Etaient présents :
Maires : Marie-Josée BOURGEOIS, Dany MINEL (Président), Jacky LEVEQUE,
Mme Sandrine DIDIER, IEN, excusée représentée par M. VANROOSE Philippe,
DDEN : Sylvie DANIEL
Enseignants : Elise SAUNIER, Cécile DUMOUCHEL, Marie-Audrey CÉRÉ
Délégués parents d’élèves : Christine HELEINE, Ophélie LEGRAND, Fanny LECAVELIER, Catherine LAMBERT
Atsem : Ghislaine GOSSELIN
Secrétaire : Annie CARON
L’ordre du jour :
- Présentation du cabinet d’architecte retenu pour la réalisation du RPCI « Regroupement Pédagogique Concentré Intercommunal » et de la mission confiée.
- Echanges divers
- Le Président, Dany MINEL, présente M. MEURIC François, architecte A2B installé à 76550 OFFRANVILLE, retenu pour le marché de notre RPCI.
Il précise que le marché comprend une tranche ferme d’un montant de 36 190 € H.T. dont l’objectif est de définir l’ensemble des travaux susceptibles d’être réalisé et ainsi que leur estimation financière. Cette phase serait terminée pour fin novembre, début décembre 2019.
Quant à la tranche conditionnelle s’élevant à 4.32 % du montant des travaux « bâtiments à réaliser », elle sera engagée lorsque le plan de financement de l’opération sera accepté par les élus et en tout état de cause, après les élections municipales et syndicales de mars 2020.
- Le Président rappelle l’objet de la mission confiée :
Article 1 - Objet du marché
La présente consultation concerne le choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation des prestations suivantes : Rénovation et extension du groupe scolaire Emile Darthenay – Place de la Mairie – 76270 – Mesnières-en-Bray pour la création d’un regroupement pédagogique concentré intercommunal.
Le marché de maîtrise d’œuvre comprend les éléments suivants :
Une tranche ferme :
Phase N° 1 : L’ESQUISSE (ESQ);
Phase N° 2 : L’AVANT-PROJET (AP);
Phase N° 3 : LE PROJET (PRO)
Une tranche conditionnelle :
A l’issue de la tranche ferme et dans la mesure où la maîtrise d’ouvrage aura pu établir un plan de financement estimé supportable par ses représentants, la tranche conditionnelle sera affermie par une notification écrite adressée au maître d’oeuvre. Elle est composée de :
Phase N° 4 : élaboration du dossier de permis de construire (PC);
Phase N°5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE), l’analyse des offres et la mise au point du marché de travaux avec le titulaire ;
Phase N° 6 : Examen de conformité des études d’exécution réalisées par l’entrepreneur (VISA) ;
Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
Phase N° 8 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) ;
Phase N° 9 : Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Afin d’obtenir plus d’informations sur le contenu de ces missions, les candidats sont invités à se référer au CCAP.
Article 2 - Contexte global
Le regroupement pédagogique regroupe les communes de Bures-en-Bray, d’Osmoy-Saint-Valéry et Mesnières-en-Bray, il est géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas-Bray. Il compte, à ce jour, 156 élèves dont 68 maternels. Les écoliers sont répartis sur 3 sites :
-site de Bures-en-Bray : 2 classes élémentaires.
-site d’Osmoy-Saint-Valéry : 1 classe élémentaire.
-site de Mesnières-en-Bray : 3 classes maternelles et 1 classe élémentaire.
Après une longue réflexion menée entre partenaires de l’école (parents d’élèves, directrice d’académie, Inspectrice de circonscription, conseiller pédagogique, enseignants, personnel, élus et délégués départementaux de l’Education Nationale) et sur proposition des élus du SIVoS, les conseils municipaux des communes regroupées ont accepté par délibérations concordantes le principe de la création d’un regroupement pédagogique concentré intercommunal (RPCI) c’est-à-dire la réunion de l’ensemble des classes sur le site scolaire actuel de la commune de Mesnières-en-Bray.
Article 3 - Localisation de l’opération
Le chantier est localisé au centre du bourg de la commune de Mesnières-en-Bray, place de la Mairie, sur le site actuel du groupe scolaire « Emile Darthenay » dans le périmètre de protection du Château Renaissance de Mesnières. La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme consultable sur le site www.mesnieres-en-bray.fr et l’assise foncière du projet se situe en zone Ub (zone « extensions anciennes, densité plus faible »).
Article 4 - Contexte de l’ouvrage
Les bâtiments du regroupement pédagogique concentré seront pensés pour accueillir 175 écoliers dont 60 maternels. Ils s’inscriront dans un ensemble composé de la mairie, de la bibliothèque municipale, du restaurant scolaire, de la chaufferie, d’une sente piétonne….et du groupe scolaire actuel. Il s’agira de concevoir le nouvel aménagement sans nuire au bon fonctionnement des autres bâtiments.
Par ailleurs, le village de Mesnières-en-Bray compte parmi les villages labellisés «4 fleurs » par le comité national des villes et villages fleuris, une attention toute particulière devra être apportée au traitement des abords de l’ensemble des constructions. Un hêtre pourpre planté sur le site à l’occasion des fêtes du bicentenaire de la révolution française devra être préservé.
Article 5 - Description de l'ouvrage
Le groupe scolaire « Emile Darthenay » s’inscrit dans un ensemble « école-mairie » d’aspect contemporain des années du milieu du XXème siècle, le tout est réalisé de façon harmonieuse.
5.2- DESCRIPTIF DE L’EXISTANT:
- 4 salles de classes avec un large couloir de distribution
- Une salle de préau fermé servant d’accueil des écoliers et aux activités périscolaires.
- Une salle de direction
- Une salle d’évolution et de repos pour les élèves des classes maternelles.
- Un préfabriqué servant de local de rangement pour le matériel pédagogique.
- Un préau adossé à la chaufferie
- Des sanitaires extérieurs
- Des sanitaires intérieurs réservés aux élèves maternels.
- Une cour de récréation
- Un local de rangement pour le matériel de ménage.
- Un garage à l’usage des services municipaux.
5.3 - DESCRIPTION DU PROJET
Le projet comprend deux parties : la rénovation de l’existant et l’extension
-la rénovation de l’existant :
-mises aux normes des toilettes des élèves maternels
-reprise de l’installation électrique
- mise en place d’une régulation thermique
- ainsi que tout réajustement qui apparaitrait nécessaire dont le retrait du préfabriqué.
- l’extension :
Elle consiste à réintégrer les équipements, principalement les classes, aujourd’hui installés à Bures-en-Bray et à Osmoy-Saint-Valéry ; à adapter les installations aux effectifs regroupés (sanitaires, préau, salle d’animation) ; à moderniser l’équipement (salle des enseignants, direction, infirmerie, cour de récréation).
A titre tout à fait indicatif, l’extension comprendra :
- 3 salles de classes dont une sera proposée en option
- 1 salle polyvalente pour activités scolaires, périscolaires (animation, rangement) d’environ 120 m².
- 1 bloc sanitaire
- 1 préau extérieur
- 1 «bloc : enseignants-personnel, direction, infirmerie »
- 1 local pour le rangement du matériel de ménage avec machine à laver le linge
L’ensemble (rénovation et extension) répondra aux textes législatifs et particulièrement en prenant en compte les prescriptions de l’Education Nationale.
5.4 - La note du CAUE 76
A la demande du maître d’ouvrage, une réflexion sur la capacité du site de l’actuel groupe scolaire « Emile Darthenay » a été menée et rendue en décembre 2016 par le CAUE 76. Cette « note de cadrage » contient de nombreuses informations ou précisions utiles à la bonne compréhension de la mission : plan de situation, parcellaire, photographies et disposition du bâti...
Ce document est joint au présent dossier de consultation. Il est vivement conseillé d’en prendre connaissance, son contenu propose un pré-programme dont trois scénarii en découlent. Ce ne sont là que des propositions qui ont, toutefois, l’avantage d’avoir vérifié la faisabilité de l’opération sur le site de Mesnières-en-Bray.
La maîtrise d’œuvre pourra créer, inventer, proposer tout autre schéma d’organisation de l’espace.
- Le Président informe un minimum de 5 réunions est prévu au cours de la tranche ferme. Ainsi les membres du Comité de Pilotage doivent s’attendre à être prochainement convoqués pour une présentation d’esquisse.
- le Président souligne que les différents groupes du Comité de Pilotage pourront être consultés à l’initiative de la maîtrise d’œuvre.
- François MEURIC présente le cabinet d’architecture et ainsi que l’équipe de maîtrise d’œuvre dont il est le référent. A2B étant le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre.
Une question est posée au représentant de la circonscription sur la nécessité ou pas de construire une salle dédiée à l’informatique. Il est répondu qu’il n’est plus nécessaire d’avoir un tel équipement, une salle d’animation polyvalente lui est préférable. Les enseignants présents apprécient la réponse.
L’architecte souligne la nécessité que la mise aux normes des toilettes de la maternelle demandera la création d’un espace de propreté (douche, lavabos, laverie…)
