Compte-rendu du comité syndical du 24 février 2022

L'an deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente minutes, le Jeudi 24 Février 2022, le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas-Bray s'est réuni à la Salle du Conseil de la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président

Date de la convocation : 11/02/2022

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de présents : 6     Nombre de votants : 6

ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Marie-Josée BOURGEOIS, Jacky LÉVÊQUE, Christine HELEINE, Jean-François PAILLARD, Charlyne BRETON,

ABSENT :     EXCUSÉS : Marion PLATEL, Astrid LEMONNIER, Damien COLIN

Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.

Secrétaire de séance : Charlyne BRETON

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Avancement R.P.C.I. (travaux, financement, avenants)
  • Subvention DETR, 3ème tranche
  • Révision des tarifs 2022
  • Délibérations diverses, questions diverses

La réunion a été précédée par une visite du chantier R.P.C.I. à 18 h à laquelle les représentants des parents d’élèves étaient conviés.

2022.1.n°1 - Approbation du P.V. de la précédente réunion

Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 06 Décembre 2021.

Pour : 6 voix           Contre : 0 voix       Abstention : 0 voix

2022.1.n°2 – R.P.C.I. : avenants

  1. Le Président présente différents avenants concernant certains lots du marché « R.P.C.I. » :
  • Lot n°1 : V.T.P. : - 7 350.00 € H.T. (désamiantage)
  • Lot n°5 : SARL BEHAIS et Fils : + 419.90 € H.T. (E.P. chaufferie)
  • Lot n°6 : NORMANDIE ALU : + 312.50 € H.T. (vitrage sanitaires)
  • Lot n°9 : HARLIN SAS : + 1 329.52 € H.T. (pompe sous-station)
  • Lot n°10 : SAS IDELEC : + 110.00 € H.T. (déplacement bureau directrice)
  • Lot n°11 : EURL ZINE RENOV : - 3 879.89 € H.T. (peinture chaufferie)
  • Lot n°12 : SARL SOLS DELOBETTE : - 2 766.00 € H.T. (conservation sol flotex)
  • Lot n°13 : GAMM : - 539.83 € H.T. (plinthes chaufferie)

Le Président présente une synthèse de ces avenants qui, au total, se solde un montant négatif de 12 363.80 € H.T. (– 14 535.72 € + 2 171.92 €).

A l’unanimité, les membres du Syndicat, après pris acte de cette communication, accepte l’ensemble des avenants et autorisent M. Le Président à les signer.

Pour : 6 voix           Contre : 0 voix       Abstention : 0 voix

Informations sur l’avancement du R.P.C.I. (travaux, financement)

A ce jour :

  • Factures payées : 544 255.97 € H.T. soit 1/3 du montant du marché
  • subventions perçues :

- DETR 1ère tr : 52 939.31 €

- DETR 2ème tr : 54 546.86 €

- DSIL : 95 740.02 €

- Département : 0 €

  • subventions en cours de demande non perçues :

- DETR 1ère tr : 110 337.48 €

- Départ : 163 276.79 €

  • FCTVA à récupérer : 16.404 % de 371 495 € TTC = 60 939 € (nécessité du compte de gestion 2021)

Total des attendus : 334 552 €

  • trésorerie mobilisée auprès de la Caisse d’Epargne : 150 000 € et 120 000 € sur 1 200 000 € possible.

Pour information, les communes de Mesnières-en-Bray et de Bures-en-Bray ont réglé une partie de leurs contributions syndicales 2022 sur la base de 80 % de leurs contributions 2021 (96 950 € et 34 159 €).

Autre information, l’Etat relance régulièrement sur l’installation de capteurs de CO2 dans les locaux scolaires subventionnés à hauteur de 8 € par élève. Par avenant au marché, il est proposé d’en installer dans les locaux scolaires.

2022.1.n°3 – Subvention DETR : 3ème et dernière tranche R.P.C.I.

Le Président rappelle les modalités d’accompagnement financier de l’Etat via la DTER à savoir que M. Le Sous-Préfet a demandé de répartir le montant global du projet en 3 tranches tout en s’engageant sur un taux de subvention de 30 % sur chacune des tranches :

- 1ère tranche DETR 2020 : 588 214.51 € H.T.

- 2ème tranche DETR 2021 : 606 076.22 € H.T.

- 3ème et dernière tranche pour un montant de 401 376.19 € H.T.

Les subventions concernant les 2 premières tranches ont été notifiées, il convient de solliciter la subvention pour la 3ème et dernière tranche.

Les membres du Comité Syndical autorisent le Président à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 concernant la 3ème tranche s’élevant à un montant de dépenses de 401 376.19 € H.T.

Pour : 6 voix           Contre : 0 voix       Abstention : 0 voix

2022.1.n°4 – Prestations de services : tarifs au 1er septembre 2022

Le Président propose de faire évoluer les tarifs restauration, garderie, accueil mercredi, activités ludiques, au 1er septembre 2022. En ce qui concerne la participation à la carte de transport scolaire, nous sommes sans information de la Région et de ce fait, M. Le Président propose de ne pas augmenter cette participation.

Le Comité Syndical vote les tarifs des prestations de services à appliquer à partir du 1er septembre 2022 comme suit :

Tarifs restauration scolaire :

- ½ pension : SIVoS

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 3.36 € le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 3.70 € le repas

- ½ pension à partir du 3ème enfant : SIVoS

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 2.85 € le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 3.15 € le repas

- ½ pension hors SIVoS :

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 4.60 € le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 5.05 € le repas

La possibilité est offerte pour la prise de repas occasionnels, les tarifs suivants sont applicables :

- SIVoS :

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 3.47€ le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 3.81 € le repas

- hors SIVoS :

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 4.75 € le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 5.23 € le repas

- adultes et autres : 4.60 € le repas.

Tarif garderie scolaire : Prix de l'heure de la garderie :

  • tarifs pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :

-QF ≤  à  500 € : 1.52 €

-QF supérieur à 500 € : 1.79 €

  • tarifs pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :

-QF ≤  à 500 € : 1.81 €

-QF supérieur à 500 € : 2.14 €

Prix du petit-déjeuner ou du goûter :

- à 0.56 € pour les enfants du SIVOS.

- à 0.80 € pour les enfants hors SIVOS.

Plan d’accueil du mercredi :

-tarifs pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :

-QF ≤  à  500 € :  7h30 à 8h30 : 1.52 € (toute demi-heure commencée est due)

8h30 à 12h30 : 2.27 € (forfait)

-QF supérieur à 500 € : 7h30 à 8h30 : 1.79 € (toute demi-heure commencée est due)

8h30 à 12h30 : 2.68 € (forfait)

-tarifs pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :

-QF ≤  à 500 € :  7h30 à 8h30 : 1.81 € (toute demi-heure commencée est due)

8h30 à 12h30 : 3.21 €

-QF  supérieur à 500 € : 7h30 à 8h30 : 2.14 € (toute demi-heure commencée est due)

8h30 à 12h30 : 3.21 €

Les activités ludiques des lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30 et également sous sa forme de garderie, les matin et soir des jours scolaires de 6h30 à 8h50 et 16 h 30 à 18 h 30

-tarifs avec activités ludiques pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :

-QF ≤  à  500€ :  16h30 à 17h30 : 1.52 €

-QF supérieur à 500 € : 16h30 à 17h30 : 1.79 €

-tarifs avec activités ludiques pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :

-QF ≤  à 500€ :  16h30 à 17h30 : 1.81 €

-QF  supérieur à 500 € : 16h30 à 17h30 : 2.14 €

Cartes de transport scolaire :

  • Pour les familles dont le QF (CAF) est inférieur à 500 €, le SIVoS prendra en charge 30 € par carte. La famille bénéficiera alors de la gratuité.
  • Pour les familles dont le QF (CAF) est supérieur ou égal à 500 €, le SIVoS prendra en charge 45 € par carte laissant 15 € à la charge de la famille.
  • A partir du 3ème enfant d’une même fratrie, le SIVoS prendra en charge 30 € par carte.  La famille bénéficiera alors de la gratuité

Pour : 6 voix           Contre : 0 voix       Abstention : 0 voix

Prochaines réunions :

  • Préparation du budget avec les vice-présidents
  • Compte-administratif 2021 et budget primitif 2022

La séance est clôturée à 20 h 15.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Accessibilité