L'an deux mille vingt-deux, le lundi 28 Novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/11/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, MICHAUX François-Marie, VANDELANNOOTE Cathy, FOURCIN Bruno, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, ROUSSEL Laure, LEBON Didier, SANSON Hugues, LAMBERT Catherine.
Absent : SACREZ Loïc
Excusés : HELEINE Christine pouvoir à VANDELANNOOTE Cathy, FÉRET Nathalie, LEMONNIER Astrid pouvoir à MINEL Dany
Secrétaire de séance : VANDELANNOOTE Cathy
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Aménagement foncier secteur Halle de Sports, Salle de Spectacles et de Loisirs, Ateliers Communaux…
- Terrain de la sécurisation de la rue de la Gare
- Charges locatives : augmentation due au coût de l’énergie
- Délibérations diverses,
- Informations diverses
2022.6.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 20 Septembre 2022.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°2 : Aménagement foncier secteur Halle de Sports, Salle de Spectacles et de Loisirs, Ateliers Communaux
Monsieur Le Maire, sur proposition des commissions « Bâtiments – Voirie, Environnement », présente un principe d’aménagement des parcelles ZC 44 (en partie), ZC 31 et parcelle ZC 93 (ex famille ROUSSEAU).
Considérant l’intérêt porté par un investisseur à la parcelle ZC 31, pour partie, dont la commune est propriétaire, Monsieur Le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il est nécessaire avant tout de solliciter l’avis de France Domaine pour obtenir une estimation de son prix de vente au m².
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au principe des aménagements proposés (plan annexé) et demande à Monsieur Le Maire d’entreprendre les démarches auprès de France Domaine pour obtenir une estimation du prix de vente au m2 de la parcelle ZC 44 classée AU au PLU communal.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°3 : Terrain de la sécurisation de la rue de la Gare
Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de sécuriser la circulation des usagers de la rue de la Gare sur le tronçon entre l’église et l’Avenue Verte par l’acquisition d’une bande de terrain d’une largeur de 5 m sur les parcelles AK 205 et AK 53, propriété des Consorts MÉVEL.
Il rappelle qu’une procédure d’expropriation est engagée tout en n’écartant pas la possibilité
d’une négociation amiable.
Après plusieurs négociations avec les propriétaires, ceux-ci conviendraient d’une vente
à l’amiable sur un prix de 16 € du m² net vendeur.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent l’acquisition d’une bande de terrain de 5m de largeur longeant la rue de la Gare sur les parcelles AK 205 et AK 53 au prix de 16 du m² net vendeur.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°4 : Noms de rues du village
Certains espaces publics communaux ne portent pas de nom. Il est devenu utile de rectifier cette situation. À partir du plan du village, il est décidé d’attribuer les noms suivants :
- parking LÉCUYER (parking le long de la Grand’rue à Mesnerettes)
- passage des Sainfoins (de la rue du Sac à l’Avenue Verte passant par la zone humide)
- sente du Lavoir (du jardin des Dames à l’Avenue Verte)
- allée des Poiriers (du chemin des Écoliers à la Grand’rue par la résidence Boullais)
- sente des Enfants (reliant le Clos Roland à la place de la Mairie)
- passage des Clos (entre la résidence de l’Épronde et le Clos Roland)
- chemin du Presbytère (de la Grand’rue à l’Avenue Verte en passant par le jardin
du Presbytère) - parking du Commerce (face au commerce « Au Village »)
- parking du Puits (face à la résidence du Puits, côté Grand’rue)
- parking de l’Église
- parking du Château (situé devant la grille d’honneur du château)
Ces noms étant retenus, le Conseil Municipal décide l’achat des plaques de rues correspondantes et autorise Monsieur Le Maire à inscrire cette opération au budget d’investissement « identification de rues ».
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°5 : Charges locatives : augmentations dues au coût de l’énergie
Considérant l’évolution du coût de l’énergie à laquelle la commune n’échappe pas (estimée
au doublement voire au triplement) des prix de l’électricité et des pellets, M. Le Maire propose l’augmentation des charges locatives des appartements loués à compter du 1er Décembre 2022 :
- logements de la mairie (actuellement : 62 €) : 90,00 € mensuel
- studio du presbytère (actuellement : 61 €) : 76,00 € mensuel
- T3 du presbytère (actuellement : 94 €) : 117,00 € mensuel
- ancien gîte à partir du 1er novembre 2022 et ce jusqu’à la date de la prise en compte
d’un compteur de calories : 117,00 € mensuel.
Informations : Granulés décembre 2021 (284 € TTC) et septembre 2022 (550 € TTC) et novembre 2022 = (650 € TTC).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant des charges locatives comme suit :
- logements de la mairie (actuellement : 62 €) : 90,00 € mensuel
- studio du presbytère (actuellement : 61 €) : 76,00 € mensuel
- T3 du presbytère (actuellement : 94 €) : 117,00 € mensuel
- ancien gîte à partir du 1er novembre 2022 et ce jusqu’à la date de la prise en compte
d’un compteur de calories : 117,00 € mensuel.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°6 - Recensement population : coordonnateur communal et agents recenseurs
Madame Maryse DUTOT est nommée coordonnateur communal et agent recenseur pour le prochain recensement de 2023. Pour sa fonction de coordonnateur communal, elle sera rémunérée sur la base du SMIC + 10 % de congés payés. Pour sa fonction d’agent recenseur, elle sera rémunérée sur les actes de recensement collectés au tarif de 1,75 € par bulletin individuel et 1,15 € par feuille de logement.
Madame Caroline LAMBERT est nommée agent recenseur pour le recensement de 2023, elle sera rémunérée sur les actes de recensement collectés au tarif de 1,75 € par bulletin individuel et 1,15 € par feuille de logement.
Pour information, le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
Le Conseil Municipal, unanime, accepte ces rémunérations.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°7 - Nomination d’un correspondant incendie et secours
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. Le Maire, nomme Monsieur Didier LEBON, adjoint en charge des bâtiments communaux, correspondant incendie et secours.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°8 : Renouvellement Annuel de la carte d’achat public auprès de la Caisse d’Épargne
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1 : Le Conseil Municipal décide de doter la Commune d’un outil de commande et
de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie la Solution Carte Achat Public pour une durée de 3 ans non renouvelable.
La solution Carte Achat Public de la Caisse d’Epargne de Normandie sera mise en place au sein de la commune de Mesnières-en-Bray à 8 jours ouvrés suivant la date de délibération.
Article 2 : La Caisse d’Épargne de Normandie met à la disposition une carte d’achat aux porteurs désignés. La Commune procèdera à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de cette carte.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par la carte achat est fixé à 30 000 Euros pour une périodicité annuelle.
Article 3 : La Caisse d’Épargne de Normandie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance exécutée par carte d’achat de la Commune dans un délai allant de 24 heures à 4 jours ouvrés.
Article 4 : Le Conseil Municipal sera informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Épargne de Normandie et ceux du fournisseur.
Article 5 : La Commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Épargne de Normandie retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Épargne.
La Commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 45 jours.
Article 6 : La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 Euros.
L’abonnement annuel au service E-CAP (utilisation de la plate-forme de transaction) est fixé à 150 €.
Une commission de 0.20000000000000001 % sera due sur toute transaction sur son montant global.
Monsieur Le Maire est autorisé à signer tout document concernant la mise en place de cette carte d’achat.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6. - Rapports annuels 2021 sur les Prix et la Qualité du Service public
Le SIAEPA O2 Bray nous a transmis les rapports annuels de l’exercice 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public concernant la distribution d’eau potable, les services d’assainissement collectif et non collectif. M. Le Maire informe les élus du Conseil Municipal que ces rapports sont consultables en Mairie. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information.
- Bruno FOURCIN et M. Patrick BUREL, délégués communaux au SIAEP, prennent la parole et évoque l’augmentation de l’abonnement et des tarifs de l’eau et l’assainissement, une communication grand public sera faite sur ce sujet par le Syndicat.
2022.6.n°9 - Achats de 2 paires de buts de football agréés avec retrait des buts existants non agréés
Constatant que 2 buts de football amovibles ne répondent pas aux exigences de sécurité (risque de basculement sur l’avant), et après avoir échangé avec le Président de l’Association Sportive Mesnièroise, M. Le Maire propose l’acquisition de 4 buts pivotants agréés répondant aux normes de sécurité pour un budget de 4 194.00 € TTC.
Devant l’urgence de la situation, le Conseil Municipal décide de l’acquisition de 4 buts pivotants répondant aux normes de sécurité, autorise M. Le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires. Il est demandé à l’ASM de retirer tous les buts ne répondant pas aux exigences de sécurité notamment, ceux non fixés au sol de façon permanente. La commande doit partir dans les délais les plus courts.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°10 - Opérations plantation de haies avec le Bassin Versant de l’Arques (SMBVA)
Le Syndicat mixte des Bassins Versants de l’Arques (SMBVA) porte, pour la saison 2022-2023, un programme de plantations de haies avec le soutien financier du Fonds pour l’Arbre.
L’aide proposée dans le cadre de cette opération s’établit à 70% du montant total TTC, sur
la base d’un plafond de 10 € HT/ml. L’achat de plants, de protections et de paillages biodégradables sont finançables, ainsi que la livraison. Les frais de mise en œuvre (heure
de travail, frais par entreprise, préparation de terrain, …) ne sont pas pris en charge et restent
à la charge du propriétaire du terrain.
La Commune de Mesnières-en-Bray souhaitant s’associer à cette initiative, sollicite
le SMBVA afin qu’il puisse :
- apporter l’appui technique nécessaire à la préparation du programme de plantations de haies et à l’évaluation des quantités de matériels nécessaires (plants, protection du sol, tuteurs, paillage, bois raméal fragmenté, etc…) ;
- permettre à la Commune d’intégrer le groupement de commande destiné à l’acquisition des matériels ci-dessus ;
- porter au nom de la Commune la demande d’aide financière auprès du Fonds pour l’Arbre.
Pour information, la Commission Environnement sera réunie pour identifier les espaces communaux à planter par cette opération.
Par conséquent, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- à signer les documents relatifs au projet de plantation d’arbres et de haies sur
la commune de Mesnières-en-Bray, - à inscrire au budgets 2023 et suivants, le montant de la participation communale,
- à communiquer auprès des habitants sur la possibilité qu’ils ont de bénéficier également de cette opération, sous réserve des conditions d’éligibilité décrite dans l’annexe
ci-jointe.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°11 - Recrutement d’un stagiaire niveau Master 2
Monsieur Le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la réalisation d’un Atlas Biodiversité Communal. Cette opération sera lancée en janvier 2023 et s’achèvera en juillet 2025. Pour mener certaines phases à bien, il a été prévu l’embauche d’un stagiaire de niveau
Master 2 pour une durée de 6 mois. L’indemnité réglementaire est estimée à 3 600 € pour la totalité de la mission. Cette mission est subventionnée à hauteur de 80% par l’office Français de la Biodiversité.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à lancer le recrutement d’un stagiaire pour
une durée de 6 mois et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°12 - Réserve incendie 120 m3 : le Grand Hattehoule
La Subvention Départementale concernant la mise en place d’une citerne de 120 m3 raccordé au réseau d’eau potable sur le Hameau du Grand Hattehoule est aujourd’hui caduque. Il convient de solliciter le département en présentant un nouveau dossier de demande d’aide financière. Les travaux de cette opération s’élèvent à 61 680,00 € HT selon le devis établi.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire a sollicité l’aide financière du Département pour l’implantation d’une réserve d’eau de 120 m3 pour la lutte contre l’incendie sur le hameau du Grand Hattehoule. Une demande de dérogation pour lancer les travaux avant décision d’attribution de subvention par la Commission permanente du Département sera jointe à la demande.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°13 - Départ en retraite de Maryse DUTOT
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du départ en retraite de Maryse DUTOT à compter du 1er Janvier 2023.
Monsieur Le Maire est autorisé à procéder au recrutement de son remplacement pour
9 heures par semaine. Un travail de Commission est nécessaire pour redéfinir l’emploi du temps de la personne.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°14 - Subventions animations « jour de la nuit »
Le 15 Octobre 2022, la Commune a participée à l’opération nationale « jour de la nuit ». Pour l’animation de cet évènement, il a été fait appel au Groupe Mammalogique Normand et à l’Association Astroneuf. Le Conseil Municipal décide de verser respectivement à ces 2 associations, une subvention de 80 €. M. Le Maire indique qu’il procèdera une décision modificative budgétaire par prélèvement sur les dépenses imprévues.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.6.n°15 - Droit de place : distributeur de pizzas
La Commune a été sollicitée pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas à proximité du commerce rural existant. Le Conseil Municipal a accepté. Il convient désormais de fixer le droit de place à réclamer au propriétaire-exploitant l’équipement « le relais du Catanzaro, 10 place du 8 mai 76270 Neufchâtel-en-Bray ».
Le Conseil Municipal fixe à 50 € mensuel ce droit de place à compter 1er décembre 2022.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Informations :
- Vœux de la Municipalité le Dimanche 8 janvier 2023 à 11 h 00.
- École : tous les écoliers seront sur site unique à partir du jeudi 1er décembre 2023.
- Sécurité village : travaux achevés, il reste quelques points déplacement et de gabarit de signalisation routière à voir
- Travaux résidence de l’Éprondre : en cours de finition.
- LED et 1ère tranche d’effacement du réseau aérien d’Autrecourt. Les commandes sont passées et le lancement des travaux est imminent.
- Travaux à la Salle de Spectacles et de Loisirs : la peinture des murs est réalisée mais la peinture du sol est reportée début 2023.
- Le Maire informe qu’une avance de 80% de la contribution financière au SIVoS sera versée dès janvier 2023.
- L’État nous a relancés pour les Ad’Ap, une fiche technique par équipements ouverts au public sera prochainement réalisée et transmise au service concerné.
- Le SDIS ne déroge pas à la nécessité de l’installation d’un téléphone fixe à la salle de Spectacles et de Loisirs. Une première estimation des travaux s’élève à environ 4 800 € HT pour l’installation du fourreau.
- Numéros de rue des habitants : le sujet est évoqué dans les questions diverses. C’est un dossier qui reste à étudier.
Prochaine réunion : reste à définir.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 21 h 00.
