L'an deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le jeudi 08 novembre, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/10/2018
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
Étaient présents : Dany MINEL, Cathy VANDELANNOOTE, Brigitte CAUVET, Bernard AURIEL, Bruno DOSSIER, Bruno FOURCIN, Patrick BUREL, Christine HELEINE, Hugues SANSON, Bernard ALLIER
Absent :
Excusés : Estelle PERRIER, Julia DOSSIER pouvoir à Bruno DOSSIER, Marie-Laure DUVALET pouvoir à Christine HELEINE, Didier LEBON
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Nom des rues
- Longueur voirie communale
- Halle de sports
- L.U.
- Informations et questions diverses
- Délibérations diverses
2018.8.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 22 Août 2018.
2018.8.n°2 – Nom des rues
Pour suite à la demande de plusieurs familles résidants dans la rue du Château ou l’Avenue du Château, pour éviter les erreurs dans l’acheminement du courrier, des colis, pour éviter les éventuelles disfonctionnements des interventions des services de secours, il est proposé de différencier les adresses « Avenue du château » et « Rue du Château ». Le Conseil Municipal adopte le nouveau nom de « rue de la Gare » pour remplacer le nom de « rue du Château ».
Une information sera faite aux familles concernées pour qu’elles prennent leur disposition. Ces nouvelles adresses seront effectives à compter du 1er février 2019.
2018.8.n°3 – Longueur voirie communale
Le Conseil Municipal demande le classement dans la voirie communale des voies et chemins suivants :
- extension de la rue Jean DOSSIER (suppression de la rue du cimetière)
- extension de l’impasse de Mesnerettes
- rue des terres blanches
- rue de la Résidence BOULLAIS
- extension de l’impasse du Pontier Blond
- rue de la Résidence du Puits
- rue Fleurie (de la Grand’rue aux ateliers communaux avec suppression de la rue de la salle des fêtes)
- rue du parking (de la rue Jean Dossier à la rue Fleurie)
Le Conseil Municipal accepte la désignation de M. Hugues SANSON en qualité de commissaire enquêteur et fixe les dates de l’enquête publique du 19 novembre 2018 au 10 décembre 2018 inclus.
2018.8.n°4 – Mise à disposition et occupation de la toiture du bâtiment communal
halle de sports de Mesnières-en-Bray
en vue de l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque par le SDE76
Vu le Code de l’Energie, notamment les article L. 100-2 et L. 100-4, réaffirmant le rôle des collectivités territoriales pour veiller à diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
Vu l’article L. 2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la possibilité pour un établissement public de coopération, sur le territoire des communes qui en sont membres, d’aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d’énergie et une réduction des pollutions atmosphériques,
Vu les statuts du Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime prévoyant (SDE76), au titre de la compétence « électricité » et en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, l’exercice de la maîtrise d’ouvrage (études et travaux) pour le développement des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, …),
Vu la délibération du comité syndical du 19 octobre 2017, autorisant le SDE76 à réaliser des opérations de production d’électricité solaire photovoltaïque et adoptant les termes des conventions nécessaires à l’installation des centrales de production solaire photovoltaïque sur les bâtiments des collectivités membres ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 demandant au SDE76 de réaliser une étude d’opportunité afin d’évaluer le potentiel solaire du terrain omnisport et de l’église,
Vu les conclusions favorables de l’étude de potentiel solaire photovoltaïque réalisée par le SDE76, qui a mis en avant des dispositions techniques et économiques favorables pour la réalisation sous la maîtrise d’ouvrage du SDE76 d’une installation de production solaire photovoltaïque, pour une puissance estimée à 96 kWc et un investissement du SDE76 estimé à 127 k€.HT, avec injection dans le réseau de distribution publique et revente de la totalité de l’électricité produite,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2018 décidant d’étudier la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque sur le bâtiment réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SDE76 et demandant au SDE76 d’établir la convention de mise à disposition et d’occupation de la toiture en vue de l’installation d’une installation de production solaire photovoltaïque par le SDE76 et toute autre convention nécessaire à la réalisation de l’opération,
Vu les délibérations des comités syndicaux du 08 juin 2018 et du 18 octobre 2018, approuvant la réalisation des six premiers projets de centrales solaires photovoltaïques, dont celui de la commune de Mesnières-en-Bray et approuvant la mise à jour des trois conventions à intervenir (convention de mise à disposition et d’occupation de toiture, convention constitutive de groupement de commandes et convention de financement),
Considérant que la commune souhaite la réalisation de cette installation,
Au vu de ces éléments, après avoir pris connaissance de ce dossier et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE de réaliser une installation solaire photovoltaïque sur la toiture de la halle de sports à Mesnières-en-Bray sous la maîtrise d’ouvrage du SDE76 et nécessitant la mise à disposition et l’occupation de la toiture du bâtiment communal ;
- APPROUVE la convention de mise à disposition et d’occupation de la toiture pour la réalisation par le SDE76 d’une installation solaire photovoltaïque située sur la toiture de la halle de sports à Mesnières-en-Bray, jointe en annexe ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute autre convention et pièce nécessaire à la réalisation de l’opération.
Le Conseil Municipal attire l’attention sur les conditions du démantèlement.
2018.8.n°5 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Considérant les 3 groupements d’achat d’énergie précédemment réalisés par le SDE76 et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Mesnières-en-Bray d’anticiper ses achats en adhérant au nouveau groupement de commandes d’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine à compter du 1er janvier 2020,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,
- Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,
- Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
- Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,
- Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.
2018.8.n°6 : Modification simplifiée du P.L.U. : 3ème révision
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 27 Mars 2018, par délibération n°2018.2.n°5, il a été approuvé le principe de modifications simplifiées du P.L.U. :
Zone UZ
Afin de permettre une meilleure occupation des parcelles, il est nécessaire d’élargir la zone de construction. Ainsi, il est proposé de modifier le PLU de la zone UZ ; section II : conditions de l’occupation du sol – article UZ 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, en rédigeant ainsi le paragraphe « dispositions générales » (page 36/127):
Dispositions générales
Les constructions devront s’implanter à au moins 5 m de la limite de l’emprise des voies, à l’exception des limites avec le Chemin Rural 3 d’Autrecourt à Baillolet où les constructions pourront être implantées en respectant un retrait minimal de 1 m.
Cette proposition de modification a fait l’objet d’une information au public par un affichage en Mairie du 27 septembre au 30 Octobre 2018, par une parution sur le site internet officiel de la mairie et dans la presse locale « Le Réveil de Neufchâtel-en-Bray ». Un registre de doléances a été mis à disposition du public. De même, les Personnes Publiques Associées au P.L.U. ont été consultées.
La modification proposée n’a fait l’objet d’aucune observation défavorable.
Aussi, les membres du Conseil Municipal approuvent définitivement la modification simplifiée du P.L.U..
- Le Maire est autorisé à prendre toutes initiatives pour mener à son terme cette modification simplifiée
2018.8.n°7 : Nids de frelons asiatiques
Tout nid de frelons asiatiques situé sur le domaine public sera détruit par la commune.
Par ailleurs, considérant la prolifération des nids de frelons asiatiques et de leur dangerosité notamment vis-à-vis de la biodiversité, le Conseil Municipal encourage la destruction systématique de ces nids. Il octroie une aide de 50 € par nid détruit sur les propriétés privées sous la condition que le particulier présente une demande en mairie avant intervention. L’aide sera versée au particulier sur facture acquittée en son nom. Exception, si le nid de frelons asiatiques se situe en propriété privée et présente un risque pour l’usage d’un service public, la commune par dérogation pourra détruire à ses frais ce nid.
Les membres du Conseil Municipal seraient favorables à la mise en place d’un plan national d’éradication de ce fléau et chargent M. Le Maire d’intervenir auprès de M. Le Député de la circonscription, pour lui faire part de cette position. Ils souhaitent être tenu informé des démarches que M. Le Député entreprendra sur la question.
2018.8.n°8 : Chauffage Presbytère
- Le Maire informe l’assemblée que la chaudière du presbytère est tombée en panne le 28 octobre. Bien que l’entreprise Forestier, titulaire du marché de maintenance ait été aussitôt saisie de cette panne, la réparation n’a été résolue que le 07 novembre 2018. Les 2 logements loués n’ont pu être chauffés par la commune durant cette période et en conséquence les élus décident d’exonérer les locataires de charges locatives pour le mois de novembre.
2018.8.n°9 : Commission de contrôle de la liste électorale
A compter du 1er janvier 2019, le Conseil Municipal désigne M. Patrick BUREL pour siéger au sein de la commission communale de contrôle de la liste électorale.
Informations :
- Devis BIARD-ROY : fourniture et pose d’un appareil de tintement pour la cloche de l’église d’un montant de 1 317.60 € TTC.
- Choix volets pour le Presbytère : réunion à venir
- Date plantation de l’arbre des 40 ans du CAUE : mercredi 28 novembre 2018 à 15 h 30
- Evolution du dossier RPCI : réunion du Conseil Municipal : mardi 18 décembre 2018 à 18h30
- Financements du projet halle de sports : tous les financements attendus sont obtenus
- Bilan d’activités 2017 et le schéma de mutualisation de services de la Communauté de Communes Bray-Eawy sont consultables en Mairie.
Prochaines Manifestations :
- Voir dernière lettre municipale.
- Samedi 24 novembre 2018 : messe de la Sainte Cécille à 18h avec les musiciens de l’Espérance suivie du retour en musique de l’église au restaurant des enfants, vers 19h, verre de l’amitié offert à l’issue de la cérémonie.
- CROSS de la M.O.B. à la plaine de jeux du Rambure à partir de 14h le 24 novembre 2018
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
