L'an deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le Lundi 04 Avril, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 21/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Marie-Josée BOURGEOIS, Jacky LÉVÊQUE, Christine HELEINE, Jean-François PAILLARD, Astrid LEMONNIER, Charlyne BRETON, Marion PLATEL
ABSENT : EXCUSE : Damien COLIN
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Comptes de Gestion et Administratif 2022
- Affectation de résultats 2022
- Participations communales 2023
- Budget Primitif 2023
- Délibération diverses, Questions diverses
2023.2.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 15 Décembre 2022.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°2 – Approbation du Compte de Gestion 2022
Le Compte de gestion 2022 dressé par le Receveur Syndical, étant conforme aux résultats du Compte Administratif 2022, le Comité Syndical, ADOPTE celui-ci, à l'unanimité.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°3 – Compte Administratif 2022
Le Comité Syndical, présidé par le doyen d'âge, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Dany MINEL, Président. Le Compte Administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants (M. le Président ayant laissé la salle de délibération) :
Section de fonctionnement :
- en dépenses : 263 728.85 €
- en recettes : 415 897.62 € soit un excédent de fonctionnement de 152 168.77 €
Section d'investissement :
- en dépenses : 1 379 646.06 €
- en recettes : 1 200 017.79 € soit un déficit d'investissement de 179 628.27 €
L'exercice 2022 présente un déficit global de 27 459.50 €
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°4 – Affectation des résultats 2022
| Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 Considérant, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix |
2023.2.n°5 – Fournitures scolaires 2023
Le Comité Syndical décide de fixer à 62 € la somme allouée par élève pour les fournitures scolaires 2023 soit 8 432 € pour 136 élèves et un budget de 200 € pour la gestion de direction des écoles :
- Mme THOMAS : PS – MS : 1 302 € pour 21 élèves
- Mme MIGNARD : MS - GS 1 364 € pour 22 élèves
- Mme CÉRÉ : GS - CP. : 1 364 € pour 22 élèves
- Mme SURLEMONT : CP - CE1 1 178 € pour 19 élèves
- Mme DUMOUCHEL : CE2 1 302 € pour 21 élèves
- Mme FEREY : CM1 744 € pour 12 élèves
- Mme SAUNIER : CM2 1 178 € pour 19 élèves
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°6 – Subventions : Coopérative scolaire 2023
Le Comité Syndical vote une subvention de 10 € par élève pour la coopérative scolaire 2023 soit un montant de 1 360 €.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°7 – Contributions directes – contributions ordinaires 2023
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de recourir à un système mixte pour le recouvrement des participations financières 2023 des communes associées aux dépenses du syndicat. En ce qui concerne les contributions directes recouvrées par les services du Trésor Public et les contributions ordinaires, le Comité Syndical arrête, pour l'exercice 2023, les sommes suivantes : 225 000 € (210 000 € en 2022)
MESNIERES EN BRAY 129 878 € (rappel année 2022 : 121 034 €)
BURES EN BRAY 48 404 € (rappel année 2022 : 43 316 €)
OSMOY SAINT VALERY 46 718 € (rappel année 2022 : 45 650 €)
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°8 – Participation financière des communes hors SIVoS 2022-2023
Après avoir établi le Budget Primitif 2023, le Comité Syndical fixe les participations financières des communes hors SIVoS à 1 347 € (1 253 € + 7.5 %) par élève au titre de l’année scolaire 2022-2023.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.2.n°9 – Budget Primitif 2023
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, vote le budget primitif 2023 avec les équilibres suivants :
Section de fonctionnement : 336 540 €
Section d'investissement : 932 393 €
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°10 : Création d’un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
Le Président du SIVoS du Bas-Bray expose aux membres du Comité Syndical que Mme Sabrina PESQUET peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe dû à son ancienneté. Il convient donc de créer un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à compter du 1er Mai et par conséquent de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°11 : Plan d’accueil du mercredi
Le Comité Syndical décide, à titre expérimental, l’ouverture à la journée de l’accueil périscolaire du mercredi sur la période du 09 mai au 07 juillet 2023 de 7h30 à 17h30 soit 9 mercredis.
Les horaires d’accueil et les tarifs sont ainsi définis :
Matin : - pré-accueil : 7h30 à 8h30 : maintien de la tarification
- 8h30 à 12h30 : maintien de la tarification
Midi : 12h30 à 13h30 : repas tarif identique
Après-midi : 13h30 à 17h30 : tarification du matin (de 8h30 à 12h30)
Une inscription préalable des enfants devra être obligatoirement déclarée la semaine précédant le mercredi d’accueil.
« Rappel des tarifs :
-tarifs pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :
-QF ≤ à 500 € : 7h30 à 8h30 : 1.58 € (toute demi-heure commencée est due)
8h30 à 12h30 : 2.36 € (forfait)
-QF supérieur à 500 € : 7h30 à 8h30 : 1.86 € (toute demi-heure commencée est due)
8h30 à 12h30 : 2.79 € (forfait)
-tarifs pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :
-QF ≤ à 500 € : 7h30 à 8h30 : 1.88 € (toute demi-heure commencée est due)
8h30 à 12h30 : 3.45 €
-QF supérieur à 500 € : 7h30 à 8h30 : 2.22 € (toute demi-heure commencée est due)
8h30 à 12h30 : 3.67 €
Le Quotient Familial (QF) à prendre en considération, est le dernier édité par la CAF ».
Une réunion organisationnelle avec des membres de la M.O.B., des représentants des parents d’élèves, des élus, des agents est à prévoir.
Un bilan sera établi en fin de période expérimentale pour la suite à réserver à ce service.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°12 : Tarif restauration scolaire hors SIVoS
Le Comité Syndical décide d’appliquer une tarification de la restauration scolaire identique entre les enfants des familles résidants dans les communes du SIVoS et celles résidant dans des communes hors SIVoS à compter du 01 Janvier 2023.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2023.1.n°13 : Personnel de la commune de Mesnières-en-Bray mis à disposition auprès du SIVoS du Bas-Bray
Considérant que :
- chaque facturation de restauration scolaire nécessite une mobilisation de 36 h de l’agent,
- qu’une année scolaire comporte 10 facturations de restauration scolaire,
- que le temps d’accueil des familles et que les autres facturations nécessitent une mobilisation estimée à 7h/mois,
Il convient que le SIVoS dispose d’une mise à disposition de 450 h de l’agent de la Commune de Mesnières-en-Bray en charge de ces tâches.
Les élus syndicaux décident de prendre en charge 450 h annuelles de rémunération de l’agent de la commune de Mesnières-en-Bray du SIVoS du Bas-Bray pour établir les facturations de services et l’accueil régulier des familles.
Une convention sera signée entre le SIVoS du Bas-Bray et la Commune de Mesnières-en-Bray avec date d’effet au 1er janvier 2023.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
L’ordre du jour épuisé, sans question diverse, la séance est levée à 20 h 50.
