L'an deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le jeudi 11 Juillet 2019, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie de MESNIÈRES-EN-BRAY, sous la présidence de M. Dany MINEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/07/2019
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Étaient présents : Dany MINEL, Bruno FOURCIN, Christine HELEINE, Hugues SANSON, Marie-Laure DUVALET, Didier LEBON, Patrick BUREL, Cathy VANDELANNOOTE, Julia DOSSIER, Brigitte CAUVET, Bruno DOSSIER, Bernard AURIEL
Absent : Excusés : Estelle PERRIER, Bernard ALLIER
Secrétaire de séance : Christine HELEINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la Commune de Mesnières-en-Bray peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Acquisition d'une propriété
- Bornage chemins communaux
- Statuts SIAEPA O2Bray
- Délibérations et informations diverses
2019.5.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 13 Juin 2019.
2019.5.n°2 : Acquisition d’une propriété
Monsieur le Maire expose l’opportunité qui se présente d’acquérir un bien immobilier se situant au cœur du village et jouxtant la Mairie, l’école, le Restaurant scolaire, les parkings. Il s’agit de la propriété de la succession de Mme Jeanine AUVRÉ.
Ce bien immobilier cadastré AK 114 et AK 115, d’une emprise foncière totale de 1 680 m² se compose d’une maison d’habitation construite dans les années 1970 de type T3 et d’un bâtiment plus ancien en briques. Ce bien est proposé au prix de 127 000 € frais d’agence compris.
C’est la situation du bien qui argumente principalement ce projet d’acquisition. La maîtrise d’une parcelle foncière en centre village est un atout indéniable pour la réalisation de futurs aménagements d’intérêt public : restructuration, extension du groupe scolaire (en cours de réflexion par le SIVoS), implantation d’un nouveau commerce…
- Le Maire propose de procéder à cette acquisition. Il souhaite finaliser cette opération d’acquisition dans des délais raisonnables notamment pour les membres de la succession. Il sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal pour formuler une demande d’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie, de confier à cet organisme la négociation avec le propriétaire.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide l’acquisition des parcelles cadastrées section AK 114 et AK 115 pour une contenance de 1 680 m², demande l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et constituer ainsi une réserve foncière, s’engage à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans, autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour mener à bien cette opération notamment la convention à intervenir avec l’E.P.F. de Normandie.
2019.5.n°3 : Modification des statuts SIAEPA O2 Bray – changement de siège social
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le SIAEPA O2 Bray, suite au déménagement de ses services dans le nouveau local situé 47 bis, rue de Flandre à 76270 Neufchâtel-en-Bray, souhaite, par délibération de ses membres en date du 03 décembre 2018, modifier l’adresse du siège social en l’installant à cette même adresse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification de l’article 7 des statuts du SIAEPA O2 Bray portant sur le changement de l’adresse du siège social de l’EPCI au 47 bis rue de Flandre à 76270 Neufchâtel-en-Bray, autorise M. Le Maire à réaliser toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2019.5.n°4 : Couverture d’un terrain omnisport : avenant n°1 du lot n°3
- Le Maire expose la nécessité de réaliser le traçage d’un terrain de tennis et d’un terrain Handball sur la dalle béton de la halle de sport en construction. Il a demandé à l’architecte de chiffrer le supplément de prestations au lot n° 3 « dallage ».
Les membres du Conseil Municipal autorisent M. le Maire à signer un avenant de 2 972.50 € H.T. pour marquage au sol sur dalle béton avec peinture (terrain de tennis marqué en blanc et terrain de handball marqué en jaune) au lot n° 3 du marché « couverture d’un terrain omnisport » (montant du marché initial 44 026.88 € H.T. ; montant du nouveau marché 46 999.38 € H.T.)
2019.5.n°5 : Parkings longitudinaux rue de la Gare
Notre attention a été attirée sur la dégradation des parkings longitudinaux (environ 300 m²) le long de la rue de la Gare qui d’ailleurs rend difficile leur entretien. Trois entreprises ont été sollicitées pour établir un devis de réfection par la pose d’une couche d’enrobé à chaud. Deux entreprises ont répondu. L’entreprise MFTP propose 26.80 € H.T. du m² repris auxquels s’ajoutent 280 € H.T. de déplacement de matériel et signalisation, l’entreprise SAS DR propose 36.00 € H.T. du m² repris auxquels s’ajoutent 250 € H.T. de déplacement de matériel et signalisation.
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition présentée par l’entreprise MFTP et autorise M. le Maire à signer tout document pour mener à bien ce chantier de réfection.
2019.5.n°6 : Remboursement de frais engagés lors de la sortie des agents communaux
Lors de la sortie des agents communaux les jeudi 6 et vendredi 7 juin 2019 consistant à la visite de sites fleuris, M. Dany MINEL, Maire, a avancé les frais de péage autoroutier et les repas des agents du vendredi midi pour un montant global de 125.30 € (70 € de repas et 58.30 € de frais autoroutier). Les membres du Conseil Municipal acceptent le remboursement de ces frais avancés par M. Dany MINEL.
2019.5.n°7 – Motion pour le maintien en exercice du Centre des Finances Publiques de Neufchâtel-en-Bray
Un projet de nouvelle organisation des services de la Direction Générale des Finances Publiques a été porté à notre connaissance. Ce projet remet en cause la présence des services de cette administration (trésorerie et centre des impôts) à Neufchâtel-en-Bray.
Considérant la nécessité de maintenir ces services publics à proximité et plus généralement l’ensemble des services publics, les élus municipaux, à l’unanimité, demandent au ministère de l’action et des comptes publics l’abandon de ce projet de réorganisation territoriale.
2019.5.n°8 – Éclairage public : « Le Bourg »
Monsieur le Maire présente le projet du SDE 76 concernant le déplacement d’un candélabre pour l’édification de la halle de sport, référencé sous le n° EP-2019-0-76427-M2548 dont le montant prévisionnel s’élève à 4 371.84 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 2 003.76 € T.T.C. (dont 728.64 € de TVA récupérable par le FCTVA).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet ci-dessus,
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2020
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir.
Informations :
Le chantier de la halle de sports devrait être livré en décembre 2019.
Attribution de subventions DETR : volets Mairie, Presbytère, défense incendie
Attribution de subventions Département : volets Mairie, Presbytère
Prochaines Manifestations :
- Jeux patriotiques de 18h30 à 19h30 suivi du verre de l’amitié
- Lancement de la semaine de la randonnée le samedi 13 juillet 2019 dès 19h30 en musique avec les OUP’S suivi du pique-nique républicain
- Semaine de la randonnée du lundi 22 juillet au dimanche 28 juillet 2019
La réunion est clôturée à 19h42.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
