Compte-rendu du comité syndical du 15 juin 2020

L'an deux mil vingt à dix-huit heures trente minutes, le Lundi 15 Juin, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président

Date de la convocation : 09/06/2020

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Jacky LÉVÊQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Christine HELEINE, Astrid LEMONNIER, Damien COLIN, Marion PLATEL, Jean-François PAILLARD, Charlyne BRETON

ABSENTE : EXCUSE :

ORDRE DU JOUR

- Installation des délégués Syndicaux

- Élection du Président, des 2 vice-Présidents et du secrétaire

- Constitution Commission d’Appel d’Offres

- Délibération éventuelle sur la demande de la famille Léa DÉSANGLOIS

- Questions diverses

2020.1.n°1 - Installation du nouveau Comité Syndical

Après que Monsieur Dany MINEL, Président sortant, ait installé dans leurs fonctions les Membres du nouveau Comité Syndical, est organisée l’élection du bureau.

Le doyen d’âge, Marie-Josée BOURGEOIS, procède à l’élection du Président.

Election du Président

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 9

Majorité absolue 5

A obtenu :

- Dany MINEL, 9 voix

M. Dany MINEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président.

Election du 1er Vice-président

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 9

Majorité absolue 5

A obtenu :

- Marie-Josée BOURGEOIS, 9 voix

Mme Marie-Josée BOURGEOIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère Vice-présidente.

Election du 2ème Vice-président

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 9

Majorité absolue 5

A obtenu :

- Jacky LEVÊQUE, 9 voix

M. Jacky LEVÊQUE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Vice-président.

Election du Secrétaire

Mme Charlyne BRETON a été élu secrétaire à main levée.

2020.1.n°2 – Commission d’appel d’offres ou de marché public

Les membres du Conseil Syndical désignent les membres composant la commission d’appel d’offres ou de marché public ainsi (il est rappelé que le Comité Syndical est composé de 9 membres) :

- Président de droit : M. Dany MINEL, Président du SIVoS du Bas-Bray

- Autres membres :

- 5 membres titulaires : Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Christine HELEINE, Damien COLIN, Jean-François PAILLARD

- membres suppléants (dans l’ordre suivant)

· 1er suppléant : Charlyne BRETON

· 2ème suppléant : Astrid LEMONNIER,

· 3ème suppléant : Marion PLATEL

2020.1.n°3 – Dérogation scolaire

Vu la demande exprimée par les parents de l’enfant Léa DÉSANGLOIS domicilié à Osmoy-Saint-Valéry, au motif de ne pas avoir trouvé d’assistante maternelle agréée sur le territoire pouvant accueillir Léa à des heures très matinales (horaire d’embauche du papa : 3 h et de la

maman : 5 h ; Léa serait accueillie par les grands-parents et fréquenterait l’école publique des Grandes-Ventes).

Le Comité Syndical autorise M. le Président à signer la dérogation sollicitée par la Mairie des Grandes-Ventes pour l’inscription de l’enfant Léa DÉSANGLOIS à l’école primaire publique de ladite commune.

2020.1.n°4 – Débiteurs de notre Comité Syndical

Le Comité Syndical autorise M. Le Receveur Syndical à poursuivre, de façon permanente, les débiteurs de notre Comité Syndical.

Questions diverses

- Rappel : aucune indemnité de fonction n’est attribuée aux Président et Vice-Présidents

- M. Le Président fait un compte-rendu de l’état d’avancement du R.P.C.I. (attribution des subventions, instruction du permis de construire, consultation des Entreprises…)

- M. Le Président consulte le Comité Syndical sur les jour et horaire qui conviendraient le mieux pour les réunions. Le jeudi à 18h30 est retenu.

- Prochaine réunion du Comité Syndical : approbation du C.A. 2019 et vote du B.P. 2020 : jeudi 02 juillet 2020 à 18h30

Séance levée à 19 h 30.

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