Séance ordinaire du 28 Février 2017
L'an deux mil dix-sept à vingt heures trente minutes, le mardi 28 février, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 14
Étaient présents : Dany MINEL, Didier LEBON, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Christine YON, Cathy VANDELANNOOTE, Hugues SANSON, Brigitte CAUVET, Patrick BUREL, Christine HÉLEINE, Julia DOSSIER
Absent :
Excusés : Bernard AURIEL, Bruno DOSSIER pouvoir à Julia DOSSIER, Estelle PERRIER pouvoir à Dany MINEL, Bernard ALLIER pouvoir à Bruno FOURCIN
Secrétaire de séance : Marie-Laure DUVALET
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer
ORDRE DU JOUR
- Compte Administratif 2016
- Affectation de résultats 2016
- Projets
- Préparation du budget 2017
- Délibérations diverses.
2017.1.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 1er Décembre 2016.
2017.1.n°2 - Compte Administratif 2016
Le compte administratif 2016, présenté par le Doyen d’âge, est approuvé à l'unanimité des membres présents (M. le Maire ayant laissé la salle de délibération) :
2017.1.n°3 - Affectation de résultats 2016
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter le résultat comme suit:
2017.1.n°4 : Projet de modifications simplifiées du P.L.U.
Considérant que la Commune envisage la couverture du terrain omnisport par l’élévation d’une bâtisse de grande surface au sol (26 m sur 43 m, équivalente à une salle de sport),
Considérant que le PLU communal exige des pentes de toit au moins supérieures à 35 degrés,
Considérant que ces pentes de toit ne sont adaptées à ce projet communal d’intérêt public,
Il est proposé de modifier le règlement du PLU des zones Ua ; Ub ; Uh ; AU ; sections II : conditions des modifications des sols - article 11 : aspect extérieur, par l’ajout d’un paragraphe « cas particulier » ainsi rédigé : « il n’est pas fait application des dispositions de cet article en cas de constructions et installations liées au service public ou collectif »
Afin de permettre les activités à caractère agricole tel que l’élevage familial avicole, il est nécessaire d’ouvrir aux particuliers la possibilité d’implanter des bâtiments à cet usage ainsi il est proposé de modifier le PLU de la zone A ; section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol – article A 2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. La phrase « les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées à l’exploitation agricole » sera modifiée comme suit : « les constructions et installations à caractère agricole (avicoles ou horticoles ou équestres…)
Cette proposition de modification fera l’objet d’un affichage en Mairie, d’une information dans la presse locale, d’un encart sur le site Internet officiel de la Mairie pour une durée d’un mois. Un registre de doléances sera tenu à la disposition du public en Mairie.
A l’issue de la procédure, un bilan sera présenté par le Maire aux membres du Conseil Municipal pour approbation de ces modifications.
2017.1.n°5 : Avenant n°1 du lot n°6 marché
« Restructuration et extension de la Mairie »
Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, l’avenant n°1 du lot n°6 « Platerie, Isolation, Menuiserie intérieure » de l’Entreprise BOINET est signé pour un montant de 2 647.27 € H.T. (porte coulissante en applique 2 vantaux) ce qui porte le montant du marché à 12 849.30 € H.T.
2017.1.n°6 : Avenant n°1 du lot n°8 marché
« Restructuration et extension de la Mairie »
Sur proposition de M. le Maire, personne responsable du marché, l’avenant n°1 du lot n°8 « Courants forts et faibles ventilation » de l’Entreprise IDELEC est signé pour un montant de 2 642 € H.T. (baie de brassage, câblage informatique, vidéo projecteur full HD et écran plafond) ce qui porte le montant du marché à 13 068 € H.T.
2017.1.n°7 : Couverture du terrain omnisport
La commune envisage de couvrir le terrain omnisport. Des demandes de subvention ont été sollicitées auprès de l’Etat, du Département et de la Région. Le taux cumulé de subvention peut atteindre 80 % d’un montant de travaux estimés à plus ou moins à 325 000 € H.T..
L’état d’avancement du projet est présenté.
- le Maire est autorisé à signer la proposition du cabinet d’architecte Gilles MARUITTE pour un montant d’honoraires de 15 890 € H.T. qui est phasée :
- Phase I : études préliminaires : 745 € H.T.
- Phase II : conception du projet : 2 250 € H.T.
- Phase III : études de projet et assistance pour la passation des marchés de travaux 2 750 € H.T.
- Phase IV : suivi de chantier, comptabilité des travaux et assistance aux opérations de réception : 10 145 € H.T.
La commande sera réalisée phase après phase.
2017.1.n°8 - Tarification du Centre de Loisirs Sans Hébergement
Le Conseil Municipal décide de réactualiser les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er Mars 2017 :
Mesnières-en-Bray : tarif ½ journée :
QF < 600 € : 2.30 €
QF > 600 € : 2.70 €
Extérieur : tarif ½ journée :
QF < 600 € : 3.30 €
QF > 600 € : 3.70 €
2017.1.n°9 - Rémunération des animateurs du centre d’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) communal
Le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray, après en avoir délibéré décide au 1er Mars 2017 de revaloriser l’indemnité journalière brute des animateurs du centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) communal actuellement de :
- 18 € porté à 18,50 € pour les animateurs non diplômés BAFA
- 24,70 € porté à 25,50 € pour les animateurs diplômés BAFA
2017.1.n°10 : Indemnisation sinistre du 04/10/2016
Suite à la destruction d’un banc par les services Départementaux d’entretien de l’avenue verte, la compagnie d’assurance AXA a dédommagé la commune à hauteur de 267,50 €. Les Membres du Conseil Municipal acceptent cette indemnisation.
2017.1.n°11 – Bons de fleurissement
Une opération d’aide au fleurissement en collaboration avec le lycée horticole de Mesnières-en-Bray sera organisée afin de renforcer l’action de la commune dans ce domaine.
Les membres du Conseil Municipal décident l’octroi d’un bon de réduction de 20 % (10 % Lycée Saint Joseph de Mesnières-en-Bray + 10 % Commune) d’un montant maximum de 100 € aux familles Mesnièroises. Ce bon nominatif est à retirer en Mairie pour le 30 mai au plus tard et concerne exclusivement les achats réalisés auprès des serres du Lycée horticole.
(34 bons en 2015, 28 bons en 2016)
2017.1.n°12 – Récompense fleurissement des particuliers
Pour récompenser les particuliers primés au concours des maisons fleuries, la commune remet un bon de fleurissement de 30 € à faire valoir auprès des serres du Lycée horticole de Mesnières-en-Bray (7 bons).
2017.1.n°13 – Demande d’extension du réseau d’assainissement
La propriété, 21 route de Dieppe, ne dispose pas à ce jour du réseau d’assainissement collectif. Par ailleurs, nous sommes sollicités par une demande de certificat d’urbanisme opérationnel envisageant la construction d’une (voire plusieurs) maison(s) d’habitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une extension de réseau d’assainissement collectif auprès du syndicat O2Bray.
2017.1.n°14 – Demande de subvention DETR « travaux d’aménagement du cimetière »
Le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray doit engager des travaux d’aménagement au cimetière communal : réfection du mur avec la création d’une allée paysagère en arbustes, reprise de concessions de tombes, pose de coffrets autour de chaque cavurne et sur le dessus, pose d’une dalle pour aménagement de notre columbarium. Les membres du Conseil Municipal sollicitent l’aide de l’État au titre de la DETR afin de concrétiser ce projet pour un montant de 20 357.37 €
2017.1.n°15 – Subvention T.E.P.C.V.
« Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte »
- le Maire informe le Conseil Municipal que le P.E.T.R. (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) a reçu un budget du ministère de l’environnement pour soutenir tous les projets relatifs au monde rural. Plusieurs projets de la Commune pouvant y prétendre, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention T.E.P.C.V. pour l’acquisition de deux vélos et une voiture électriques ainsi que la valorisation de la biodiversité Brayonne à travers la création d’un sentier pédagogique.
2017.1.n°16 – Réfection de la rue de l’église
Depuis l’année 2016, la Commune teste la mise en place de chicanes de circulation dans la rue de l’église afin de réduire la vitesse. Les riverains apprécient le fonctionnement du dispositif tout en signalant que certains usagers ne respectent toujours pas la limitation de vitesse (30 km/h). A ce jour, nous pouvons préparer l’installation durable de ces chicanes tout en reprenant la voirie (profil en long et en travers). Les travaux seraient réalisés au mieux en 2018.
A l’objectif de réduction de vitesse, nous pourrions ajouter l’amélioration du cadre de vie des riverains et une meilleure gestion des eaux pluviales, le réseau est souvent en surcharge d’écoulement.
La Commune a sollicité INFRA Services, maîtrise d’œuvre spécialisée dans le domaine de la gestion des pluviales, pour connaître ses tarifs d’intervention : cette société propose un taux de rémunération de 6,30 % du montant des travaux H.T. (avant-projet, projet, consultation des entreprises, demande de subventions Départementale et Etat, suivi et réception des travaux). Pour mémoire, l’entreprise BET INGENIERIE travaille au taux de 6,20%.
Ce projet pourrait être subventionné par l’Agence de l’Eau. Un dossier spécifique serait alors à présenter.
Les membres du Conseil Municipal décident de retenir la proposition de INFRA Services, maître d’œuvre, avec un taux de rémunération de 6,30 % du montant des travaux H.T..
2017.1.n°17 – Ouverture de crédit avant BP 2017
Après clôture du budget 2016, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager 25% du montant total des investissements au titre de l’exercice 2017, déduction faite de la dette pour toute opération ayant lieu avant le vote du budget 2017 et 100% du montant total en fonctionnement. Il autorise le maire :
* à reporter les restes de l’année passée sur l’état des restes à réaliser transmis en début d’année aux services de la Perception
* à ouvrir des crédits au chapitre 20 «Immobilisations incorporelles » à hauteur de 1 500 €.
Prochaines Manifestations :
- Samedi 04 mars à Bures-en-Bray : CROSS des écoles
- Vendredi 03 mars : concert école et Art et la Manière
- Samedi 04 mars : fête de la ruralité au château
- Dimanche 05 mars à 11 h : un enfant, un arbre
- Vendredi 24 mars : loto A.S.M.
- Samedi 25 mars : bal A.S.M.
Réunions à venir :
- Commission des finances : mardi 28 mars à 18 h 30
- C.A.S. : Budget Primitif 2017 : jeudi 30 mars à 18h30
- Conseil Municipal : jeudi 06 avril à 20 h 30 : Budget Primitif 2017
- Sivos du Bas Bray
- Vendredi 31 mars à 18 h : Conseil Municipal : visite des chantiers Mairie et lotissement « le Clos Roland »
- Samedi 1er avril à 10h30 : visite espaces verts + Zone Humide
- Site internet : 07, 14 et 21 mars à 18h30
- Mise sous plis du topo-guide : jeudi 16 mars à 18h30
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
