L'an deux mille vingt-deux, le mardi 16 Août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/08/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 11
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, HELEINE Christine, MICHAUX François-Marie, VANDELANNOOTE Cathy, FOURCIN Bruno, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, ROUSSEL Laure, LEBON Didier
Absent : Excusés : SACREZ Loïc, LEMONNIER Astrid, LAMBERT Catherine, FÉRET Nathalie, SANSON Hugues pouvoir à VANDELANNOOTE Cathy
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Expropriation MÉVEL
- Délibérations diverses
- Informations diverses
2022.4.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 27 Juin 2022.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.4.n°2 – Expropriation Consorts MÉVEL : demande de lancement de l'enquête parcellaire
Dans le cadre de la sécurisation de la rue de la Gare, il est nécessaire d’acquérir une bande terrain de 5 m de large auprès des Consorts MÉVEL issue des parcelles cadastrées AK205 et AK53. Par délibération en date du 08 juillet 2021, le Conseil Municipal, faute d’accord amiable a décidé d’engager une mesure d’expropriation et il a sollicité auprès de M. Le Préfet l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Il convient aussi de lancer une enquête parcellaire.
Les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à solliciter auprès de M. Le préfet le lancement de l’enquête parcellaire.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.4.n°3 : Modification des statuts de SIAEPA O2 Bray
Considérant la délibération n°2022-06-50 votée le 2 Juin 2022 par le SIAEPA O2 Bray visant à modifier ses statuts : un ajout de 2 compétences pour l’eau potable et une réduction de compétence pour l’assainissement non collectif, le Conseil Municipal est favorable à la modification des statuts du SIAEPA O2 Bray selon sa délibération n°2022-06-50 votée le 2 Juin 2022.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.4.n°4 : Service Civique
Le Maire informe que l’État a accepté le renouvellement du contrat « service civique » pour la période Novembre 2021 à Octobre 2024 pour 2 postes. La Commune précisera chaque année le nombre de postes quelle souhaite ouvrir (0, 1 ou 2). Chaque poste étant ouvert pour 8 mois.
Pour information, coût d’un poste mensuel 2021 : 107.58 € pour 30 heures hebdo.
Pour cette année 2022, un avenant a été sollicité pour le recrutement d’un service civique à la date du 1er octobre. Ce service civique sera partagé entre la Mairie et l’Association Sportive Mesnièroise. (Coût partagé 50/50).
Le Conseil Municipal délibère favorablement au recrutement d’un service civique au 1er octobre 2022 pour une durée de 8 mois sur une base de 30h hebdomadaire à partager avec l’ASM.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.4.n°5 : Contrat d’apprentissage
L’Association Sportive Mesnièroise étudie l’embauche d’un apprenti pour une période de 20 mois à partir du 1er Octobre 2022. Le coût résiduel à charge s’élève à environ 6 352 €. Aussi, l’Association Sportive Mesnièroise propose de partager avec la Mairie cette embauche. En effet, plusieurs missions « Mairie » ont été repérées :
- Soutien aux animations sport ou de loisirs (semaine de la randonnée, sorties nature…),
- Accompagnement à la pratique sportive des jeunes à la halle de sport,
- Accompagnement des activités sportives ou de sensibilisation au sport extra-scolaires, périscolaires et scolaires.
Aussi, il est proposé de soutenir cette initiative à hauteur de 160 € mensuels sur 20 mois pour les services rendus à la commune. Dans la mesure où ce projet se formalise, une aide financière mensuelle de 158 € sera versée à l’A.S.M. sous forme de subvention. Pour l’année 2022, une inscription complémentaire de 700 € est portée au compte 6574 « subventions de fonctionnement versées aux associations » par prélèvement sur les dépenses imprévues compte 022.
Le Conseil Municipal délibère favorablement pour soutenir l’initiative de l’ASM concernant la signature d’un contrat d’apprentissage à partager avec la Commune. M. Le Maire est autorisé à procéder à l’inscription budgétaire de 700 € au compte 6574 « subventions… » par prélèvement sur les dépenses imprévues compte 022.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Informations :
- Prochaine lettre municipale en septembre sur le thème de la nouvelle école
Compte-rendu du Conseil
Manifestations :
- Loto ASM : vendredi 09 septembre 2022
- Loto Rollers en Bray : samedi 10 septembre 2022
- Vide maison et forum des Associations le 11 septembre 2022
- Le jour de la nuit, le 15 octobre 2022
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 20 h 15.
