L'an deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le mardi 15 janvier, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de Mme Brigitte CAUVET, Maire-Adjointe.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/01/2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12
Étaient présents : Cathy VANDELANNOOTE, Brigitte CAUVET, Bernard AURIEL, Bruno DOSSIER, Bruno FOURCIN, Patrick BUREL, Christine HELEINE, Hugues SANSON, Bernard ALLIER, Marie-Laure DUVALET, Didier LEBON
Absent : Excusés : Estelle PERRIER, Julia DOSSIER, Dany MINEL pouvoir à Brigitte CAUVET
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Subvention au F.S.E. du collège
- Tarifs communaux 2019
- Un enfant, un arbre
- Gîte communal
- Délibérations et informations diverses
2019.1.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 08 novembre 2018.
2019.1.n°2 : Subvention au F.S.E. du collège de Neufchâtel-en-Bray
Après avoir entendu M. Christophe BOIVIN, trésorier du Foyer Socio-éducatif du collège Albert SCHWEITZER de Neufchâtel-en-Bray, le Conseil Municipal, tout en regrettant le retrait de la Communauté Bray Eawy dans l’opération de soutien aux sorties pédagogiques des collégiens, délibère favorablement pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 240 € en faveur du Foyer Socio-Educatif au titre de l’année scolaire 2018-2019. Cette subvention est votée à l’unanimité des membres présents.
2019.1.n°3 :Tarifs communaux 2019
Le Conseil Municipal décide de réactualiser à compter du 1er janvier 2019, les tarifs communaux, ils sont ainsi établis :
- cimetière : - concession cinquantenaire : 116 € - concession trentenaire : 73 €
- columbarium :
- Concession pour 15 ans avec cave urne : 666 €
- Concession trentenaire avec cave urne : 720 €
- Concession cinquantenaire avec cave urne : 763 €
- Dispersion des cendres au jardin des souvenirs : 54 €
- jardins communaux : 10 €
2019.1.n°4 : Suppression des régies « photocopies » et « bibliothèque »
Les membres du Conseil Municipal délibèrent favorablement à la suppression des régies communales « photocopies » et « bibliothèque ».
2019.1.n°5 - Tarif salle de Spectacles et de Loisirs 2019
Le Conseil Municipal décide de réactualiser les tarifs de la salle de Spectacles et de Loisirs à compter du 1er Janvier 2019. Les tarifs sont ainsi établis :
* Vin d’honneur : de 8 h 00 à 20 h 00 : 123 €
* 0.25 € du verre pour un vin d’honneur
* Vaisselle : 1.12 € du couvert
* base locative pour journée week-end ou fériée :
- 1ère journée de 8 h à 8 h : 240 €
- 2ème journée consécutive : 190 €
- 3ème journée consécutive : 149 €
- Et les autres journées consécutives : 149 €
* base locative pour journée en semaine : 8 h à 18 h : 123 €
* tarif horaire pour une occupation en semaine : 13.20 € de l’heure sans charge sauf associations Mesnièroises (gratuité dans ce cas)
* tarif associations extérieures à Mesnières-en-Bray : proposition 41 € la demi-journée et 76 € la journée + charges
* charges basées sur la consommation électrique : 0.25 € /kWh
2019.1.n°6 - Tarif charges logements communaux 2019
Le Conseil Municipal décide de réactualiser les charges mensuelles des logements communaux à compter du 1er Janvier 2019. Les tarifs sont ainsi établis :
- charges du logement du presbytère :
- 59 € pour le studio - 89 € pour le F3
- charges de chaque logement de la Mairie : 59 €
2019.1.n°7 : Chauffage Presbytère
Courant décembre, début janvier, un problème de chauffage a été constaté à l’étage du logement de M. Richard FISCEL. Le Conseil Municipal, à titre exceptionnel, décide de réduire le montant des charges locatives du mois de février 2019 à 59 €.
2019.1.n°8 – Récompense fleurissement des particuliers
Pour récompenser les particuliers primés au concours des maisons fleuries, la commune remet un bon de fleurissement de 30 € à faire valoir auprès des serres du Lycée Horticole de Mesnières-en-Bray (6 bons).
2019.1.n°9 – Carte cadeau départ de M. Sylvain BARAIS, facteur
- Brigitte CAUVET, Maire-Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal du départ à la retraite de M. Sylvain BARAIS, facteur sur notre commune. Il est décidé de lui offrir une carte cadeau de 100 €.
2019.1.n°11 – Indemnités de fonction des élus
Vu la circulaire de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales du 09 janvier 2019, le Conseil Municipal applique l’indice brut terminal de la fonction publique pour le calcul des indemnités de fonction des élus au 1er janvier 2019.
2019.1.n°12 – Bail commerce rural Mme LAMBERT épouse HENDRICKX Mathilde
Le Conseil Municipal décide de renouveler le bail commercial « Au village » au profit de Mme LAMBERT épouse HENDRICKX Mathilde pour une durée de 9 ans à compter 1er Octobre 2018 et tacitement reconductible. Les autres clauses du bail restent inchangées.
Informations :
- La commune est invitée à la cérémonie de remise du label 4ème fleur à Paris le 13.02.2019 organisée par le Comité National des Villes et Villages Fleuris. MM. Michaël GREBOVAL et Jean-Marc SEUILLEROT, agents communaux en charge du fleurissement accompagneront M. Didier LEBON Maire-Adjoint à la cérémonie. La Commune prend en charge les frais inhérents.
- Il est évoqué un problème de stationnement rue du château
- Règlement des jardins communaux à revoir :
Réunions :
- Commission voirie, bâtiment : les Coudraies, impasse du Pontier Blond, mur du cimetière, choix volets du Presbytère, chauffage vestiaires plaine de jeux : vendredi 25 janvier 2018 à 14 h
- Commission environnement : un enfant, un arbre : vendredi 25 janvier 2018 à 14 h
- Commission gîte rural, conformément à nos décisions : Julia, Bruno D., Christine, Marie-Laure : vendredi 18 janvier 2019 à 18 h 30
Prochaines Manifestations :
- Départ en retraite de M. Sylvain BARAIS, facteur : jeudi 17 janvier 2019 à 18 h
- Trail de l’A.S.M. : dimanche 03 février 2019
- Soirée Cabaret avec l’Art et la Manière : vendredi 08 février 2019
- Un enfant, un arbre : le 03 mars 2019 à 11 h : plantation de 2 chênes (le lieu de plantation sera arrêté en commission)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
