Compte-rendu du comité syndical du 10 décembre 2019

L'an deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Mardi 10 Décembre, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni en Mairie de MESNIERES EN BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président

Date de la convocation : 26/11/2019

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de présents : 8    Nombre de votants : 8

ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Christine HELEINE, Jacky LEVEQUE, Marie-Josée BOURGEOIS, Damien COLIN, Marie-Laure DUVALET, Guillaume LANDA,  Marion PLATEL

ABSENTE : Sophie LAURENT          EXCUSE :

Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.

Secrétaire de séance : Christine HELEINE

Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

  • Effectifs rentrée scolaire 2019-2020
  • Tarif restauration scolaire
  • Tarif garderie scolaire
  • Opération « petits déjeuners »
  • Convention R.P.C.I. « Regroupement Pédagogique Concentré Intercommunal »
  • Délibérations diverses, questions diverses

2019.5.n°1 - Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 12 Septembre 2019.

 

2019.5.n°2 – Effectifs rentrée scolaire 2019-2020

Nombre d'élèves répartis par communes au 10.10.2019 :   148 élèves  (157 élèves en 2018-2019)

- Commune de Mesnières-en-Bray :          73 élèves (81 élèves en 2018-2019)

- Commune de Bures-en-Bray :               31 élèves (39 élèves en 2018-2019)

- Commune d'Osmoy-Saint-Valéry :         35 élèves (31 élèves en 2018-2019)

- Commune de Saint Martin l’Hortier :                4 élèves (3 élèves en 2018-2019)

- Commune Bradiancourt :                        1 élève (1 élève en 2018-2019)

- Commune Quièvrecourt (Neufchâtel) :              1 élève (1 élève en 2018-2019)

- Commune de Londinières :                              2 élèves (0.5 + 0.5 élève en 2018-2019)

- Commune Fresles :                                        1 élève (0 élève en 2018-2019)

Ecole de Mesnières en Bray : 81 élèves

Classe de Mmes LENOIR et MAGNIN : 16 élèves en P.S.

Classe de Mme CHOUQUET : 11 élèves en M.S., 12 élèves en G.S.

Classe de Mme CÉRÉ : 13 élèves en G.S., 10 élèves en C.P.

Classe de Mme BRASSEUR : 10 élèves en C.P., 9 élèves en CE1.

 

Ecole de Bures en Bray : 43 élèves

Classe de Mme DUMOUCHEL : 7 élèves en CE1, 13 élèves en CE2

Classe de Mme DEMEILLERS et FEREY : 6 élèves en CE2, 17 élèves en CM1

 

Ecole d’Osmoy Saint Valéry : 24 élèves

Classe de Mme SAUNIER : 24 élèves en CM2

2019.5.n°3 – Repas à 1 €

  1. Le président expose la possibilité de mettre en place une action proposée par l’Etat intitulée « instauration d’une tarification des cantines dans les territoires ruraux fragiles ». Entendre par là, la mise en place des repas de restauration scolaire à 1 € pour les familles les plus fragiles, tarification soutenu par l’Etat à hauteur de 2 € par repas. Pour ce faire, trois conditions sont nécessaires :

- 2/3 au moins de la population intercommunale habitent dans une commune éligible à la DSR cible. Le SIVoS du Bas-Bray remplit cette condition,

- la tarification mise en place doit compter au moins 3 tranches,

- la tranche de tarification la plus basse ne doit pas dépasser 1 € par repas.

L’Etat s’engage alors à verser un soutien financier de 2 € par repas servi facturé au tarif le plus bas.

Les membres du Comité Syndical décident de mettre en application ce dispositif du repas à 1 € à compter du retour des vacances de printemps. Par conséquent, le tarif actuel de la restauration scolaire reste inchangé jusqu’à cette date. Une communication aux représentants des parents puis aux parents sera nécessaire.

  1. Le Président est autorisé à signer tout document pour la mise en œuvre du dispositif.

2019.5.n°4 - Tarifs restauration scolaire applicable à partir du 27 avril 2020

Le Comité Syndical fixe les tarifs de la cantine scolaire à appliquer à partir du 27 avril 2020.

Les tarifs suivants sont (QF = Revenu Fiscal /12 mois /nombre de parts) :

- ½ pension : SIVoS

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 3.26 € le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 3.60 € le repas

 

- ½ pension à partir du 3ème enfant : SIVoS

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 2.77 € le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 3.06 € le repas

 

- ½ pension hors SIVoS :

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 4.47 € le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 4.91 € le repas

La possibilité est offerte pour la prise de repas occasionnels, les tarifs suivants sont applicables :

- SIVoS :

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 3.37€ le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 3.70 € le repas

 

- hors SIVoS :

- 1ère tranche : QF inférieur ou égal à 500 € : 1 € le repas

- 2ème tranche : QF au-delà de 500 € jusqu’à  1 400 € : 4.62 € le repas

- 3ème tranche : QF au-delà de 1 400 € : 5.08 € le repas

 

- adultes, stagiaires hors SIVoS et autres : 4.47 € le repas.

 

Pour l’application de la grille tarifaire, les familles devront présenter leur avis d’imposition. En cas de non présentation, c’est le tarif de la 3ème tranche qui sera appliqué.

2019.5.n°5 – Opération « petits déjeuners »

Mme l’Inspectrice de Circonscription a porté à notre connaissance la possibilité de mettre en place le dispositif « petits déjeuners » subventionné par l’Etat. M. le Président propose qu’une réflexion soit menée afin que le Comité Syndical prenne une décision.

2019.5.n°6 - Tarif garderie scolaire 2020

Le Comité Syndical fixe les tarifs de la garderie scolaire à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, les membres du SIVoS du bas Bray établissent la tarification en tenant compte d’un quotient familial de 500 € (QF = Revenu Fiscal /12mois /nombre de parts)

 

Prix de l'heure de la garderie :

  • tarifs pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :

-QF ≤  à  500 € :   1.48 €

-QF supérieur à 500 € : 1.74 €

  • tarifs pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :

-QF ≤  à 500 € : 1.76 €

-QF supérieur à 500 € : 2.08 €

 

Prix du petit-déjeuner ou du goûter :

- à 0.54 € pour les enfants du SIVOS.

- à 0.77 € pour les enfants hors SIVOS.

 

Rappel des horaires de la garderie :

  • Matin : 6 h 40 à 8 h 50
  • soir : 16 h 30 à 18 h 15

 

Toute ½ heure commencée est facturée.

Depuis le 1er Novembre 2018, la triple facturation s'applique à partir de 18h30 au lieu de 18h15. Cette disposition est maintenue.

Pour des raisons de sécurité d’accès à l'établissement, les enfants arrivant avant 7h30 accèderont à la garderie exclusivement par la rue Jean Dossier. Un œil de porte sera installé à la porte « rue Jean DOSSIER ». Après 7h30, l'accès se fera par le portail principal.

2019.5.n°7 – Plan d’accueil du mercredi

Pour bénéficier d’un accompagnement financier de la CAF, une tarification modulée en fonction des ressources des familles doit être mise en place. Ainsi, les membres du SIVoS du bas Bray établissent la tarification en tenant compte d’un quotient familial de 500 € (QF = Revenu Fiscal /12mois /nombre de parts)

Tarification à dater du 1er janvier 2020 :

  • Le centre périscolaire fonctionne le mercredi matin, hors vacances, de 7h30 à 12h30:

7h30 – 10h00 : animations dans les locaux pour un accueil échelonné des enfants avec service                           du petit déjeuner de  7h30-8h30

10h00 – 12h15 : activités

12h15 – 12h30 : départ échelonné

 

Une participation est demandée aux familles des enfants accueillis. Les tarifs sont différenciés selon le quotient familial et le lieu de résidence (sur ou hors territoire).

-tarifs pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :

-QF ≤  à  500 € :  7h30 à 8h30 : 1.48 € (toute demi-heure commencée est due)

8h30 à 12h30 : 2.20 € (forfait)

-QF supérieur à 500 € : 7h30 à 8h30 : 1.74 € (toute demi-heure commencée est due)

8h30 à 12h30 : 2.60 € (forfait)

-tarifs pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :

-QF ≤  à 500 € :  7h30 à 8h30 : 1.76 € (toute demi-heure commencée est due)

8h30 à 12h30 : 3.12 €

-QF  supérieur à 500 € : 7h30 à 8h30 : 2.08 € (toute demi-heure commencée est due)

8h30 à 12h30 : 3.12 €

 

  • Le centre périscolaire fonctionne aussi avec des activités ludiques les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30 et également sous sa forme de garderie, les jours scolaires le matin : 6h40 à 8h50 et le soir : 16 h 30 à 18 h 30

Une participation est demandée aux familles des enfants accueillis. Les tarifs sont différenciés selon le quotient familial et le lieu de résidence (sur ou hors territoire).

 

-tarifs avec activités ludiques pour les enfants résidant sur le territoire du SIVoS :

-QF ≤  à  500€ :  16h30 à 17h30 : 1.48 €

-QF supérieur à 500 € : 16h30 à 17h30 : 1.74 €

 

-tarifs avec activités ludiques pour les enfants résidant hors du territoire du SIVoS :

-QF ≤  à 500€ :  16h30 à 17h30 : 1.76 €

-QF  supérieur à 500 € : 16h30 à 17h30 : 2.08 €

 

-tarifs garderie sont ceux de la délibération n°2019.5.n°6. (rappel : gratuité de la garderie de 16h30 à 17h15, plage de l’attente du retour du car)

 

 

Convention R.P.C.I. « Regroupement Pédagogique Concentré »

 

  1. Le Président informe les membres du Comité Syndical des démarches qu’il a entreprises d’une part auprès du Conseil Municipal de Mesnières-en-Bray et d’autre part auprès des services de l’Etat et du PETR. (Rédaction d’une convention de mise à disposition de bâtiments scolaires et annexes par la commune de Mesnières-en-Bray - délibération municipale -, d’une procédure de cession à l’euro symbolique d’une emprise foncière pour construction des nouveaux bâtiments, d’une cession gratuite du restaurant des enfants, de la cuisine et de ses annexes et un début de discussion sur le plan de financement : DETR, FSIL, Contrat de ruralité, subvention Départementale).

Une délibération du SIVoS concernant la mise à disposition des bâtiments existants sur le site de Mesnières-en-Bray et de la cession du restaurant scolaire, d’une assiette foncière par la Commune de Mesnières-en-Bray sera à prendre lors de la prochaine réunion syndicale.

Questions diverses

Information :

  • Présentation de la dernière esquisse du RPCI (positionnement du préau, avancées sur le plan de financement : Etat, PETR, Département)

La séance est clôturée à 20h35

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

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