L'an deux mille vingt-deux, le mardi 20 Septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières-en-Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/09/2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 13
Étaient présents : MINEL Dany, CAUVET Brigitte, HELEINE Christine, MICHAUX François-Marie, VANDELANNOOTE Cathy, FOURCIN Bruno, BUREL Patrick, ALLIER Bernard, ROUSSEL Laure, LEBON Didier, FÉRET Nathalie, SANSON Hugues
Absent : Excusés : LEMONNIER Astrid pouvoir à MINEL Dany, SACREZ Loïc, LAMBERT Catherine,
Secrétaire de séance : Mme HELEINE Christine
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Mise en stage de Mme Vanessa VANDERMEERSCH
- Equipement en lanternes LED, éclairage public : emprunt
- Transfert de l’exercice de compétence des bornes de recharge pour les véhicules électriques
- Délibérations diverses
- Informations diverses
2022.5.n°1 : Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 16 Août 2022.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.5.n°2 : Mise en stage de Mme Vanessa VANDERMEERSCH
Le Maire est autorisé à mettre en stage Mme Vanessa VANDERMEERSCH en vue d’une titularisation. Mme Vanessa VANDERMEERSCH sera rémunérée en qualité de stagiaire d’Adjoint Administratif échelle C1 à compter du 1er Octobre 2022 pour une durée hebdomadaire de 35 h. Le Conseil Municipal accepte la création du poste d’adjoint administratif (échelle C1).
Pour information, le poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe échelle C3 sera automatiquement fermé au 1er Octobre 2022 suite au départ en retraite de Mme Dany DOSSIER.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.5.n°3 : Equipement en lanternes LED, éclairage public : emprunt
Vu la délibération n°2021.6.n°4 en date du 09 décembre 2021 adoptant le projet d’équipement en lanternes LED de l’éclairage public communal par le SDE76,
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à contracter l’emprunt prévu au Budget Primitif 2022 concernant le dit projet selon les conditions suivantes :
- Montant de l’emprunt 46 000 €
- Organisme prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine
- Taux actuel : 30 %
- Durée du crédit 11 ans
- Modalités de remboursement annuel
- Type d’échéance : échéances constantes
- Frais de dossier : 0 €
- 1ère échéance : 15 mars 2024
- Montant de l’investissement 326 047,72 € TTC et 127 276,73 € restant à charge de la commune dont 54 341,29 € de TVA récupérable par le FCTVA
- Montant des échéances annuelles (intérêt + capital) : 4 780.76 € pour les 10 premières et 4 780.73 € pour la dernière
- Décide d’inscrire en dépenses obligatoires à son budget prévisionnel, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.
- Le Maire est autorisé à signer tout document pour l’exécution de ce projet.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.5.n°4 : Transfert de l’exercice de compétence des bornes de recharge pour les véhicules électriques vers le SDE76
Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76), alinéa 2.2.5, habilitant le SDE76 à mettre en place et organiser, pour les membres qui lui ont transféré cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE.
Considérant le contexte réglementaire et les perspectives d’augmentation du nombre de véhicules électriques,
L’existence d’un réseau de 115 bornes de recharges pour véhicules électriques mis en place par le SDE76 depuis 2015,
L’étude réalisée par ARTELIA, pilotée par le SDE76 en collaboration avec l’ensemble des syndicats d’énergie à l’échelle régionale, préalable à l’élaboration du Schéma Directeur IRVE, faisant ressortir l’insuffisance du parc de bornes actuel et le bienfondé de la prise de compétence IRVE par le SDE76,
Les différentes demandes des communes, d’installation de bornes de recharges,
La nécessité de réaliser, adopter et transmettre au Préfet de département, un schéma directeur de déploiement de celles-ci afin de bénéficier d’un taux de 75 % de prise en charge du coût de raccordement des IRVE,
La reprise de la compétence IRVE sur le territoire de la CLÉ 1 par la CULHSM du HAVRE, ne permettant plus au SDE76 d’y développer son infrastructure mais de maintenir cependant le parc existant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le transfert de la compétence communale « infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) », au SDE76 pour la poursuite de la mise en place d’un service comprenant la création, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge.
- ACCEPTE les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence, telles qu’elles figurent dans la délibération fixant les subventions du SDE76.
- AUTORISE Le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence IRVE, et à la mise en œuvre du projet.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2022.5.n°5 : Modification du parcellaire cadastral de la résidence Saint Amador
La Commune a été saisie le 13.09.2022 par Sodineuf Habitat Normand du souhait de réaliser un échange portant sur les parcelles AL 89 et AL 107 pour régularisation de limite de propriété. Il est demandé à la commune de céder 5 m² de la parcelle AL 89 à SODINEUF. Quant à Sodineuf Habitat Normand, il cèderait en échange, à la commune, 1 m² de la parcelle AL 107. Tous les frais relatifs à cette opération restent à la charge du demandeur, Sodineuf Habitat Normand.
Le Conseil Municipal accepte ces transferts de propriété à l’euro symbolique. M. Le Maire est autorisé à signer tout document pour mener à terme cette modification parcellaire.
Pour : 13 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Informations :
- Poursuite de la procédure d’expropriation pour sécurisation de la rue de la Gare : les nouvelles enquêtes parcellaires et de déclaration d’utilité publique seraient menées la 2ème quinzaine d’octobre.
- Lancement d’un plan communal.
- Tableau d’informations à affichage numérique
- Lancement de l’atlas de biodiversité communale avant fin de l’année civile
- Rappel travaux sécurité RD1 : 2ème quinzaine d’octobre
- Travaux peinture salle de spectacles et de loisirs : probablement 2ème quinzaine d’octobre
- Levée d’avis défavorable de la commission de sécurité salle de spectacles et de loisirs : AT déposée au SDIS, maintenance de la hotte réalisée, révision des issues de secours (portes : devis demandé, rideaux : à déposer), ligne téléphonique en cours mais reste problématique.
Manifestations :
- Samedi 15 octobre : le jour de la nuit : RDV 20 h cour d’honneur du château
- Vendredi 21 Octobre 2022 à 20 h : pot de départ de Dany DOSSIER
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 20 h 00.
