Compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2019

L'an deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le jeudi 13 Juin 2019, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04/06/2019

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 8     Nombre de votants : 9

Étaient présents : Dany MINEL, Bruno FOURCIN, Christine HELEINE, Hugues SANSON, Marie-Laure DUVALET, Didier LEBON, Patrick BUREL, Cathy VANDELANNOOTE,

Absent :

Excusés : Estelle PERRIER, Julia DOSSIER, Brigitte CAUVET

Bernard ALLIER, Bruno DOSSIER, Bernard AURIEL pouvoir à Bruno FOURCIN,

Secrétaire de séance : Christine HELEINE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

 

ORDRE DU JOUR

  • Compte de Gestion 2018
  • Cession de terrain par SODINEUF envers la commune de 33 m²
  • Bornage du chemin de la Côte Pimont

2019.4.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 04 Avril 2019.

2019.4.n°2 – Compte de gestion 2018

Le Compte de gestion 2018 du Receveur Municipal, est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2019.4.n°3 – Cession de terrain par SODINEUF : résidence Saint Amador

  1. Le Maire rappelle que lors de la séance 22 juin 2017, les membres du Conseil Municipal ont approuvé la vente au coup par coup des 16 logements de la Résidence Saint Amador. A l’occasion de cette mise en vente, en accord avec le M. Maire, des divisions parcellaires ont été réalisées afin de faire correspondre les limites parcellaires aux limites de propriété. Par conséquent, il convient ce qui suit :

- Sodineuf Habitat Normand cède à la commune de Mesnières-en-Bray la parcelle cadastrée AL86p d’une surface de 33m².

Cet échange foncier se fera à l’euro symbolique, les frais d’actes seront à la charge de Sodineuf Habitat Normand.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cet échange foncier et autorise M. Le Maire à signer tout document.

2019.4.n°4 – Gîte communal : tarifs

Le Conseil Municipal arrêté deux nouveaux tarifs pour la location du gîte communal :

  • Une nuit pour deux personnes ou moins sur Basse Saison ou Haute Saison : 50 €
  • Une nuit pour six personnes ou moins sur Basse Saison ou Haute Saison : 120 €

Ces tarifs complètent les tarifs délibérés en séance du 14 Mars 2019.

Prochaines Manifestations :

  • Théâtre gratuit « La Valse à YOSHKA », vendredi 05 juillet 2019 à 19h00 à la Salle de Spectacle et de Loisirs
  • Foire à tout, dimanche 07 juillet 2019
  • Lancement de la semaine de la randonnée le samedi 13 juillet 2019
  • Jeux patriotiques, pique-nique le samedi 13 juillet 2019
  • Semaine de la randonnée du lundi 22 juin au dimanche 28 juillet 2019

 

La réunion est clôturée à 19h15

 

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

 

 

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