L'an deux mille vingt, le Mardi deux Juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Maire, de la commune de Mesnières en Bray.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/05/2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
Etaient présents : ALLIER Bernard, BUREL Patrick, CAUVET Brigitte, FERET Nathalie, FOURCIN Bruno, HELEINE Christine, LAMBERT Catherine, LEBON Didier, LEMONNIER Astrid, MICHAUX François-Marie, MINEL Dany, ROUSSEL Laure, SACREZ Loïc, SANSON Hugues, VANDELANNOOTE Cathy
Absent : Excusé :
Secrétaire de séance : M. Loïc SACREZ
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du dernier compte-rendu
- Délégations au Maire
- Constitution des Commissions
- Désignation des délégués au sein des Syndicats
- Délibérations diverses : encaissement de 2 chèques et acquisition d'une parcelle de 101 m2 à l'euro symbolique.
2020.3.n°1 : Approbation du procès-verbal des précédentes réunions
M. Le Maire apporte un complément d’information concernant le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020 sur le sujet des indemnités du Maire et des Adjoints.
- L’indemnité de fonction du Maire a été fixée à sa demande à 44.04 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, cela est équivalent à une indemnité mensuelle brute de 1 712.89 € (l’indemnité maximale à laquelle pouvait prétendre M. Le Maire est de 2 006.93 € soit une réduction de 294.04 €).
- L’indemnité de fonction de chaque Adjoint a été fixée par le Conseil Municipal à 12.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, cela est équivalent à une indemnité mensuelle brute de 490.06 € (l’indemnité maximale étant fixée à 770.10 €, la réduction est de 280.08 €).
Ces éléments d’information ainsi apportés, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal des précédentes réunions du 21 Janvier 2020 et du 25 Mai 2020.
2020.3.n°2 : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. (La présente délégation s'applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s'étend aux avenants, à la reconduction, la non-reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans) ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d’urbanisme ;
14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique ;
15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.
La délégation concerne :
- l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;
- l'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l'appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d'action et d'intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales;
- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;
- Contester les dépens.
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° Désigner la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal 120 000 € ;
20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
21° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
22° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
En cas d'empêchement du Maire : les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations ; Et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Prend acte que, conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur Le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation ;
Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;
Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable ;
Prend acte que, conformément à l’article L.2122-3 susvisé, les décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Le Conseil Municipal désigne les délégués au sein des Syndicats :
2020.3.n°3 : Désignation des délégués représentant la Commune au sein
du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 76 : SDE 76
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.5211-6 ; 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie 76 : SDE 76 ;
Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de Mesnières-en-Bray au sein du Syndicat Départemental d’Energie 76, clé n°13 de la Région d’Aumale – Blangy - Neufchâtel, conformément à l’article L.5211-7 susvisé, désigne :
- M. Didier LEBON, délégué titulaire,
- M. Patrick BUREL, délégué suppléant
en tant que représentant de la commune de Mesnières-en-Bray au sein de l’organe délibérant du Syndicat Départemental d’Energie 76, clé n° 13 de la Région d’Aumale – Blangy – Neufchâtel.
2020.3.n°4 : Désignation des délégués représentant la Commune au sein
du S.I.A.E.P.A. O2 BRAY
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.5211-6 ; 5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du S.I.A.E.P.A. O2 Bray ;
Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, afin de représenter la commune de Mesnières-en-Bray au sein du S.I.A.E.P.A. O2 Bray,
Après avoir, conformément à l’article L.5211-7 susvisé, désigne :
- MM. Patrick BUREL, Bruno FOURCIN délégués titulaires,
- Mme Catherine LAMBERT, 1er délégué suppléant
- Mme Laure ROUSSEL, 2ème délégué suppléant
en tant que représentant de la commune de Mesnières-en -Bray au sein de l’organe délibérant du S.I.A.E.P.A. O2 Bray.
2020.3.n°5 : Désignation des délégués représentant la Commune au sein
du S.I.Vo.S. DU BAS BRAY
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.5212-2, L.52.11-7, L.212-21 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SIVoS du Bas Bray ;
Considérant qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de Mesnières-en-Bray au sein du SIVoS du Bas Bray,
Après avoir, conformément à l’article L.5211-7 susvisé, désigne :
- MM. Dany MINEL, Christine HELEINE, Astrid LEMONNIER, délégués titulaires,
- Mme Nathalie FÉRET, délégué suppléant,
en tant que représentant de la commune de Mesnières-en-Bray au sein de l’organe délibérant du SIVoS du Bas Bray.
2020.3.n°6 : Election des membres représentant la Commune au sein
de la Commission d’Appel d’Offres ou d’Adjudication
Le Conseil Municipal
Vu l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales selon lequel la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code ;
Vu l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’appel d’offres doit être composée par le Maire ou son représentant, président et par trois membres du conseil municipal élus par le Conseil ;
Considérant qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants, afin de représenter la commune de Mesnières-en-Bray au sein de la Commission d’appel d’offres ou d’adjudication,
Après avoir, conformément à l’article L.5211-7 l susvisé,
Sont élus :
- MM. Didier LEBON, Catherine LAMBERT, Hugues SANSON, délégués titulaires
- M. François-Marie MICHAUX, 1er délégué suppléant
- M. Patrick BUREL, 2ème délégué suppléant
- M. Bruno FOURCIN, 3ème délégué suppléant
M. Le Maire est président de droit de la C.A.O..
2020.3.n°7 : Fixation du nombre et élection des membres du Conseil d’Administration représentant la Commune au sein du C.C.A.S. de MESNIERES-EN-BRAY
Vu le code de l’action sociale et des familles, articles L.123-6 et R.123-7,
Considérant que le C.C.A.S. de la Commune est géré par une Conseil d’Administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. à :
o trois membres élus par le Conseil Municipal
o trois membres nommés par Maire (en nombre égal)
- élit : MM. Cathy VANDELANNOOTE, Bruno FOURCIN, Christine HELEINE en tant que représentant de la commune de Mesnières-en-Bray au sein du C.C.A.S..
2020.3.n°8 : Désignation du correspondant Défense
Chaque Commune de France est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les membres du Conseil Municipal. Il ne s’agit pas d’une obligation.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.212-29 et L.2121-21 ;
Vu la circulaire du 26 Octobre 2001 mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;
Considérant que le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nations. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil Municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme correspondant défense M. Patrick BUREL.
2020.3.n°9 : Election des délégués au sein des commissions
Commission des finances, du personnel :
Elit : Dany MINEL, Brigitte CAUVET, Didier LEBON, Cathy VANDELANNOOTE, Hugues SANSON, Catherine LAMBERT, Loïc SACREZ
Commission de la communication institutionnelle, bibliothèque :
Elit : Dany MINEL, Brigitte CAUVET, Loïc SACREZ, Bernard ALLIER
Commission de l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et des réseaux :
Elit : Dany MINEL, Didier LEBON, Patrick BUREL, Laure ROUSSEL, François-Marie MICHAUX, Catherine LAMBERT, Bruno FOURCIN
Commission de la démocratie participative, vie associative et manifestations :
Elit : Dany MINEL, Cathy VANDELANNOOTE, Nathalie FÉRET, Christine HELEINE, Astrid LEMONNIER, Hugues SANSON
Commission de l’environnement, des espaces verts, de l’urbanisme et de l’aménagement :
Elit : Dany MINEL, François-Marie MICHAUX, Bernard ALLIER, Astrid LEMONNIER, Hugues SANSON, Laure ROUSSEL, Loïc SACREZ, (jardins communaux : Patrick BUREL)
Membre de la commission de contrôle la liste électorale :
Le Conseil Municipal désigne M. Patrick BUREL pour siéger au sein de la commission de contrôle la liste électorale.
2020.3.n°10 : Encaissement chèque Association Le Souvenir Français
A l’occasion des manifestations commémoratives du centenaire de la 1ère guerre mondiale, la Commune avec ses partenaires (l’Association des Anciens Combattants locale, le Souvenir Français, l’U.N.C.- A.F.N. du Pays Neufchâtelois, l’Institution Saint-Joseph) a conçu et édité une brochure intitulée « le village de Mesnières, à ses enfants Morts pour la France ». L’Association Le Souvenir Français, sur proposition de son Président, alloue une participation de 200 € à cette opération. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à encaisser le chèque émis par l’Association.
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.3.n°11 : Encaissement chèque Union des Anciens Combattants d’Osmoy-Saint-Valéry
Le Conseil Municipal encaisse le don d’un montant de 40 € de l’Union des Anciens Combattants d’Osmoy-Saint-Valéry.
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2020.3.n°12 : Acquisition d'une parcelle de 101 m2 AK 210 à l'euro symbolique
Lors de la vente de la propriété de la succession de Roland BAYEUL à M. et Mme Stéphane Probin, la commune a fait valoir la nécessité de création d’une sente entre la rue Jean Dossier et la parcelle cadastrée ZC 60, comme cela est inscrit dans le P.L.U.. Une division cadastrale a été effectuée et une parcelle de 4 m de largeur pour une surface de 101 m² cadastrée AK 210 a été détachée au bénéfice de la commune. Cette transaction entre M. et Mme Probin et la Commune se fait à l’euro symbolique. M. Le Maire est autorisé à signer tout document afin de conclure cette opération. Il a rappelé que les frais de division et d’acte restent à la charge de la commune.
Pour : 15 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Prochaines réunions :
- Échanges sur un projet de mini-crèche : Nathalie FÉRET, Bruno FOURCIN, Christine HELEINE, Astrid LEMONNIER, Loïc SACREZ ainsi que M. le Maire et les Adjoints étudieront les premiers éléments fournis par le porteur de projet et envisageront la suite à donner. Une date de réunion toute proche reste à définir.
- Commission des finances : Compte Administratif et Budget Primitif à prévoir avant le Conseil Municipal
- Commission communication : film promotionnel et premières actions, pour faire suite à la délibération du 25 mai, une réunion est à prévoir dans les prochains jours (pour information, cette réunion a été fixée au jeudi 11 juin à 17h avec visioconférence à 17h30 avec la Chaîne Normande).
- Visite du village : M. le Maire propose particulièrement aux nouveaux élus une visite du village commentée pour une meilleure connaissance de la politique municipale jusqu’à lors menée. La date de cette visite qui pourrait durer 2h30 environ reste à définir.
- Commission bâtiment à prévoir
- Dimanche 07 juin : la Commune participera à la dernière vente de fleurs de la saison au Lycée horticole. M. Le Maire rappelle que les élus sont les bienvenus sur le stand entre 9h et 18h (montage, tenu du stand, démontage).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 21 h 05
