L'an deux mille vingt-cinq, le Mardi 26 Août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/08/2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 11
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, LEBON Didier, VANDELANNOOTE Cathy, HELEINE Christine, SANSON Hugues, BUREL Patrick, FOURCIN Bruno, MICHAUX François-Marie,
Absents-Excusés : LAMBERT Catherine pouvoir à LEBON Didier, ROUSSEL Laure pouvoir à VANDELANNOOTE Cathy, FÉRET Nathalie, LEMONNIER Astrid, ALLIER Bernard
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- "Résidence Fleurs des Champs" : acte de vente, surpresseur
- Horaires agents techniques
- Destruction nids de frelons asiatiques
- T.E.N. "Territoire Engagé Nature"
- Plan de communication : cartes postales, sets de table, panneaux entrée village, posters
- Travaux micro-crèche
- Projet "bâtiment ex-Auvré" : étude de faisabilité (transformation du bâtiment)
- Questions et informations diverses « SDE 76 »
2025.5.n°1 : Approbation de procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 27 Mai 2025.
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5.n°2 : "Résidence Fleurs des Champs" : acte de vente
Par délibération en date du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de confier à Habitat 76, la réalisation de 8 logements locatifs sur la parcelle ZC 93 d’une superficie de 23a 22ca. Le chantier de construction des logements devrait débuter dès le 1er septembre 2025. Il convient désormais, pour le début des travaux, de signer la cession de terrain entre la Commune et Habitat 76. Considérant qu’Habitat 76 acquiert la parcelle ZC93 en totalité et qu’en fin d’opération Habitat 76 abitat 76hrétrocèdera dans le domaine communal, à titre gratuit, les aménagements publics (voirie, espaces verts, surpresseur…) pour une surface aujourd’hui estimée à 5a 50ca (surface qui sera définitivement délimitée par géomètre en fin d’opération), il est convenu entre les parties un prix ferme de vente de 9 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, autorise M. Le Maire à signer l’acte de cession de la parcelle ZC 93 au profit de l’Office Public de l’Habitat du Département de Seine-Maritime pour un montant ferme de 9 000 € net vendeur. L’acquéreur supportera tous les frais se rapportant à cette affaire y compris celle de la rétrocession des aménagements publics en fin d’opération.
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5 : Horaires agents techniques
Après échanges avec les agents du service technique, il est proposé de modifier leur horaire hebdomadaire. Cette demande fait l’unanimité de l’équipe des agents techniques. La demande porte sur une révision de l’organisation de la semaine. Jusqu’à lors, dans le cadre de la semaine à 35 heures, les agents ne travaillaient pas un après-midi (de 4 heures) chaque semaine. Ils demandent et il leur est proposé de ne pas travailler une journée complète toutes les 2 semaines. Chaque agent, restant soumis à l’obligation de travailler 1607 heures annuelles. Si vous en étiez d’accord, cette disposition entrerait en vigueur au 1er septembre 2025.
Le Conseil Municipal autorise cette organisation du travail des agents techniques et demande à M. Le Maire sa mise en œuvre au 1er septembre 2025.
2025.5.n°4 : Contrat à Durée Déterminée : agent technique
Le Maire rappelle que le contrat C.C.D. d’une durée 1 an pour 24 h d’agent technique occupé par M. Jérôme BOILLET arrive à terme le 31.10.2025. Il propose de renouveler ce contrat pour une durée d’un an à temps complet (35 heures hebdomadaires).
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à renouveler ce C.D.D. pour une durée d’un an à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1er novembre 2025.
Information : Agent Jean-Marc SEUILLEROT : demande d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles de 5 années à compter du 1er septembre 2025. Cette demande a été entérinée.
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5.n°5 : Destruction nids de frelons asiatiques
Rappel de l’actuel dispositif communal consistant à soutenir la destruction des nids de frelons asiatiques. Délibération n°2018.9.n°3 en date du 18 décembre 2018 :
« Lors de la dernière réunion en date du 08 novembre 2018, les élus municipaux ont délibéré favorablement à la prise en charge d’une partie des frais d’interventions de la destruction de nids de frelons asiatiques situé sur le domaine privé. Toutefois, de nouvelles informations concernant les coûts de destruction nous sont parvenues depuis. S’il faut compter environ 60 € à 80 € pour un nid situé à hauteur d’homme, il faut aussi compter sur un coût de plus ou moins 170 € pour un nid situé à la cime d’un arbre. Ainsi, l’accompagnement financier jusqu’à lors prévu à hauteur de 50 € semble insuffisant et doit être révisé.
Les membres du Conseil Municipal décident d’accompagner les particuliers dans la destruction des nids de frelons asiatiques en leur accordant une aide d’un montant de 75 % d’une dépense plafonnée à 170 € (aide maximale de 102 €). Pour bénéficier de cette aide, les particuliers désirant détruire un nid de frelons asiatiques situé sur sa propriété devront se présenter en Mairie.
le Maire fait part de l’intervention engagée par M. Le Député auprès de M. Le Ministre de l’Agriculture sous forme d’une question écrite. »
Devant l’évolution du nombre de demandes de destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal, il est proposé de revoir l’aide communale. Il est rappelé que le Département intervient par une aide de 30 % plafonnée à 30 € par nid détruit, que la Communauté de Communes Bray-Eawy apporte une aide de 30 %. L’aide communale serait un forfait de 20 €, elle serait accordée dans la mesure où l’administré en ferait préalablement la demande en Mairie, que le prestataire figure sur la liste fournie par le Département et sur présentation de la facture acquittée indiquant qu’il s’agit d’une destruction de nids de frelons asiatiques. Ce nouveau dispositif entrerait en vigueur au 1er septembre 2025.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide forfaitaire de 20 € aux familles Mesnièroises par destruction de nids de frelons asiatiques sous réserve d’une demande préalable en Mairie, de faire intervenir un prestataire figurant sur la liste établie par le Département 76 et de présenter une facture acquittée indiquant qu’il s’agit d’une destruction de nids de frelons asiatiques. Cette nouvelle disposition entre en vigueur au 1er septembre 2025. Pour les demandes préalables antérieures au 1er septembre 2025, l’ancien dispositif s’applique.
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5.n°6 : T.E.N. "Territoire Engagé Nature"
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 fixe l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité ». Cet objectif se traduit par la parution, en juillet 2018, du Plan biodiversité « Biodiversité, tous vivants ! », visant à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). L’initiative « Territoires engagés pour la nature » (TEN) est une action territorialisée du Plan biodiversité. Elle constitue le volet « collectivités locales » de la SNB. Le dispositif constitue également le niveau d’engagement des collectivités au titre de la Stratégie régionale pour la biodiversité, Normandie 2030.
« Territoires engagés pour la nature » vise à reconnaître, accompagner et valoriser des collectivités volontaires pour mettre en œuvre un plan d’actions à 3 ans en faveur de la biodiversité.
En reconnaissant des collectivités « Territoires engagés pour la nature », il s’agit de faire naître une dynamique de prise en compte de la biodiversité dans les projets des territoires et de donner envie à d’autres collectivités de s’engager dans des actions.
Issu d’orientations partagées au niveau national, « Territoires Engagés pour la Nature » se décline dans les régions sous la gouvernance d’un collectif régional. En Normandie, celui-ci est constitué de la Région Normandie, chef de file en matière de biodiversité, l’Office français de la biodiversité (OFB), l’État (représenté par la DREAL Normandie), les Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne, et l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD).
La reconnaissance TEN est attribuée pour une durée de 3 ans. Au terme de cette période, les collectivités souhaitant conserver cette reconnaissance doivent se réengager en formalisant un nouveau plan d’actions pour 3 années supplémentaires.
La Commune de Mesnières-en-Bray a été reconnue « Territoire engagé pour la nature » pour la période 2022/2025, sur la base du plan d’actions suivant que la collectivité s’est engagée à mettre en œuvre :
- Thématique Connaissance : réalisation d’un ABC
- Thématique Biodiversité locale : réduire les pollutions lumineuses
- Thématique Gestion du territoire : réactualiser le plan de gestion différenciée des espaces publics
- Thématique Éducation citoyenne : une ATE « Aire Terrestre Educative » pour la classe de CM2
Arrivée au terme de son engagement, la Commune de Mesnières-en-Bray souhaite maintenir sa reconnaissance TEN en déposant une nouvelle candidature, et dans ce cadre, s’engage si elle est retenue, à réaliser sous 3 ans un nouveau plan d’actions en faveur de la biodiversité.
Celui-ci s’exprimera par la mise en œuvre à minima d’une action dans chacune des trois thématiques suivantes :
- Améliorer ses connaissances sur l’état de la biodiversité du territoire / Prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement du territoire : des inventaires d’espèces à poursuivre
- Gérer, préserver et restaurer les continuités écologiques, les milieux naturels et la biodiversité locale: la biodiversité autour des mares du village, cette thématique pourrait être étendue aux haies
- Mobiliser les acteurs du territoire sur les sujets en lien avec la biodiversité: Une programmation annuelle d'animations en faveur de la protection de la Nature ou incitant à sa protection.
L’obtention de la reconnaissance T.E.N. validera la qualité de l’engagement de la Commune de Mesnières-en-Bray concernant la prise en compte de la biodiversité dans ses différentes politiques publiques.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la candidature de la Commune de Mesnières-en-Bray à la démarche Territoires Engagés pour la Nature et autorise M. Le Maire à déposer le dossier de candidature « TEN » auprès de l’O.F.B.
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5.n°7 : Plan de communication :
cartes postales, sets de table, panneaux d’entrée du village, posters
En 2025, la Commune a décidé de revoir sa communication touristique. Ainsi, elle a fait appel à Charlotte MASSOL, imprimerie graphisme à Gaillefontaine pour concevoir un visuel. Ce visuel a servi à réhabiliter les panneaux d’entrée de Village, à créer des sets de table ainsi que des cartes postales.
Nous pourrions aussi créer des affiches « posters ». Un devis a été demandé à l’imprimerie Charlotte MASSOL, il est d’un montant de 752 € pour 100 posters (50 x 2 visuels) conditionnés en tubes ronds cartonnés, format 40 x 60 cm.
Le Conseil Municipal décide de l’impression de 100 posters (50 en format portrait, 50 en format paysage) avec leur conditionnement (tube en carton) pour un montant de 752 € à commander auprès de l’imprimerie Charlotte MASSOL.
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5.n°8 : Travaux micro-crèche
Le Maire présente des différents travaux complémentaires nécessaires à l’édification des bâtiments et aux aménagements des espaces de la micro-crèche.
Deux avenants sont présentés :
- Lot n°2 : BOMATEC « Charpente – bardage » :
- avenant n°2 : + 5 631.78 € H.T. (fourniture et pose de garde-corps et couvertine sur terrasse, bardage sur pignon existant)
- avenant n°3 : + 6 228.50 € H.T. (fourniture et pose de bardage à claire-voie, fourniture et pose portillon avec bardage)
Les membres du Conseil Municipal acceptent ces deux avenants et autorisent M. Le Maire à les signer.
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5.n°9 : Projet "bâtiment ex-Auvré" : étude de faisabilité (transformation du bâtiment)
La Commune a répondu favorablement à la demande d’un couple de dentistes qui souhaite s’installer dans le village. Il s’agit désormais d’étudier la faisabilité de l’opération qui consisterait à une installation de professionnels de santé (ou para-médical) dans le bâtiment « ex-Auvré ». Considérant qu’il serait souhaitable de disposer d’un avant-projet sommaire permettant une approche financière de l’opération, M. Le Maire présente le devis d’A2B architecture consistant à mener cette mission de faisabilité.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer le devis d’un montant de 9 000 € H.T. présenté par A2B Architecture pour une mission d’avant-projet sommaire visant la réhabilitation de l’ancien bâtiment « ex-Auvré » pour accueillir des professionnels de santé dont 2 dentistes.
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5.n°10 : Convention SDE 76 : centrale de production solaire photovoltaïque « bâtiment Emile DARTHENEY »
Il est rappelé la délibération n°2025.2.n°6 en date du 04 Mars 2025 décidant d’étudier la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque sur le bâtiment Emile DARTHENEY. Il convient désormais de signer la convention liant la commune au SDE76. Cette convention définit entre autres les modalités de mise à disposition de la toiture du dit bâtiment, la durée de mise à disposition, la restitution des biens en fin de convention.
Après avoir entendu la présentation de la convention, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer ladite convention liant la commune au SDE76 pour l’installation d’une centrale de production solaire photovoltaïque sur le toit du bâtiment Emile DARTHENEY. (Convention annexée)
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5.n°11 : Dons : encaissement
La Commune par l’action bénévole de ses ambassadeurs offre des visites gratuites du village aux groupes d’au moins 8 personnes qui en font la demande en Mairie. A l’issue de ces visites, il arrive que certains groupes fassent un don au bénéfice de la collectivité. Ainsi, la Société d’horticulture de Dieppe a fait un don d’un montant de 60 € et l’Association Blangy Loisirs a fait un don 50 €.
Le Conseil Municipal accepte l’encaissement de ces 2 dons :
- de 60 € par la Société d’horticulture de Dieppe
- de 50 € par l’Association Blangy Loisirs
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.5.n°12 : Subvention lutte contre le cancer
La Commune décide de voter une subvention de 50 € à l’attention de la Fondation de France pour la lutte contre le cancer.
Présents : 9 Pouvoir : 2
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Réunion à prévoir :
- commission bâtiment AUVRÉ : définition d’un programme de réhabilitation (à l’heure de la rédaction du PV du Conseil Municipal, la réunion est fixée au samedi 13 septembre 2025 à 8h en Mairie, en présence de M. et Mme MANESTH et de l’architecte
- aménagement autour de la salle de spectacles et de loisirs
Manifestations :
- jeudi 28 août 2025 à 15h : sortie nature
- lundi 15 septembre à 14h30 : théâtre débat proposé par les Jeunes d’Hier
- week-end des 20 et 21 septembre : journées du patrimoine
- 16, 17, 18 Octobre : Mesnières fête l’automne
- Vide grenier du 07 septembre : annulé
L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 21 h00.
