L'an deux mille vingt, le lundi sept Décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/11/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Étaient présents : CAUVET Brigitte, FÉRET Nathalie, HELEINE Christine, LEBON Didier, MICHAUX François-Marie, MINEL Dany, ROUSSEL Laure, SANSON Hugues, LAMBERT Catherine, ALLIER Bernard, VANDELANNOOTE Cathy, FOURCIN Bruno
Absent : Excusés : BUREL Patrick, SACREZ Loïc, LEMONNIER Astrid
Secrétaire de séance : M. HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Rapport Prix Qualité Service 2019 : Syndicat O2 BRAY
- Micro-crèche
- Terrain n° 5, Rue de Mesnerettes
- Déplacement entrée agglomération RD97
- Schéma Communal d'Incendie
- Local extension de la Salle de Spectacles et de Loisirs
- Renouvellement d'adhésion à la Prestation Médecine
- Proposition covoiturage
- Aide au Commerce "Au Village"
- Référent communal O.N.F.
- Décisions modificatives
- P.C.I. : Transfert du Restaurant des Enfants au SIVoS DU BAS-BRAY
- Délibérations diverses.
2020.7.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion en date du 24 Août 2020.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°2 - Rapport annuel 2019 sur les Prix et la Qualité du Service public
Le SIAEPA O2 Bray nous a transmis les rapports annuels de l’exercice 2019 sur le Prix et la Qualité du Service public concernant la distribution d’eau potable, les services d’assainissement collectif et non collectif. M. le Maire informe les élus du Conseil Municipal que ces rapports sont consultables en Mairie. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°3 - Micro-crèche
La Commune étudie la proposition de Néokids pour l’installation d’une micro-crèche de 10 lits sur la propriété communale sise au 10, Grand’rue. Après visite sur place du promoteur, différentes esquisses ont été présentées. La commission « micro-crèche », après analyse et proposition de quelques aménagements, émet un avis favorable à la concrétisation du projet selon l’esquisse ci-après présentée.
Par ailleurs, l’emprise foncière ainsi qu’une partie de bâtiment en briques sera mise à disposition du promoteur par un bail emphytéotique dont l’objet unique est la création d’une micro-crèche et dont la durée reste à définir.
Les membres du Conseil Municipal valident le projet de micro-crèche ainsi présenté (esquisse annexée) et autorisent M. Le Maire à engager toutes démarches et à signer tout document permettant l’aboutissement de ce projet. Le bail emphytéotique devra faire l’objet d’une nouvelle délibération avant signature de M. Le Maire.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°5 - Déplacement entrée agglomération RD97
La Commune a été saisie d’une demande d’un permis d’aménager un lotissement route de Lucy sur la partie de parcelle cadastrée ZC 60 classée AU au PLU. Afin d’inscrire l’entrée du lotissement dans la partie urbanisée de la Commune, il est proposé de déplacer les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération posés sur les accotements de la RD 97. Le Conseil Municipal arrête les PR 28+600 et PR 27+120 comme points d’entrée dans la zone urbanisée du village par la RD 97. Seuls les panneaux « route de Lucy » seront déplacés.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Schéma Communal d'Incendie
Pour se mettre en conformité avec l’arrêté préfectoral de la Défense Extérieure Contre l’Incendie DECI, la Commune doit arrêter son schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie. Un travail en interne a été mené, celui-ci a permis d’obtenir les accompagnements financiers à la mise en place de nouveaux points de défense contre l’incendie : réserve et pont d’Autrecourt, pont de l’Avenue du Château, points de puisage à la source et sur le ruisseau de Mesnerettes, pont et mare du Pontier Blond, point de puisage dans la Béthune à Isembertheville. Il s’agit désormais d’équiper la Commune de bornes ou réserves d’incendie stratégiquement situées.
Pour se faire, il est proposé d’établir un schéma communal complet. Pour l’instant, un seul devis a été établi. D’autres devis seront sollicités.
Les membres du Conseil Municipal décideront lors d’une prochaine réunion.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°6 - Local extension de la Salle de Spectacles et de Loisirs
Le Conseil Municipal a validé le projet de la création d’un abri jouxtant la salle de spectacles afin de rendre plus confortable la préparation des barbecues, des paëllas… Un avant-projet a été arrêté par la commission bâtiment, il convient désormais d’établir une demande de permis de construire. Pour cela, une mission serait proposée à l’architecte Gilles Maruitte pour un devis de 650€ H.T..
Les membres du Conseil Municipal décident de confier cette mission à l’architecte Gilles Maruitte pour un montant de 650 € H.T..
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°7 : Renouvellement Convention d’adhésion au service de médecine préventive et adhésion aux missions optionnelles auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Il s’agit de reconduire une convention entre le CDG76 et la Commune.
- Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc…
Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
- Conseil et assistance chômage
- Conseil et assistance précontentieux et contentieux en ressources humaines
. Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général
- Réalisation des dossiers CNRACL
- Réalisation des paies, des déclarations sociales annuelles, collecte des taux et calcul du prélèvement à la source,
- Mission archives
- Conseil et assistance au recrutement
- Missions temporaires
- Médecine préventive *
- Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
- Inspection en matière d’hygiène et de sécurité
- Expertise en hygiène et sécurité
- Expertise en ergonomie
- ou toute autre mission proposée par le Centre de Gestion
*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions seraient sollicitées en cas de besoin par un formulaire de demande de mission ou de travaux.
L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur. L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1 :
Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion 76
ARTICLE 2 :
Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc…).
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Proposition covoiturage
- Le Maire propose de reporter cette délibération à un prochain Conseil Municipal.
2020.7.n°8 - Aide au Commerce "Au Village"
Vu la pandémie du Coronavirus,
Vu les mesures pour un deuxième confinement décidées par le Gouvernement en octobre 2020 entrainant un nouvel ordre de fermeture du bar et de la restauration « Au Village »,
Le Conseil Municipal décide d’accorder, à la SNC Au Village, représentée par Mme Valérie BLACTOT, la gratuité d’un mois de location du commerce « Au Village » soit 572.50 € H.T.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°9 - Référent communal forêt-bois
Le Conseil Municipal désigne M. Bernard AURIEL comme référent communal forêt-bois auprès de l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°10 - Décisions modificatives au BP 2020
Afin d’intégrer les travaux d’éclairage public halle de sport, le Conseil Municipal doit procéder à une décision modificative du Budget Primitif 2020.
Dépenses :
- c/21534 : Réseaux d’électrification : 4 077.00 €
Recettes :
- c/13258 : Autres regroupements : 2 208.00 €
- c/238 : Avances versées sur comm. Immo. Corp. : 1 869.00 €
Afin de régler les travaux en régie 2020, le Conseil Municipal doit procéder à une décision modificative du Budget Primitif 2020.
Dépenses :
- c/2313-chap 040 : Constructions : 5 535 €
- c/2121-chap 040 : Constructions : 5 135 €
- c/023 : Virement à la section d’investissement : 10 670 €
Recettes :
- c/722 : Immobilisations corporelles : 10 670 €
- c/021 : virement de la section de fonctionnement : 10 670 €
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°11 - R.P.C.I. : Transfert du Restaurant des Enfants au SIVoS DU BAS-BRAY
Dans le cadre de l’opération de la construction d’un R.P.C.I. « Regroupement Pédagogique Concentré Intercommunal » sur le site de Mesnières-en-Bray, il a été convenu lors de la présentation du projet que le restaurant scolaire et le bâtiment « préau – toilettes – chaufferie » seront transférés au SIVoS ; que l’emprise foncière nécessaire à la construction des nouveaux bâtiments sera cédée au SIVoS ; que les bâtiments scolaires existants seront mis à disposition par bail emphytéotique auprès du SIVoS. Des délibérations concordantes entre les 2 collectivités sont à prendre.
Il convient aujourd’hui :
- d’acter le transfert du restaurant scolaire, propriété de la Commune de Mesnières-en-Bray, vers le SIVoS du Bas-Bray à la date du 1er janvier 2021 (bâtiments et mobiliers avec l’emprunt). La Commune conserve son droit d’utilisation des locaux hors activité du SIVoS après sollicitation auprès du Président du SIVoS.
- le Maire est autorisé à entreprendre toutes les démarches pour faire aboutir cette décision avec prise d’effet au 1er janvier 2021.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°12 - Longueur de voirie : intégration des parkings communaux
Le Conseil Municipal complète le tableau de classement de la voirie communale en y intégrant les parkings. Le tableau de la voirie communale est établi comme suit :
| Désignation actuelle de la voirie | Longueur en mètre |
| VC 1 de Clères à Villers sur Foucarmont | 1 008 |
| VC 2 de Mesnerettes à Fresles y compris la rue de Mesnerettes | 1 629 |
| VC 3 rue de l’église y compris accès au château | 355 |
| VC 4 de Mesnières à Bully par la Croix du Guet | 285 |
| VC 5 d’Isembertheville au manoir de Bray | 383 |
| VC 6 de Mesnières à l’ancienne verrrerie du Hellet dit la Gâte | 2 198 |
| VC 8 de Hameaux au mont d’Aulage dit le Grand Hattehoulle | 510 |
| VC 9 Chemin du Moulin | 216 |
| CR 12 dit rue de la Fontaine aux Dames (y compris la rue Vercot) | 472 |
| Impasse du Pontier Blond | 484 |
| Impasse de Mesnerettes | 348 |
| CV 13 dit rue du Sac | 298 |
| Rue Jean Dossier | 441 |
| Rue du parking du commerce | 47 |
| Rue Saint Saint Amador | 170 |
| Chemin du Petit Hattehoulle | 98 |
| Route de la zone d’activités | 125 |
| CR 10 dit chemin du Bosc | 204 |
| Rue de la Résidence de la Source | 151 |
| Rue Boullais | 361 |
| Rue Fleurie | 158 |
| Rues résidence du Puits | 123 |
| Rue résidence des Terres Blanches | 120 |
| 10 184 m | |
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| Désignation des parkings | Longueur en mètre |
| Parkings du commerce (haut et bas) | 66 |
| Parking rue de la Gare | 199 |
| Parking du Pont d’Autrecourt | 56 |
| Parking côte de Lucy | 130 |
| Parking cimetière | 38 |
| Parking du Puits (haut et bas) | 89 |
| Parking « Lécuyer » | 29 |
| Parking résidence de la Source | 57 |
| Parkings de Mesnerettes | 134 |
| Parking rue Fleurie | 163 |
| Parkings rue Jean Dossier | 181 |
| Parking Résidence Saint-Amador | 40 |
| 1 182 m |
La longueur de la voirie communale est de (10 184 m + 1 182 m) soit 11 366 m.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°13 - Porte sectionnelle : halle de sport
Lors de la construction de la halle de sport, la porte d’accès « véhicules » n’était pas adaptée au contexte des activités d’une telle salle. Dans un premier temps, des rectifications ont été apportées mais en fin de chantier, il nous a fallu revoir la copie en installant un rideau métallique « type rouleau ». Aussi, nous avons demandé au maître d’œuvre de rechercher une réutilisation possible de la porte déposée. Une proposition vient de nous être présentée pour un montant de 360€ TTC (acquéreur SAS LEBON). M. Didier LEBON a quitté la salle lors de la délibération.
Pour : 11 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°14 - Extension du columbarium
La Commune disposait, au-delà du jardin du souvenir, de 6 cavurnes. 5 d’entre elles ont été vendues. Pour répondre à une demande plus fréquente, il parait utile de procéder à une extension du columbarium par l’achat de 9 cavurnes.
Le Conseil Municipal décide l’acquisition de 9 cavurnes.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.7.n°15 - Don à l’association « France Alzheimer »
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 100 € à l’Association France Alzheimer.
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Informations :
- Rapport du CAUE sur d’éventuels travaux à prévoir sur l’église (une présentation vous sera faite prochainement).
- Une renégociation de nos contrats d’assurances est actuellement menée.
- Une lettre municipale est en cours de rédaction pour une parution fin décembre
- Thème du concours photo : « le nature autour du jardin »
- Distribution du colis des aînés : dimanche 10 janvier 2021
- Signature de l’acquisition à l’euro symbolique d’une sente reliant le Clos Roland à la future résidence de l’Épronde dont le projet devrait nous être présenté lors de la prochaine réunion.
- Ebauche du livret pour le jury « villes et villages fleuris 2021 » (année de passage du jury)
Prochaines réunions :
- Calendrier des fêtes : jeudi 17/12/2020 à 19 h 00.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 21 h 02.
