Séance ordinaire du 12 Mai 2015
L'an deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Mardi 12 Mai, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/04/2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12
Etaient présents : Dany MINEL, Brigitte CAUVET, Cathy VANDELANNOOTE, Didier LEBON, Hugues SANSON, Bernard AURIEL, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Christine HÉLEINE, Bruno DOSSIER, Christine YON,
Absent :
Excusés : Bernard ALLIER, Patrick BUREL, Estelle PERRIER, Julia DOSSIER pouvoir à Bruno DOSSIER,
Secrétaire de séance : Mme Christine HÉLEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Lotissement locatif : Rue Jean DOSSIER
- Travaux 2015
- Délibérations diverses.
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 14 Avril 2015.
Création d’un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe.
Mr Le Maire de la Commune de Mesnières en Bray expose aux membres du Conseil Municipal que Mr Mickaël GREBOVAL peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe dû à son ancienneté. Il convient donc de créer un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à compter du 1er Juin 2015 pour une durée hebdomadaire de 35 heures et par conséquent de supprimer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
Le Conseil Municipal demande à Mr le Maire de prendre toutes dispositions pour faire aboutir la promotion de Mr Mickaël GREBOVAL.
Création d’un poste à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe.
Mr Le Maire de la Commune de Mesnières en Bray expose aux membres du Conseil Municipal que Mme Dany DOSSIER peut prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe dû à son ancienneté. Il convient donc de créer un poste à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe à compter du 1er Janvier 2016 pour une durée hebdomadaire de 35 heures et par conséquent de supprimer un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe.
Contrat à durée déterminée : Emilie DUTRIEUX
Afin de concevoir le dossier de présentation du village de Mesnières-en-Bray au concours national des villes et villages fleuris, il est décidé d’embaucher Mme Émilie DUTRIEUX, titulaire d’une licence ATC spécialité stratégie et supports de communication pour une durée de 35 heures à compter du 19 Mai 2015. La rémunération est fixée sur la base du SMIC + 20 % + 10 % de congés payés.
Indemnisation sinistre suite accident
Les Membres du Conseil Municipal acceptent l’indemnisation du sinistre de notre assurance SMACL survenu le 08 décembre 2014 suite à un accident provoqué par un administré (panneau d’agglomération dégradé) d’un montant de 470.76 €.
Marché « VC n°2 – rue de Mesnerettes »
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 28 du Code des Marchés Publics ;
Considérant que la Commune souhaite réaliser les travaux d’élargissement, renforcement de chaussée et d’amélioration des écoulements des eaux pluviales de la VC n°2 ;
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal des offres qu’il a reçues suite à la consultation d’entreprises en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Monsieur Le Maire a réuni la Commission d’Appel d’Offres le lundi 11 Mai 2015 afin de présenter l’examen des offres et de l’informer qu’il proposait de retenir l’offre de l’entreprise E.B.T.P. pour un montant de 77 996.50 € hors taxes.
La Commission d’ Appel d’ Offres, a décidé d’attribuer les dits-travaux à l’entreprise E.B.T.P. pour un montant de 77 996.50 € hors taxes.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la passation et à l’acceptation de ce marché.
Instruction des dossiers d’application du droit du sol
A dater du 1er Juillet 2015, les services de l’Etat n’instruiront plus les dossiers d’application du droit du sol (C.U., Déclaration Préalable, Permis de Construire…) dans les communes disposant d’un PLU et membres d’une Communauté de Communes de plus de 10 000 habitants. Il revient au Maire de ces communes de s’organiser.
Toutefois, dans le cadre de l’assistance juridique et technique ponctuelle pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, les Mairies peuvent bénéficier pendant une durée d’une année :
- d’un conseil amont et d’une expertise pour les projets ou situations complexes ;
- d’une animation et information dans le cadre du réseau ;
- d’une veille juridique et jurisprudentielle ;
Aussi pour bénéficier de cette assistance, il est nécessaire pour la Commune de signer une convention avec l’Etat. Mr le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
