L'an deux mille vingt-cinq, le Mardi 27 Mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, LEBON Didier, HELEINE Christine, SANSON Hugues, BUREL Patrick, ROUSSEL Laure, FOURCIN Bruno, LEMONNIER Astrid, FÉRET Nathalie, MICHAUX François-Marie
Absents-Excusés : LAMBERT Catherine, VANDELANNOOTE Cathy pouvoir à Bruno FOURCIN, ALLIER Bernard
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- "Adressage" Résidence Fleurs des Champs"
- Travaux complémentaires micro-crèche
- Projet "Bâtiment AUVRÉ"
- Décisions modificatives budgétaires
- Prorogation du compromis société PIR (Terrain ZC 31)
- Questions et informations diverses.
2025.4.n°1 : Approbation de procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 14 Avril 2025.
Présents : 11 Pouvoir : 1
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.4.n°2 : "Adressage" Résidence Fleurs des Champs"
A la demande d’habitat 76 et après échanges, nous proposons les adresses suivantes :
- n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, Résidence Fleurs des Champs – 76270 MESNIÈRES-EN-BRAY.
Les élus municipaux valident cette proposition.
Présents : 11 Pouvoir : 1
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.4.n°3 : Travaux complémentaires micro-crèche
Le Maire présente une synthèse des différents travaux complémentaires nécessaires à l’édification des bâtiments et aux aménagements des espaces de la micro-crèche.
Des avenants sont présentés :
- Lot n°1 : JPL GC « Maçonnerie » : avenant n°1 : + 7 711.74 € H.T. (- value : 3 895.58 € : réduction du mur de soutènement ; + value : 11 607.32 € : chaperons sur murs, ouverture sur vide sanitaire de l’extension, démolition de la cheminée, curage des éléments de la cuisine, enduit de la rampe PMR, siphon en bas de rampe PMR, enduits des murs de l’entrée du garage)
- Lot n°2 : BOMATEC « Charpente – bardage » : avenant n°1 : + 10 762.65 € H.T. (modification de la clôture du jardin enfants pour conformité avec la nouvelle règlementation micro-crèche)
- Lot n°3 : MAZIRE « Etanchéité » : avenant n°1 : + 1 208.90 € H.T. (démoussage de la toiture)
- Lot n°4 : « SABOT » : avenant n°1 : + 6 688.00 € H.T. (porte avec gâche électrique pour conformité avec la règlementation micro-crèche, changement de la porte d’entrée, seuil encastré de la baie donnant sur la terrasse, fourniture et pose de la trappe d’accès au vide sanitaire de l’extension du bâtiment)
- Lot n°6 : « SAS MALLET » : avenant n°1 : + 8 872.00 € H.T. (- value : 562.50 € : chemin piétons ; + value : 9 434.50 € : liaison avec la sente des écoles, clôture en ganivelles, drainage, reprofilage de l’accès au sous-sol)
Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris acte de cette communication, acceptent l’ensemble des avenants et autorisent M. Le Maire à les signer.
Présents : 11 Pouvoir : 1
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Pour informations :
- la porte d’accès « familles » de la micro-crèche a dû être adaptée à la règlementation comme il est précisé dans l’avenant n°1 du lot n°4. Cependant, l’entreprise SABOT avait déjà fabriqué la porte prévue initialement d’un coût de 1 875 € H.T.. Nous disposons donc aujourd’hui, d’une porte d’entrée en aluminium à « ouverture à la Française » à vantail vitré de 1 m de large et 2.15 m de hauteur qui nous a été remise par l’entreprise. Nous proposons de la revendre.
- les peintures extérieures ont été réalisées par l’entreprise DUMOUCHEL Cyril, sur consultation pour un montant de 4 583.10 € H.T.
- la fourniture et la pose de l’enseigne restent à voir (en discussion avec Ô p’tit Môme)
- l’ensemble des avenants entre dans le budget prévisionnel (dépenses inscrites au budget de 268 206 € H.T. pour 256 440 € H.T. de dépenses aujourd’hui engagées y compris les avenants; restent peinture de la porte de garage et enseigne)
2025.4.n°4 : Projet "Bâtiment AUVRÉ"
Le Maire informe le Conseil Municipal des discussions engagées avec 2 dentistes (un couple) pour un projet d’installation dans le village. Après rencontre, il s’avère que le « bâtiment en briques ex propriété AUVRÉ » pourrait convenir. M. Le Maire demande au Conseil Municipal une décision de principe favorable à ce projet qui pourrait éventuellement être complété par un projet d’accueil de permanence de professionnels œuvrant dans le domaine ou proche de la santé. Une commission d’élus serait constituée.
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à la mise en œuvre de ce projet visant à offrir de nouveaux services à la population par l’accueil de 2 dentistes et de professionnels œuvrant dans le domaine ou proche de la santé.
La commission « bâtiment AUVRÉ » est constituée de :
Le Maire, Cathy VANDELANNOOTE, Patrick BUREL, Didier LEBON
Mme Laure ROUSSEL ne participe pas à la délibération.
Présents : 11 Pouvoir : 1
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.4.n°5 : Décisions modificatives budgétaires au B.P. 2025 : D.M. n°1
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires au Budget Primitif 2025 sans en modifier l’équilibre d’ensemble.
En effet, la commune a payé certaines factures d’investissement avant le vote du BP 2025 sur les restes à réaliser 2024. La commune ayant choisi de voter le BP 2025 aux chapitres et aux opérations d’investissement (programmes avec n°). Il convient maintenant de rattacher, par décisions modificatives budgétaires, les restes à réaliser 2024, aujourd’hui inscrits aux équipements non individualisés (sans opération) aux programmes d’investissement qui les concernent. Cette décision modificative du budget n’impacte en rien l’équilibre budgétaire.
La ventilation porte sur 209 580 € de dépenses et sur 25 000 € en recettes.
Présentation de la décision modificative n°1 : section d’investissement
Le Conseil Municipal vote la décision modificative n°1 concernant la section d’investissement.
Présents : 11 Pouvoir : 1
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.4.n°6 : Décision modificative budgétaire au B.P. 2025 : D.M. n°2
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une modification budgétaire au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal vote la décision modificative n°2.
Présents : 11 Pouvoir : 1
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.4.n°7 : Prorogation du compromis société PIR (Terrain ZC 31)
Jusqu’au 30 avril 2025, la Commune était liée à OXA RETAIL et PIR par une promesse de vente d’une parcelle de terrain d’environ 8 300 m² issue de la parcelle ZC 31 (voir plan annexé) en vue d’y réaliser un nouveau lotissement en accession à la propriété.
La Sté PIR demande une prorogation de la dite promesse. Lors d’un échange chez Maitre LESSARD, il a été convenu que la commune pourrait s’engager dans une nouvelle promesse avec uniquement la Sté PIR, dans les mêmes conditions financières de vente du terrain soit 11 € du mètre carré.
Le Conseil Municipal se prononce favorable à la signature d’une nouvelle promesse de vente au bénéfice de la Sté PIR pour une durée expirant au 30 juin 2026 aux conditions financières de vente du terrain au prix de 11 € le m² net vendeur. Tous les frais engagés à l’occasion de cette nouvelle promesse seront supportés par la Sté PIR. M. Le Maire est autorisé à signer tout document.
Présents : 11 Pouvoir : 1
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.4.n°8 : Aménagements autour de la salle de spectacles et de loisirs
Au nom de la commission voirie, M. Le Maire avec M. l’Adjoint en charge de la commission présentent les plans d’aménagement autour de la salle de spectacles et de loisirs notamment pour l’aire de stationnement des voitures ainsi que celle des camping-cars avec en option une extension possible de l’aire de stationnement des voitures (retenue ou pas selon le coût, selon son impact sur l’aménagement du futur lotissement prévu en limite).
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à lancer la procédure de marché public.
Présents : 11 Pouvoir : 1
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Réunion à prévoir :
Commission manifestations : « 14 juillet, expo peinture, concours dessins, semaine randonnée, les peintres aux jardins, vide-grenier »
L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 21 h .
