Note accompagnant le CFU 2024 au format pdf
Note accompagnant le BP 2025 au format pdf
L'an deux mille vingt-cinq, le Mardi 15 Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/04/2025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 11
Étaient présents : MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy, CAUVET Brigitte, LEBON Didier, HELEINE Christine, SANSON Hugues, MICHAUX François-Marie, BUREL Patrick, ROUSSEL Laure, FOURCIN Bruno, LEMONNIER Astrid
Absents-Excusés : ALLIER Bernard, FÉRET Nathalie, LAMBERT Catherine
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- C.F.U "Compte Financier Unique" 2024
- Affectation de résultats 2024
- Taux des contributions 2025
- Participation de la commune aux contributions 2025 du SIVoS DU Bas-Bray
- Amortissement travaux SDE
- Budget Primitif Communal 2025, taux de fongibilité
- Subventions communales 2025
- Bons de fleurissements 2025
- Enquête publique parc éolien sur la commune d'Osmoy-Saint-Valéry
- Questions et informations diverses.
2025.3.n°1 : Approbation de procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 04 Mars 2025.
Présents : 11 Pouvoir : 0
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.3.n°2 : Approbation du C.F.U. 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le Compte Financier Unique de la commune de MESNIÈRES-EN-BRAY ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, 10 VOIX, Monsieur le MAIRE n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de MESNIÈRES-EN-BRAY
- DONNE pouvoir à M. le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Présents : 11 Pouvoir : 0
Pour : 10 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.3.n°3 : Affectation de résultats 2024
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Le Conseil Municipal,
Présents : 11 Pouvoir : 0 Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2025.3.n°4 : Taux des contributions 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.212-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et vote des taux l’imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de fixer les taux d’imposition applicables pour l’année 2025 selon ceux appliqués en 2024 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 43.54 % (plafond 128.87 %)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 38.34 % (plafond 122.93 %)
- Taxe d’habitation (TH) : 13.71 % (plafond 56.27 %)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 50.87 % (plafond 51.69 %)
Présents : 11 Pouvoir : 0
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.3.n°5 : Participation de la commune aux contributions 2025 du SIVoS du Bas-Bray
Le Conseil Municipal décide la budgétisation de la totalité de sa contribution 2025 au budget du SIVoS du Bas-Bray pour un montant de 137 925 € avec 1 211 habitants et 68 élèves (année 2024 : 131 589 € avec 1 193 habitants et 62 élèves)
Présents : 11 Pouvoir : 0
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.3.n°6 : Amortissement 2025 : travaux SDE et PLU
Vu la conception de documents d’urbanisme PLU imputé sur le c/202 « frais études, élaboration documents urbanisme » pour un montant total de 3 549.24 €, et vu les travaux de réseaux de raccordement électrique rue de Mesnerettes imputé sur le c/204182 « bâtiments et installations » pour un montant de 1 760.00 €, faisant l’objet d’un amortissement obligatoire, le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement de ces biens sur une durée de 1 an.
Vu les travaux d’effacement réseaux électriques Autrecourt 1ère partie imputés sur le c/204182 « bâtiments et installations » pour un montant de 63 691.64 €, faisant l’objet d’un amortissement obligatoire au prorata temporis, le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement de ces travaux sur une durée de 10 ans. Le tableau d’amortissement est ainsi défini :
Année 2024 : 937 € (08.11.2024) Année 2031 : 6 369 €
Année 2025 : 6 369 € Année 2032 : 6 369 €
Année 2026 : 6 369 € Année 2033 : 6 369 €
Année 2027 : 6 369 € Année 2034 : 5 433.64 €
Année 2028 : 6 369 €
Année 2029 : 6 369 €
Année 2030 : 6 369 €
Présents : 11 Pouvoir : 0
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.3.n°7 : Budget Primitif Communal 2025
Le Budget Primitif 2025 est voté à l'unanimité par les membres présents, qui s'équilibre :
- en section de fonctionnement à 1 303 238 €
- en section d'investissement à 1 216 408 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2025 au chapitre et aux opérations d’investissement et autorise Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice budgétaire 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (nomenclature M57). Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui sera transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de sa plus proche séance. Cette décision devra également être notifiée au comptable.
Présents : 11 Pouvoir : 0
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.3.n°8 : Subventions communales 2025
Le Conseil Municipal vote les subventions communales 2025 suivantes :
- C.C.A.S. : 6 000 € (2 années : 2024 e 2025)
- Anciens Combattants 600 €
- Les Jeunes d’hier 1 200 €
- A.S.M. 1 775 € soit (2 000 € - service civique : 114.85 €/2 x 4 mois 2024 = 229.70€ soit 1 770.30 € arrondi à 1 775 €)
pour mémoire : subvention de 22 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste
- Rollers en Bray : 1 100 €
pour mémoire subvention 22 €/ jeune Mesnièrois licencié de moins de 18 ans, sur présentation de la liste : (4 jeunes)
- 1,2, Trail Soleil…Soleil !!! 500 €
- Fédération Départementale des Chasseurs 500 € (fourniture d’un hôtel à hirondelles à poser avec les écoliers de l’A.T.E.)
- Mesnières Danses, Yoga « Bien-être », Pyramide, Happy Hand : soutien matériel (locaux, photocopies…)
Présents : 11 Pouvoir : 0
Pour : 10 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix
2025.3.n°9 : Bons de fleurissement 2025
Une opération d’aide au fleurissement en collaboration avec le Lycée Horticole de Mesnières-en-Bray sera organisée afin de renforcer l’action de la commune dans ce domaine.
Les membres du Conseil Municipal décident l’octroi d’un bon de réduction de 20 % (10 % offert par le Lycée Saint Joseph de Mesnières-en-Bray + 10 % par la Commune) sur un achat d’un montant maximal de 100 € aux familles Mesnièroises. Ce bon nominatif est à retirer en Mairie et est valable jusqu’au 31 Mai et concerne exclusivement les achats réalisés auprès des serres du Lycée Horticole.
Présents : 11 Pouvoir : 0
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2025.3.n°10 : Enquête publique parc éolien sur la commune d'Osmoy-Saint-Valéry
Le Maire rappelle qu’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter un parc de 4 éoliennes et 2 postes de livraison sur la commune d’Osmoy-Saint-Valéry est ouverte depuis le 24 Mars et jusqu’au 24 Avril 2025. Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant une étude d’impact et une évaluation environnementale est consultable en ligne sur https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76 et en Mairie d’Osmoy-Saint-Valéry en version papier.
La Commune de Mesnières-en-Bray, située dans le périmètre de proximité de la commune d’implantation, est appelée à donner son avis avant le 09 Mai 2025.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal considérant le Schéma de COhérence Territoriale du Pays de Bray approuvé le 26 Mars 2024 qui vise la préservation de l’identité paysagère de la boutonnière du Pays de Bray et de ses contreforts et en soutien au Conseil Municipal d’Osmoy-Saint-Valéry, délibère défavorablement à l’implantation de tout parc éolien sur la Commune d’Osmoy-Saint-Valéry.
Présents : 11 Pouvoir : 0
Pour : 10 voix Contre : 1 voix Abstention : 0 voix
Informations :
Une lettre municipale prochaine.
Visite du jury « Capitale Française de Biodiversité »
Lancement de la saison touristique le samedi 26 avril à 18h30
Le stagiaire ABC commence le stage le 21 avril 2025.
Fête Nature et Fourchette : 25 Mai 2025
Questions diverses :
L’ordre du jour épuisé, sans autre question diverse, la séance est levée à 21 h 10.
