Compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2019

L'an deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le Jeudi 14 Novembre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/11/2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10            Nombre de votants : 11

Étaient présents : Dany MINEL, Bruno FOURCIN, Christine HÉLEINE, Marie-Laure DUVALET, Didier LEBON, Patrick BUREL, Cathy VANDELANNOOTE, Brigitte CAUVET,  Bernard AURIEL, Bernard ALLIER

Absent :   Excusés : Estelle PERRIER, Julia DOSSIER, Bruno DOSSIER, Hugues SANSON pouvoir à Cathy VANDELANNOOTE

Secrétaire de séance : Christine HÉLEINE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Présentation de l’esquisse R.P.C.I.
  • Délibérations et informations diverses

 

2019.7.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 17 Septembre 2019.

2019.7.n°2 : Présentation de l’esquisse R.P.C.I.

  1. MEURIC, cabinet d’architecte A2B, présente l’esquisse du R.P.C.I. aux Conseillers Municipaux. Après avoir entendu les réponses aux questions qu’ils se posaient, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable sur l’esquisse présentée (le compte-rendu établi par M. l’architecte A2B sera communiqué à chacun dès sa réception).
  2. Le Maire est autorisé à signer la convention préalable à l’instauration du R.P.C.I

 

2019.7.n°3 : Gestion et valorisation d’un E.N.S. local : Coteaux du Neufchâtelois, Côte Saint-Amador : demande de subvention

  1. Le Maire présente la nécessité de reprendre un certain nombre de travaux d’entretien de l’espace communal de la côte Saint-Amador, E.N.S. du schéma Départemental intitulé « coteaux du Neufchâtelois ». Il rappelle la convention tripartite signée le 1er octobre 1999 entre la commune, le conservatoire d’Espaces Naturels Régional et le Lycée Agricole.

Le coût de l’opération (matériel, matériaux, temps agents) s’élevant à 8 119.19 €uro H.T, les élus municipaux sollicitent l’aide de la collectivité Départementale pour mener à bien cette opération.

2019.7.n°4  - Révision statutaire 2020 du SDE 76

VU, la délibération 2019/06/21-04 du SDE76,

CONSIDÉRANT :

  • Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime – SDE76 votés le 21 juin 2019 qui permettent :
  • de sécuriser ses compétences actuelles,
  • de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,
  • de pouvoir accueillir d’autres collectivités comme les EPCI.
  • Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l’Énergie (CLÉ) inchangées.
  • Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, mais également d’engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :
  • la transition énergétique,
  • l'équipement énergétique de son territoire,
  • la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),
  • le conseil en énergie et les travaux d’efficacité énergétique,
  • la production d’énergie d’origine renouvelable,
  • les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,
  • la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),
  • la gestion simple et intelligente de l’énergie : réseaux communicants, stockage d’énergie.

Les modalités d’adhésion des EPCI sont également prévues.

Puis, il donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération, ainsi que de la note descriptive.

Il est proposé d’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ci-annexés.

2019.7.n°5  - Rapport annuel 2018 sur les Prix et la Qualité du Service public

Le SIAEPA O2 Bray nous a transmis les rapports annuels de l’exercice 2018 sur le Prix et la Qualité du Service public concernant la distribution d’eau potable, les services d’assainissement collectif et non collectif. M. le Maire informe les élus du Conseil Municipal que ces rapports sont consultables en Mairie. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information. (Ces rapports seront transmis aux conseillers municipaux par voie électronique).

2019.7.n°7 – Subvention exceptionnelle : BEAUBEC PRODUCTIONS

  1. Le Maire informe les élus municipaux que l’association culturelle « BEAUBEC PRODUCTIONS » est venue en Mairie présenter son projet de réalisation d’un clip vidéo sur la sauvegarde des variétés locales de pommes. Cette association sollicite les collectivités du Pays de Bray pour obtenir le financement public nécessaire à l’obtention d’une subvention européenne.

Le Conseil Municipal accorde une subvention de 50 € à l‘association « BEAUBEC PRODUCTIONS ».

Pour information, la commune par le passé, a soutenu cette association pour la réalisation du film « la bergère et l’orchidée » et aussi pour « des racines et des haies »

2019.7.n°8 – Cession du fonds de commerce « Au Village »

  1. Le Maire informe qu’il a été prévenu par Mme HENDRICKX Mathilde de la cession du fonds de commerce « Au Village ». La commune n’a pas exercé son droit de préemption. D’éventuels repreneurs se sont fait connaître.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire à cette transmission de commerce et plus particulièrement les avenants aux baux liés à cette affaire.

2019.7.n°9 – Avenant n°1 du lot n°10  marché « couverture d’un terrain omnisport »

Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, le Conseil Municipal autorise la signature de l’avenant n°1 du lot n°10 « plomberie sanitaire » de l’Entreprise SARL BEHAIS et FILS pour un montant de 2 343.00 € H.T. ce qui porte le montant du marché à 10 238.40 € H.T.  (lors d’une réunion de chantier, il est apparu nécessaire de modifier le réseau de distribution d'eau, d’ajouter une colonne de douche, un urinoir et une barre de maintien pour le WC handicapé).

2019.7.n°10 – Récompenses fleurissement des particuliers

Pour récompenser les particuliers primés au concours des maisons fleuries, la commune remet 9 bons de fleurissement de 30 € à faire valoir auprès des serres du Lycée Horticole de Mesnières-en-Bray

Informations :

  • schéma de défense extérieure contre l’incendie : les subventions étant notifiées, les mises en place des nouveaux points de lutte contre l’incendie commencent.
  • la Commune est sollicitée pour présenter sa méthode de fleurissement à l’occasion de plusieurs réunions : à Forges-les-Eaux à la demande du Département 76, à Bully à la demande de la DDTM et du CAUE, à Aix-les-Bains à la demande du CNVVF.
  • Fibre optique : le câblage sur l’espace public se fait en 2 temps, le Bourg vers Mesnerettes, le Pontier Blond, Isembertheville, rue de la Fontaine aux Dames, chemin du Bosc… pour le 31 décembre 2019, le Bourg vers Autrecourt, la rue de l’église, de la gare, Jean Dossier… l’avenue du château, le Grand Hattehoulle… pour fin février 2020. La commercialisation devrait débuter en septembre 2020.

Prochaines Manifestations :

  • Loto des ainés : le 17 novembre 2019
  • Téléthon : 23 novembre 2019 et 08 décembre 2019 (quad)
  • Concert au château de Mesnières-en-Bray « BACH et ses héritiers » : 29 novembre 2019 à 20h00
  • Sainte-Cécile : 30 novembre 2019 (repas Sainte-Cécile : 07 décembre 2019)
  • Repas des ainés : le 03 décembre 2019
  • Marché de noël : samedi 14 décembre 2019
  • Duathlon : dimanche 29 décembre 2019
  • Vœux de la municipalité : 05 janvier 2020
  • Colis des aînés : 05 janvier 2020

 

La réunion est clôturée à 20 h 20.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

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