite sur place du promoteur, différentes esquisses ont été présentées. La commission « micro-crèche », après analyse et proposition de quelques aménagements, émet un avis favorable à la concrétisation du projet selon l’esquisse ci-après présentée.

Par ailleurs, l’emprise foncière ainsi que la totalité du bâtiment en briques sera mise à disposition du promoteur par un bail emphytéotique administratif dont l’objet unique est la création d’une micro-crèche et dont la durée reste à définir.

Les membres du Conseil Municipal valident le projet de micro-crèche ainsi présenté (esquisse annexée) et autorisent M. Le Maire à engager toutes démarches et à signer tout document permettant l’aboutissement de ce projet.  Le bail emphytéotique administratif sera présenté en conseil municipal avant signature.

Pour : 11 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.3.n°4  - Rétrocession de la voirie du « Clos Roland » par Sodineuf Habitat Normand

Considérant la réalisation de la résidence de 11 logements locatifs individuels par la société SODINEUF Habitat Normand nommée « le Clos Roland »,

Vu la convention signée le 02 juin 2016 entre la Commune de Mesnières-en-Bray et Sodineuf Habitat Normand,

Le Conseil Municipal :

  • Décide d’accepter la rétrocession de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le Clos Roland » pour un €uro soit la parcelle cadastrée section AK n°206 d’une contenance de 1634 m². Tous les réseaux réalisés sous cette emprise feront partie de cette rétrocession.
  • Dit que les frais d’acte seront à la charge de SODINEUF Habitat Normand.
  • Emet un avis favorable à l’intégration de la voirie privée du lotissement Le Clos Roland dans le domaine public communal.
  • Autorise M. le Maire à signer tous actes et documents relatifs à ce dossier.

Pour : 11 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.3.n°5  - Convention « aménagement de la résidence de l’Épronde »

Après avoir donné lecture de la convention rédigée par la Commune de Mesnières-en-Bray et « Promotion Immobilière du Rambure (P.I.R.) » concernant l’aménagement de la résidence de l’Épronde et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent M. Le Maire à signer cette convention.

Pour : 11 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.3.n°6  - Compétence mobilité Communauté Bray Eawy

Le Maire informe que la Communauté de Communes Bray-Eawy a statué favorablement sur la prise de la compétence « mobilité ».

Il revient désormais à chacune des Communes membres de Bray-Eawy de délibérer afin de transférer cette compétence communale à la Communauté de Communes.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de transférer la compétence « mobilité » à la Communauté de Communes Bray-Eawy.

Pour : 11 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

2021.3.n°7  - Engagement d’une mesure d’expropriation : parcelle AK

Après qu’il ait été rappelé la nécessité d’améliorer la sécurité des déplacements dans la partie basse de la rue de la gare entre la place de l’église et le PN 82 de l’avenue verte, M. Le Maire rappelle les démarches qu’il a effectuées auprès des consorts MEVEL par l’intermédiaire de Maître LESSARD, notaire représentant la famille, et notamment les 2 courriers du 1er mars 2021 et du 06 mai 2021 annexés à la présente.

Comme indiqué dans ces courriers, l’opération projetée consiste à l’acquisition d’une bande de terrain de 5 m de largeur sur les parcelles cadastrées AK 205 et AK 53 afin d’y réaliser une sente ouverte aux déplacements non motorisés.

Dans un premier temps, les membres du Conseil Municipal ont souhaité mener cette acquisition à l’amiable et sans réponse de la famille intéressée, le Conseil Municipal, soucieux de mener à terme ce projet de sécurisation des déplacements sur la dite voie, propose la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation à l’encontre des consorts MEVEL.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal chargent M. Le Maire de procéder à la mise en place d’une mesure d’expropriation dans le but d’acquérir une parcelle de 5 m de large issue des parcelles cadastrées AK 205 et AK 53 longeant la rue de la Gare (RD97) comme indiqué sur les plans annexés.

Pour : 11 voix               Contre : 0 voix             Abstention : 0 voix

Informations :

  • Elections Départementales et Régionales du 20 et 27 juin 2021 : établissement du bureau de vote
  • Eolien : le 27 mai 2021 à 18 h, entretien avec la Société RES

Prochaine réunion :

  • Commission voirie et bâtiments le 31 mai 2021 à 17 h 30

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Accessibilité