Acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, remplissez le formulaire ci-dessous :

  • Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ;
  • Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Mesnières en Bray – 12 Grand' rue –  76270 Mesnières en Bray) ou par courriel courrier@mesnieres-en-bray.fr
  • Soit, compléter l’un des formulaires disponibles en ligne sur acte-etat-civil.fr
  • Si vous êtes de nationalité étrangère, adressez-vous aux autorités officielles du pays d’origine.

Conditions de délivrance

Préciser la date du décès, les nom et prénoms de la personne décédée.

Requérants

  • Délivrance de copies intégrales :
    • Tout requérant.

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