L'an deux mil dix-neuf à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Jeudi 12 Septembre, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES EN BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président.
Date de la convocation : 30/08/2019
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 7 Nombre de votants : 7
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Marion PLATEL, Damien COLIN, Marie-Laure DUVALET, Christine HELEINE
ABSENTE: Sophie LAURENT EXCUSE : Guillaume LANDA
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Rentrée scolaire 2019-2020 : effectifs
- Avancée du RPCI « Regroupement Pédagogique Concentré Intercommunal »
- Financement de la tranche ferme du marché d'architecture
- Questions et délibérations diverses
2019.4.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 25 Juillet 2019.
Rentrée scolaire 2019-2020 : effectifs
Nombre d'élèves 148 élèves (157 élèves en 2018-2019)
Ecole de Mesnières en Bray : 81 élèves
Classe de Mmes LENOIR et MAGNIN : 16 élèves en P.S.
Classe de Mme CHOUQUET : 11 élèves en M.S., 12 élèves en G.S.
Classe de Mme CÉRÉ : 13 élèves en G.S., 10 élèves en C.P.
Classe de Mme BRASSEUR : 10 élèves en C.P., 9 élèves en CE1.
Ecole de Bures en Bray : 43 élèves
Classe de Mme DUMOUCHEL : 7 élèves en CE1, 13 élèves en CE2
Classe de Mmes DEMEILLERS et FEREY : 6 élèves en CE2, 17 élèves en CM1
Ecole d’Osmoy Saint Valéry : 24 élèves
Classe de Mme SAUNIER : 24 élèves en CM2
Simulations des effectifs de rentrées scolaires 2020 et 2021 sous réserve des fluctuations de populations.
Rentrée scolaire sept 2020 : 24 élèves sortant en juin 2020 et 11 enfants nés en 2017 : soit un effectif de rentrée estimé à 148 – 24 + 11 = 134 élèves
Rentrée scolaire sept 2021 : 17 élèves sortant en juin 2021 et 21 enfants nés en 2018 : soit un effectif de rentrée estimé à 134 – 17 + 21 = 138 élèves
Avancée du R.P.C.I. « Regroupement Pédagogique Concentré Intercommunal »
- Le Président rappelle ce qui s’est dit lors du Comité de Pilotage qui s’est tenu ce jour. En résumé :
- Architecte retenu : Atelier d’architecte A2B, Offranville, pour un montant de la tranche ferme de 36 190 € H.T. et de la tranche conditionnelle pour un montant de 4.32 % du montant H.T. des travaux prévisionnels (montant prévisionnel de toutes les dépenses : 1 100 000 € H.T. pour un montant de travaux bâtiments (neuf et rénovation hors espaces verts) de 900 000 € H.T.
- finalisation du projet architectural, courant décembre 2019
- recherche des financements et demande de subventions : début de l’année 2020
- lancement de la tranche conditionnelle (du chantier) si le plan de financement obtenu est raisonnable (supportable et accepté par les élus).
2019.4.n°2 : Financement de la tranche ferme du marché d'architecture du R.P.C.I. « Regroupement Pédagogique Concentré Intercommunal »
Afin de financer la tranche ferme du marché d'architecture du R.P.C.I. « Regroupement Pédagogique Concentré Intercommunal », le Comité Syndical décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne, un prêt d’un montant de 50 000 € au taux fixe de 0.68 % sur une durée de 10 ans avec échéances annuelles de 5 188.90 €. La commission d’engagement du prêt est fixée à 100€ sans frais de dossier.
- Le Président est autorisé à signer tout document concernant ce prêt.
Une décision modificative au budget primitif 2019 est prise :
- D/compte 627 « services bancaires et assimilés » : + 100 €
- D/ compte 022 « dépenses imprévues fonctionnement » : - 100 €
- D/ compte 2031-0015 « frais d’études » : + 5 000 €
- R/ compte 1641-0015 « emprunts en cours » : + 5 000 €
2019.4.n°3 : Demande d’Anaïs DONNEFOY : réduction du temps de travail
- Le président informe le Comité Syndical qu’il a accepté la demande de Mme Anaïs DONNEFOY, agent d’entretien, concernant la réduction de son temps de travail de 32h à 23h45 fixe annualisé à compter du 1er septembre 2019.
2019.4.n°4 : Repas à 1 €
- Le président expose la possibilité de mettre en place une action proposée par l’Etat intitulée « instauration d’une tarification des cantines dans les territoires ruraux fragiles » (entendre la mise en place des repas de restauration scolaire à 1 € pour les familles les plus fragiles, tarification soutenu par l’Etat à hauteur de 2 € par repas). Pour ce faire, il souhaite qu’une réflexion soit menée avant une prise de décision pour une application au 1er janvier 2020. Les élus laissent au Président l’initiative d’organiser cette réflexion.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
