L'an deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le mardi 27 Mars 2018, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/03/2018
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
Etaient présents : Dany MINEL, Didier LEBON, Marie-Laure DUVALET, Bruno FOURCIN, Cathy VANDELANNOOTE, Patrick BUREL, Christine HÉLEINE, Julia DOSSIER, Bernard AURIEL, Hugues SANSON
Absent :
Excusés : Brigitte CAUVET pouvoir à Patrick BUREL, Bruno DOSSIER pouvoir à Julia DOSSIER, Christine YON, Estelle PERRIER, Bernard ALLIER
Secrétaire de séance : Marie-Laure DUVALET
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Compte Administratif 2017
- Compte de gestion 2017
- Révision du P.L.U.
- Délibérations diverses
2018.2.n°1 : Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 22 Janvier 2018.
2018.2.n°2 - Compte Administratif 2017
Le compte administratif 2017, présenté par le Doyen d’âge, est approuvé à l'unanimité des membres présents (M. le Maire ayant laissé la salle de délibération) :
Téléchargez la note accompagnant le compte administratif 2017
Téléchargez le compte administratif simplifié au format pdf
2018.2.n°3 – Compte de gestion 2017
Le Compte de gestion 2017 de Mme Le Receveur Municipal, est approuvé à l'unanimité.
2018.2.n°4 - Affectation de résultats 2017
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
2018.2.n°5 : Projet de modifications simplifiées du P.L.U.
Les modifications souhaitées portaient sur les zones A et UZ.
Rappel en ce qui concerne la zone A :
Afin de permettre les activités à caractère agricole tel que l’élevage familial avicole, il est nécessaire d’ouvrir la possibilité d’implanter des bâtiments à cet usage aux particuliers. Ainsi, il est proposé de modifier le PLU de la zone A ; section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol – article A 2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières, en ajoutant (page 48/127) :
« Sont également admises, hors activité agricole principale, sous conditions :
- Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à condition :
- que la hauteur maximale au faîtage de l’extension soit égale à celle de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.
- que l’extension se limite à 30 % de la surface de plancher de la construction principale à condition que la surface initiale soit supérieure à 50 mètres carrés.
- que l’emprise au sol totale des constructions (existant, extensions et annexes) hors piscine et abris pour animaux n’excède pas 15% de l’unité foncière.
- Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes à condition :
- que la hauteur au faîtage des annexes n’excède pas 6 mètres ou 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.
- que l’annexe se limite à 40 mètres carrés maximum (hors piscine).
- que l’emprise au sol totale des constructions (existant, extensions et annexes) hors piscine et abris pour animaux n’excède pas 15 % de l’unité foncière.
- que l’annexe soit implantée à l’intérieur d’une zone de 30 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.
- que l’annexe ne pourra être transformée en logement
- Les abris pour animaux à condition :
- qu’une construction à usage d’habitation soit présente sur l’unité foncière.
- que la hauteur au faîtage ou à l’acrotère de l’abri n’excède pas 4 mètres.
- que leur emprise au sol n’excède pas 30 mètres carrés.
- qu’ils soient implantés à l’intérieur d’une zone comptée à partir de 5 mètres des limites de l’unité foncière sur laquelle ils se situent.
- que l’emprise au sol totale des constructions (existant, extensions et annexes) hors piscine et abris pour animaux n’excède pas 15 % de l’unité foncière.
- qu’ils ne pourront être transformés en nouveaux logements. »
Suite à la consultation des Personnes Publiques Associées et les échanges avec la DDTM (avis réservés de la chambre d’agriculture et de la DDTM), nous ne pouvons pas poursuivre la démarche qui relève d’une modification ordinaire du PLU. Un bureau d’études serait nécessaire, ainsi que la désignation par les services de l’Etat d’un commissaire enquêteur.
Rappel en ce qui concerne la zone UZ
Afin de permettre une meilleure occupation des parcelles, il est nécessaire d’élargir la zone de construction. Ainsi, il est proposé de modifier le PLU de la zone UZ ; section II : conditions de l’occupation du sol – article UZ 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, en rédigeant ainsi le paragraphe « dispositions générales » (page 36/127):
Dispositions générales
Les constructions devront s’implanter à au moins 5 m de la limite de l’emprise des voies, à l’exception des limites avec le Chemin Rural 3 d’Autrecourt à Baillolet où les constructions pourront être implantées en respectant un retrait minimal de 1 m.
Suite à la consultation des Personnes Publiques Associées, les observations émises autorisent la poursuite de la démarche.
Compte-tenu de ce qui précède, seule la proposition de modification concernant le règlement de la zone UZ fera l’objet d’une information dans la presse locale. Un registre de doléances sera tenu à la disposition du public en Mairie pour une durée d’un mois.
A l’issue de cette procédure, un bilan sera présenté par le Maire aux membres du Conseil Municipal pour approbation définitive de la dite modification.
2018.2.n°6 : Retrait de la Commune du groupement de commandes
« Contrôle de débit et géolocalisation des points d’eau »
Lors de la réunion du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes proposé par la Communauté Bray Eawy pour le contrôle de débit et de géolocalisation des points d’eau de défense extérieur contre l’incendie. Compte-tenu du faible montant de cette opération communale (trois bornes incendies existantes sur le territoire), M. Le Maire propose que la commune se retire de ce groupement de commandes.
Les membres du Conseil Municipal autorisent M. Le Maire à engager les démarches visant le retrait de la commune de ce groupement de commandes proposé par la Communauté Bray Eawy.
2018.2.n°7 : Participation citoyenne
Le Commandant de brigade de gendarmerie de Neufchâtel-en-Bray nous informe qu’il se tient à la disposition du Conseil Municipal pour présenter le dispositif « participation citoyenne » qui consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur environnement. Le Conseil Municipal souhaite recevoir cette information.
Prochaines Manifestations :
- Samedi 28 avril 2018 : inauguration travaux 2017 avec M. Sébastien JUMEL, député
- 1er mai : banquet des aînés
- 8 mai : commémoration
- 27 mai : fête des fleurs
Réunions à venir :
- Commission Environnement : 23 avril 2018 à 18 h 30 : plan bacs, arrosage automatique
- Commission « Cimetière » : voir avec Patrick BUREL
- Commission « Gîte » : 14 mai 2018 à 18 h 30
- Pour le budget : la commune est toujours en attente de certains chiffres notamment ceux de la DGF. Aussi, aucune date de réunion n’est retenue. Toutefois, la prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra vers la mi-avril.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
