Compte rendu du conseil municipal du 16 juillet 2015

Séance ordinaire du 16 Juillet 2015

L'an deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Jeudi 16 juillet, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/07/2015

Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12

Etaient présents : Dany MINEL, Brigitte CAUVET, Didier LEBON, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Bruno DOSSIER, Christine YON, Patrick BUREL, Christine HÉLEINE, Cathy VANDELANNOOTE, Bernard AURIEL

Absent :

Excusés : Hugues SANSON, Bernard ALLIER, Estelle PERRIER, Julia DOSSIER pouvoir à Bruno DOSSIER

Secrétaire de séance : Marie-Laure DUVALET

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

- Extension de la Mairie pour accessibilité P.M.R.

2015.5.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 27 Mai 2015.

2015.5.n°2 : Extension de la Mairie pour accessibilité P.M.R.

Le Conseil Municipal après avoir entendu Mr le Maire rappeler les objectifs du projet (extension de la Mairie : salle de réunion de Conseil faisant fonction de salle des mariages, bureaux de secrétariat et de comptabilité attenants, accessibilité des services P.M.R.), Mr l’architecte présenter les différents plans de façades, d’élévation, d’aménagement de la future Mairie avec ses accès, le Conseil Municipal :

- Accepte la conception globale du projet
- Demande à ce que davantage de rangements soit prévu (disposition des espaces de rangement avec remaniement des ouvertes de la façade ouest…)
- Sollicite différentes présentations de couleurs et de matériaux extérieurs
- Demande une prise en compte plus détaillée des espaces verts et « des rampes d’accès » …

Mr L’architecte représentera début septembre ses nouvelles propositions pour un choix municipal définitif.

2015.5.n°3 : Adhésion au groupement de commandes pour l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

Concernant l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, les membres du Conseil Municipal :

- autorisent la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois et les communes du Pays Neufchâtelois qui le souhaitent ;
- acceptent les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention constitutive ainsi que tous les documents ;
- acceptent que la Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois soit désignée comme coordonnateur du groupement ;
- décident de désigner M. Didier LEBON comme membre de la commission chargée de l’examen des candidatures ;
- autorisent Mr le Maire à demander la prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP.

2015.5.n°4 : Acquisition d’un camion benne

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal saisissent l’opportunité d’acquérir sur proposition de la commission voirie, un camion benne d’occasion auprès de l’Entreprise PRC TP pour un montant de 8 000 € TTC.

Afin de régler cet investissement, une décision modificative Budgétaire est prise :

- c/21571-173 « matériel roulant de voirie » + 8 000 €
- c/020-0001 « dépenses imprévues » - 8 000 €

2015.5.n°5 : Zone humide

Monsieur Le Maire est autorisé à présenter une demande de subvention au titre de « l’appel à projets – biodiversité, nature ordinaire et continuités écologiques » lancée par la Région Haute Normandie. Il s‘agit de financer le projet de valorisation de la zone humide communales.

2015.5.n°6 : Plantation de haie bocagère

Dans sa volonté de préserver le bocage brayon, le Conseil Municipal décide de reconduire son opération haie publique. Il décide la plantation de 610 ml de haies d’essences de hêtres, de charmilles et d’érables. Mr le Maire est autorisé à solliciter le Département pour une demande de subvention.

2015.5.n°8 : Appel à projet « Avenue Verte »

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention pour l’appel à projet « Avenue Verte » d’un montant de 12 600 € H.T.. M. Le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès du Département.

2015.5.n°9 : Travaux de voirie : route d’Isembertheville, Impasse du Pontier Blond : renforcement de chaussée et amélioration des écoulements des eaux pluviales

Mr le Maire présente le programme de renforcement de voirie et insiste sur la nécessité de régler des problèmes de sécurité des usagers par un renforcement de chaussée et d’amélioration des écoulements des eaux pluviales de certaines voies communales. Le Conseil Municipal délibère favorablement sur ce programme de voirie d’un montant de 84 300 € H.T. et autorise Mr Le Maire à solliciter toute demande de subvention auprès du Département.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

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