Procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le Mardi 25 Novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2025

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 8   Nombre de votants : 10

Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, LEBON Didier, VANDELANNOOTE Cathy, HELEINE Christine, SANSON Hugues, MICHAUX François-Marie, LEMONNIER Astrid

Absents-Excusés : ALLIER Bernard, LAMBERT Catherine pouvoir à Didier LEBON, BUREL Patrick pouvoir à CAUVET Brigitte et FOURCIN Bruno (excusés retenus réunion O2Bray), FÉRET Nathalie, ROUSSEL Laure

Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

• Désignation des représentants au CoPiL du site Natura 2000 "Bassin de l'Arques" : un titulaire, un suppléant.
• Projet "bâtiment ex-Auvré" : compte rendu des réunions de la commission communale.
• Micro crèche : décisions modificatives budgétaires pour intégration des travaux d'études et diverses informations.
• Travaux d'extension de la mairie : règlement de sinistre pour encaissement de l'indemnité de l'assurance.
• Sinistre sur candélabre : encaissement de l'indemnité.
• "Résidence Fleurs des Champs" : avancement du projet.
• Sécurisation de la rue de la Gare avec création d'une aire de jeux : bilan.
• Protection sociale complémentaire.
• Questions et informations diverses « SDE 76 »

2025.6.n°1 : Approbation de procès-verbal de la précédente réunion

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 26 Août 2026.

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6.n°2 : Désignation des représentants au CoPiL du site Natura 2000 "Bassin de l'Arques" : un titulaire, un suppléant

Le site Natura 2000 « Bassin de l’Arques » est entièrement compris dans le bassin versant de l’Arques. Il couvre une surface de 338 ha et concerne 61 communes dont la nôtre.

Ce site a été désigné Natura 2000 du fait de la présence de 3 habitats d’intérêt communautaire (herbiers aquatiques, mégaphorbiaies, forêts alluviales) et de 6 espèces d’intérêt communautaire (le Chabot, le Saumon atlantique, la Lamproie marine, la Lamproie de Planer, la Lamproie de rivière et l’Ecrevisse à pieds blancs).

Ce site Natura 2000 est dépourvu de structure animatrice depuis plusieurs années. Afin de palier cette carence, la Région Haute Normandie (autorité administrative des sites Natura 2000) réunira le Comité de Pilotage (CoPIL) le 11 décembre prochain. Il nous revient de désigner un membre titulaire et un suppléant représentant la commune au sein de ce CoPIL.

Le Conseil Municipal désigne, M. MICHAUX François-Marie, membre titulaire et M. MINEL Dany, membre suppléant, représentants la Commune de Mesnières-en-Bray au sein du CoPIL Natura 2000 « Bassin de l’Arques ».

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6 : Projet "bâtiment ex-Auvré" : compte-rendu réunions de la commission communale

La commission communale s’est réunie le 13 septembre et le 13 novembre 2025 en présence de l’architecte A2B architecture. Après avoir établi un programme architectural (conservation du bâtiment en briques avec extension sur le principe de la micro-crèche, possibilité de créer un étage dans le bâtiment en briques et détermination des besoins en locaux avec surfaces), un premier projet d’aménagement avec extension du bâtiment « Ex-Auvré » a été présenté. Cependant, celui-ci doit être amendé pour mieux répondre aux attentes des futurs professionnels locataires. Une première estimation situerait le montant global des travaux à 420 000 € H.T. honoraires d’architecte compris, c’est un objectif que la commission a confirmé à l’architecte.

Nous sommes dans l’attente de la prochaine réunion professionnels – élus – architecte qui devrait se tenir début décembre pour arrêter le projet architectural à soumettre ensuite au Conseil Municipal. Lors de cette prochaine réunion, il sera également évoqué une ébauche de loyer. Je vous propose également (nous en avons déjà parlé) que ces loyers soient éventuellement minorés les 3 premières années (exemple : réduction de 30 % du loyer convenu en première année, réduction de 20 % en 2ème année et réduction de 10 % en 3ème année). Un plan de financement vous sera proposé.

Par ailleurs, il est déjà convenu avec les professionnels que ce projet serait opérationnel à partir de janvier 2028. Il est précisé que les recherches de financement partenarial sont lancées.

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6.n°3 : Micro-crèche : décision modificative budgétaire pour intégration des travaux d'études : D.M. n°3

Vu la fin des travaux de la micro-crèche et afin d’intégrer les frais d’études, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire au BP 2025 comme suit :

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6.n°4 : Décision modificative budgétaire au BP 2025 : D.M. n°4

Le Conseil Municipal décide de procéder à des décisions modificatives sur le budget primitif 2025 :

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6.n°5 : Dettes en non valeurs : créances irrécouvrables

Le Conseil Municipal décide de prendre en non-valeur les dettes concernant les créances irrécouvrables pour un montant total de 2 376.01 €.

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6.n°6 : Travaux d'extension de la mairie : règlement de sinistre pour encaissement de l'indemnité de l'assurance

Rappel du premier sinistre : étanchéité défectueuse du toit terrasse de l’extension de la Mairie, montant de l’indemnisation : 12 609.77 € (montant de travaux 12 609.77 €)

Deuxième sinistre lié au premier : décollement des briques de parement en façades, montant de l’indemnisation.

Le Conseil Municipal approuve l’encaissement de l’indemnisation de l’assurance ACTE IARD pour un montant de 7 891.73 €.

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6.n°7 : Sinistre sur candélabre : encaissement de l'indemnité

Suite au sinistre survenu le 30.08.2024 concernant un choc de véhicule contre un lampadaire communal, le Conseil Municipal approuve l’encaissement de l’indemnisation de la SMACL pour un montant de    1 723.34 € (2 encaissements : 1 292.51 € + 430.84 €).

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6.n°8 : Protection sociale complémentaire d’Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le centre de gestion 76 –contrat-groupe « Mutuelle Santé »  - Projet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation entre le Centre de gestion 76 et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du …………….……..,

Après consultation des agents du SIVoS,

Monsieur le Président expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

Niveau 1 – De base

Niveau 2 – Confort

Niveau 3 – Renforcée

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayant-droits.

La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

Il revient à chaque agent de décider ou non d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire.

Les montants de cotisation indiqués sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle du montant de cotisation, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15€/mois/agent, dans la limite du montant de la cotisation dû par l’agent.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l’agent.

Vu l’exposé de Monsieur le Président,

Il est proposé au Comité Syndical :

Article 1er : D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de gestion 76 et la M.N.T.

Article 2 : D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de l’établissement en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ».

Article 3 : De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par Le SIVoS du Bas-Bray.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents contractuels en découlant.

Article 5 : D’inscrire au budget de chaque année les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Pour information, l’incidence financière peut être de 1 260 € par an (7 agents)

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6.n°9 : RIFSEEP : projet

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat,

Vu les tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois concernés, annexés au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du …/…/…

1. Le Président rappelle au Comité Syndical que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

• d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
• d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide :

Article 1 :

Il est décidé d’instituer l’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise et le complément indemnitaire.

Article 2 :

L’IFSE pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et le cas échéant aux agents contractuels de droit public de la collectivité. Son versement est annuel.

Article 3 :

L’IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
• de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
• des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement

Chaque cadre d’emplois concernés est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

-  cadre d’emploi 1 : Rédacteurs

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle à hauteur de 20% (préciser la proportion de l’expérience professionnelle dans la part d’IFSE). Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

L’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise (IFSE) pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : expérience, compétences, responsabilité, manière de servir, disponibilité, assiduité, ponctualité, anticipation, réactivité.

-  cadre d’emploi 2 : Adjoints techniques ;

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle à hauteur de 20% (préciser la proportion de l’expérience professionnelle dans la part d’IFSE). Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

L’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise (IFSE) pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : expérience, compétences, responsabilité, manière de servir, disponibilité, assiduité, ponctualité, anticipation, réactivité

-   cadre d’emploi 3 : Adjoints administratifs ;

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle à hauteur de 20% (préciser la proportion de l’expérience professionnelle dans la part d’IFSE). Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

L’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise (IFSE) pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants : expérience, compétences, responsabilité, manière de servir, disponibilité, assiduité, ponctualité, anticipation, réactivité.

Article 4 :

Les agents mentionnés à l’article 2 bénéficient également d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce complément sera compris entre 0 et 100% d’un montant maximal. Son versement est annuel en une fraction.

Chaque cadre d’emplois concerné est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

-     cadre d’emploi 1 : Rédacteurs

-  cadre d’emploi 2 : Adjoints techniques

 -  cadre d’emploi 3 : : Adjoints Administratifs

Article 5 :

L’attribution de l’IFSE et du complément indemnitaire feront l’objet d’un arrêté individuel pris par le Président, lequel fixera les montants individuels. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds de la délibération.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

1. en cas de changement de fonctions,
2. au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),
3. en cas de changement de grade à la suite d'une

Article 6 :

L’IFSE est maintenue pendant les périodes de congés suivants : (exemple : congés annuels, congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption).

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : L’IFSE suivra le sort du traitement. En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l’IFSE est suspendu.

Article 7 :

Le RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 8 :

La présente délibération prendra effet à compter du ……………………. et abroge les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel.

Article 9 :

Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou supprimer l’indemnité entraînera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures.

Article 10 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 du budget.

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

2025.6.n°10 : Bibliothèque

Bibliothèque : c’est un projet à réfléchir avec l’école. La bibliothèque municipale de Mesnières-en-Bray pourrait devenir bibliothèque scolaire ouverte quelques heures (hors temps scolaire) au grand public. Les quelques travaux seraient pris en charge par le SIVoS. Un accord de principe est donné par le Conseil Municipal.

Pour information, il faut organiser la remise du fonds départemental de livres au Département 76.

Présents : 8                 Pouvoir : 2

Pour : 10 voix          Contre : 0 voix      Abstention : 0 voix

Informations :

• Aménagement autour de la salle de la salle de spectacles et de loisirs : consultation lancée selon le projet arrêté, ouverture des plis après le 8 décembre. Congé d’exploitation agricole donné au SCEA du Vert Tilleul avec possibilité, si vous le voulez, d’exploiter gratuitement jusqu’au moment des travaux.
• Micro-crèche : la commune a terminé ses travaux qui s’élèvent à 315 000 € H.T. (+ 63 000 € de TVA récupérable) et elle a perçu à ce jour 160 000 € de subvention. On attend le démarrage des travaux d’aménagement intérieur à charge d’Ô P’tit Môme annoncée à partir de la semaine prochaine. Le bail est signé pour une durée de 12 ans et court à partir du 1er janvier 2026.
• "Résidence Fleurs des Champs" : les fondations des 8 logements sont réalisées. Les premières charpentes devraient arriver et être assemblées vers le 8 décembre 2025.
• Sécurisation de la rue de la Gare avec création d'une aire de jeux : le chantier est pratiquement terminé (quelques finitions seront demandées lors de la réception probable vendredi prochain). Le montant des travaux respectera celui de la prévision à 2 000 € près bien que les comptes ne soient pas complètement arrêtés.
• SDE76 : projet photovoltaïque sur la toiture de l’école, la déclaration préalable de travaux est donnée avec une prescription de l’ABF (panneaux rouge brun)
• Bâti communal du 10 rue du Sac : l’artisan plaquiste a commencé les travaux
• Plan de cimetière : demande de chiffrage au Maître d’œuvre selon le plan qui a été présenté

Réunion à prévoir :

• Voirie : sécurité RD1,
• Commission d’appel d’offres

Manifestations :

• Téléthon : samedi 29 novembre 2025
• Marché de noël Club des jeunes d’Hier : samedi 13 décembre 2025
• Distribution des bons du nouvel an : samedi 03 janvier 2026
• Vœux du Maire : dimanche 4 janvier 2026
• Un arbre, un enfant : dimanche 11 janvier 2026

L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 21 h.