L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 09 Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 9
Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, CAUVET Brigitte, LEBON Didier, HELEINE Christine, BUREL Patrick, SANSON Hugues, FOURCIN Bruno,
Absents-Excusés : LAMBERT Catherine, LEMONNIER Astrid pouvoir à MINEL Dany, MICHAUX François-Marie, ALLIER Bernard, FÉRET Nathalie, ROUSSEL Laure arrive « aux informations »
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Avancement des dossiers d’investissement
- Affaires courants, délibérations diverses
- Informations.
2024.3.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 09 Avril 2024.
Présents : 8 Pouvoir : 1
Pour : 9 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.3.n°2 : Micro-crèche
Le Maire rappelle le projet présenté en réunion du 15 février 2024 : réalisation par extension et réhabilitation d’un bâtiment communal en micro-crèche de 12 berceaux.
Pour mémoire, si la Commune reste le maître d’ouvrage de l’opération en matière d’investissement, la gestion de l’équipement sera assurée par Ô P’tit Môme.
A ce jour, le permis de construire est obtenu, le Document de Consultation des Entreprises est en phase de finalisation et la publicité du marché pourrait être lancée pour la mi-juillet. Cette consultation durera jusqu’à mi-septembre pour une attribution aux entreprises avant la mi-Octobre 2024. Le chantier débuterait à l’automne 2024. L’opération a été retenue au titre du programme « villages d’avenir », les dossiers de demande de subvention présentés au titre de la DSIL et de la DETR ont permis d’obtenir respectivement 97 348.95 € et 116 818.74 € pour un montant de travaux de 389 395.80 € H.T. soit 55 % d’accompagnement financier de l’Etat (pour mémoire, notre objectif minimal était d’obtenir autour de 180 000 € de subvention). L’opération peut donc être lancée.
Cependant, il a été également présenté à la CAF 76, une demande de financement. Nous devrions avoir une réponse pour début octobre 2024.
Dès ce retour et avant le premier « coup de pioche », afin de garantir les engagements réciproques de la commune et du gestionnaire Ô P’tit Môme, il sera proposé la signature d’un compromis de bail devant notaire.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire a lancé la procédure d’appel d’offres, à signer tout document qui se rattache à la réalisation d’une micro-crèche de 12 berceaux par extension et réhabilitation d’un bâtiment communal.
Présents : 8 Pouvoir : 1
Pour : 9 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.3 : Création d’une voie de mobilité douce sécurisant les usagers de la rue de la Gare
Nous avons confié l’ingénierie de ce dossier au bureau d’études Odyssée Végétale qui nous a établi un premier chiffrage. Par délibération du 09 avril 2024, le Conseil Municipal a autorisé la Commune à présenter des demandes de subvention pour un montant de travaux de 263 266.41 € HT auprès de différents financeurs.
- Dans le cadre du contrat de territoire « Région, Département », via la Communauté de Communes Bray Eawy, le projet a été retenu avec les financements suivants :
- Région 55 000 €
- Département : 70 000 €
- Dans le cadre de l’opération « villages d’avenir », le projet bénéficie d’une subvention DETR de 78 979.92 €.
Le total des aides financières s’élève à 203 979.92 €.
Une réunion entre les membres de la commission et le maître d’œuvre devra permettre de définir les prochaines étapes avant de lancer concrètement cette réalisation (début de chantier avant la fin 2024). Une présentation globale du projet serait faite au Conseil Municipal lors de la réunion d’automne. Les consultations d’entreprises suivront. Pour information, le permis de construire du bâtiment prévu dans le jardin du presbytère est obtenu.
2024.3.n°3 : SDE 76 :
Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE)
Le Maire présente la proposition du SDE 76 concernant la mise en place de bornes de recharge des véhicules électriques. A ce jour, la Commune dispose d’une borne de recharge située sur l’aire de stationnement de la résidence du Puits. Dans le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE), le SDE76 offre à la commune la possibilité d’en installer une deuxième sur un lieu de stationnement à convenir avec une participation financière communale de 4 050 €. La nouvelle borne proposée pourrait être intégrée aux aménagements que la commune projette de réaliser autour de la salle de spectacles et de loisirs. Le coût de cette installation serait alors à inscrire aux dossiers de demande de subvention que nous présenterons aux partenaires financiers (contrat de territoire « Région et Département », accord de principe : 95 190 € sur 352 000 € HT et dispositif « villages d’avenir », restant à présenter). Pour la Commune, le Conseil Municipal valide le SDIRVE du SDE 76.
Présents : 8 Pouvoir : 1
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 2 voix
Par ailleurs, les membres du Conseil Municipal souhaitent que le SDE 76 étudie, avec la Commune, les futurs besoins communaux, notamment au regard de l’évolution des formations « étudiantes » proposées au sein du Lycée agricole engendrant une augmentation du parc automobile mais aussi au regard de la fréquentation par les « vélos électriques » de la voie verte. Un courrier sera adressé en ce sens au SDE76.
2024.3.n°4 : Plaine de jeux : installation de 2 buts repliables
En 2023, afin de sécuriser la pratique sportive, la Commune a financé l’acquisition de 2 paires de buts repliables installées sur la plaine de jeux. Pour achever cette opération de sécurisation, il faudrait installer une quatrième paire de buts repliables sur les terrains. La Commune ferait l’acquisition de ces 2 buts et l’A.S.M. en ferait l’installation. Le coût de l’opération reviendrait à 2 408.33 € H.T. soit 2 890.00 € TTC.
Les membres du Conseil Municipal décide l’acquisition de 2 buts de football à 8 joueurs repliables, ils demandent à M. Le Maire de mener à bon terme cette opération en partenariat avec l’ASM. Ils l’autorisent à procéder aux modifications budgétaires nécessaires comme suit :
| INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | ||
| Article(Chap) - Opération | Montant | Article(Chap) - Opération | Montant |
| 2188 (21) : Autres immobilisations corporelles - 264 | 2 900,00 | ||
| 231 (23) : Immobilisations corporelles en cours - 207 | -2 900,00 | ||
| Total dépenses : | 0,00 | Total recettes : | 0,00 |
Présents : 8 Pouvoir : 1
Pour : 9 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.3.n°5 : Vente à l’étalage sur place communale
La Commune est sollicitée par un particulier, maraîcher local, (M. David PINEL) pour vendre ses excédents de production sur la place du village, le samedi matin. Les membres du Conseil Municipal autorisent ce maraîcher à installer son étal sur la place du village à titre expérimental et gracieux, sur une période allant jusqu’au 5 Octobre 2024 inclus dans la mesure où la règlementation n’empêche ce commerce. Si d’autres producteurs, artisans, venaient à faire la même démarche, ils y seraient autorisés dans les mêmes conditions sur la même période.
Un bilan sera fait avant reconduction. De nouvelles modalités seront établies.
Présents : 8 Pouvoir : 1
Pour : 9 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.3.n°6 : Salle des associations de l’ancien Presbytère
L’ancienne salle des associations située dans l’ancien presbytère est vacante depuis plusieurs mois et rarement utilisée. Il est proposé pendant la période du 15 juin au 15 septembre de la mettre à disposition à des artistes ou artisans locaux afin qu’ils puissent y présenter leur métier, leurs ouvrages par des expositions, animations, portes ouvertes… une convention sera établie.
Les membres du Conseil Municipal valident ce principe en accueillant pour la saison 2024, l’artiste peintre, Mme Agnès DORTU.
Présents : 8 Pouvoir : 1
Pour : 9 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2024.3.n°7. - Rapports annuels 2023 sur les Prix et la Qualité du Service public
Le SIAEPA O2 Bray nous a transmis les rapports annuels de l’exercice 2023 sur le Prix et la Qualité du Service public concernant la distribution d’eau potable, les services d’assainissement collectif et non collectif. M. Le Maire informe les élus du Conseil Municipal que ces rapports sont à leur disposition et consultables par les administrés en Mairie. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information.
Présents : 8 Pouvoir : 1
Pour : 9 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Informations :
- Défense incendie : selon notre schéma, une nouvelle borne de défense incendie sera installée au Rambure, Avenue du Château secteur de la plaine de jeux, coût de l’opération : coût de l’opération, devis O2 Bray : 2 390.04 € HT et devis PRC : 3 270 € HT soit un total de 5 660.04 € HT (conforme au budget et liquidation de subvention). Restera à défendre : le Grand Hattehoule, une partie de Mesnerettes, le chemin du Bosc, le chemin de la Fontaine aux Dames, une partie du Pontier Blond et les habitations isolées. Avec cette borne, nous compterons 16 points communaux de défense extérieure contre l’incendie.
- SIAEPA O2 Bray : M. Le Président empêché n’a pu être des nôtres aujourd’hui, il demande une nouvelle proposition de date (mail de ce matin).
- Simulations :
- M. Communauté Bray-Eawy : taux actuel : 11.27 % ; taux au 01.01.2025 : 12.77% (avec collecte des « propres et secs » en porte à porte) soit + 13 % (fourniture du bac « jaune » 240 l ; ramassage une fois tous les 15 jours sur la même semaine en journée différée ; le dépôt des verres reste en apport volontaire). Pour info, Neufchâtel-en-Bray + 21.70 % avec une collecte hebdomadaire et maintien de la collecte des déchets verts, taux 16.83 % ; Saint-Saëns et les Grandes-Ventes + 26%, nouveau taux 14.27 % avec une collecte hebdomadaire.
- Eau et assainissement collectif SIAEPA : simulation avec tarif 2024 : pour une consommation de 40 m3 + 30 % ; pour une consommation de 60 m3 + 28 %
- Renforcement de l’équipe technique : 5 semaines de remplacement effectif sur 11 semaines prévues avec casse d’une débroussailleuse et vidange de 2 extincteurs (1 000 €).
- Service civique : du 01.08.2024 au 31.05.2025 (dernier contrat de la convention avec l’Etat)
- Pour les manifestations : Mme VANDELANNOOTE Cathy présente les manifestations à venir
- Pour les travaux : M. Didier LEBON fait le point des travaux réalisés et à venir prochainement (peinture du Commerce « Au Village » : Entreprise AMOURET, travaux de maçonnerie, terrasse et table d’orientation : BERA Kujdesi, travaux de carrelage : LEGRAND Yannick, fourniture peinture : PICARD Frères, bornes incendie : PRC TP…)
- Jury National du label « Villes et Villages Fleuris » : le passage est fixé au jeudi 18 juillet 2024 de 9h à 12h (M. le Maire reçoit le jury accompagné de M. SANSON Hugues).
- Par arrêté préfectoral reçu ce matin, nous apprenons le report de décision préfectorale pour le Parc éolien du Mont Hellet (communes de Lucy et de Baillolet) au 09 avril 2025.
- Publicité autour du terrain de football : M. Le Maire fait part de la demande de l’ASM afin d’être autorisé à poser des panneaux publicitaires autour du terrain d’honneur. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas dans la mesure où des dispositions d’intégration paysagère seront mises en place (dimensions, couleur, matière panneaux, lieu d’installation…). Le CAUE de Seine-Maritime a déjà été consulté pour établir une règlementation de pose.
L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 20 h 40.
