L'an deux mille vingt et un, le Jeudi 08 Juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/06/2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 11
Étaient présents : MINEL Dany, LEBON Didier, CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, HELEINE Christine, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, LEMONNIER Astrid
Absents Excusés : SANSON Hugues pouvoir à MINEL Dany, VANDELANNOOTE Cathy pouvoir à HELEINE Christine, MICHAUX François-Marie pouvoir à ALLIER Bernard, FOURCIN Bruno, LAMBERT Catherine, ROUSSEL Laure, SACREZ Loïc
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Acquisitions foncières
- Demande d'enquête publique avec nomination d'un commissaire enquêteur
- Location du gîte
- Délibérations diverses
2021.4.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 17 Mai 2021.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.4.n°2 : Acquisition terrain « CTS ROUSSEAU »
Le Maire expose qu’il a mené les négociations d’acquisition d’une partie de la parcelle ZC 48 pour une surface estimée à environ à 2 066 m² appartenant aux Consorts ROUSSEAU. Un accord de négociation s’est fait sur le prix de 15 € net vendeur le mètre carré. Il conviendra d’ajouter à ce prix les frais d’acquisition, de division (que l’on peut estimer à 4 000 €) et éventuellement l’indemnisation au fermier exploitant.
Le Conseil Municipal demande à M. Le Maire de procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle ZC 48 selon le plan annexé au prix de 15 € net vendeur le mètre carré. Les frais d’acquisition et de division restent à la charge de la Commune. M. Le Maire est autorisé à signer tout document concernant cette acquisition.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.4.n°3 : Acquisition maison 10 rue du Sac « Propriété SCI FRAGUINI »
Le Maire rappelle la vacance de la maison d’habitation située au 10 rue du Sac, cadastrée AK 72 pour une superficie parcellaire de 171 m², maison visitée et constatée en état d’insalubrité par les membres de la « Commission bâtiments », il s’avère que d’importants travaux sont indispensables à la conservation d’une telle bâtisse.
Les négociations menées avec le propriétaire se sont arrêtées au prix de 14 500 € net vendeur auquel s’ajouteront les frais d’acquisition.
Les membres du Conseil Municipal décident l’acquisition de ce bien.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.4.n°4 : Engagement d’une mesure d’expropriation : parcelles AK 205 et AK 53
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé par délibération du 2021.3.n°7 en date du 17.05.2021 à engager une procédure d’expropriation dans le but d’acquérir une parcelle de 5 m de large issue des parcelles cadastrées AK 205 et AK 53 longeant la rue de la Gare (RD97).
Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de présentation sur la nécessité qu’il y a à sécuriser les déplacements dans la rue de la Gare sur la portion située entre l’église et le PN 82 de l’Avenue Verte. Ce dossier doit être adressé à M. Le Préfet accompagné d’une délibération du Conseil Municipal sollicitant l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Après avoir pris connaissance du dossier de présentation du projet de sécurisation des déplacements sur la portion de la rue de la Gare (RD 97) située entre l’église et le PN 82 de l’Avenue Verte consistant à réaliser une voie douce par l’acquisition d’une parcelle de 5 m de large issue des parcelles cadastrées AK 205 et AK 53, les membres du Conseil Municipal sollicitent auprès de M. Le Préfet l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.4.n°5 : Location du gîte
Le Maire présente la demande de location du gîte communal en occupation d’habitation principale qu’il a reçue dernièrement. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à louer cet équipement en l’état ainsi que l’ancienne salle d’animation mitoyenne à usage d’habitation à partir du 15 juillet 2021.
Jusqu’au 31 août, le loyer est fixé à 480 € mensuel sans charge.
A partir du 1er septembre 2021, les charges locatives attachées au loyer (eau, chauffage, électricité) seront dues par le locataire selon les modalités qui restent à déterminer par le Conseil Municipal.
Le Maire est à autoriser à établir et signer tout document concernant cette location.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.4.n°6 : Service civique : renouvellement
Le Maire indique que la convention d’un service civique signée en 2017 avec l’Etat est arrivée à échéance. Devant le bénéfice apporté par ce dispositif, il propose de renouveler la convention pour 2 volontaires (l’un sera principalement mis à disposition de l’Association Sportive, l’autre restera aux services de la Mairie) pour la période 2021-2024.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention « service civique » pour 2 volontaires et autorise M. Le Maire à entreprendre toutes démarches pour la bonne exécution de la décision.
Informations :
- Foire à tout dimanche 11 juillet
- Sacré Pays de Bray : visite de l’église dimanche 11 juillet
- Programme de la semaine de randonnée du 19 au 26 juillet disponible en Mairie
- Le Maire informe qu’il a rencontré en présence de Mme CAUVET, un promoteur immobilier pour une éventuelle construction de logements « seniors ».
- L’ouverture du RPCI est toujours prévue à la rentrée scolaire de septembre 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 20 h 10.
