L'an deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le Mardi 06 Avril, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bas Bray s'est réuni à la Salle de Spectacles et de Loisirs de Mairie de MESNIERES-EN-BRAY sous la présidence de Monsieur Dany MINEL, Président
Date de la convocation : 26/03/2021
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 8
ETAIENT PRESENTS : Dany MINEL, Marie-Josée BOURGEOIS, Jacky LÉVÊQUE, Christine HELEINE, Damien COLIN, Marion PLATEL, Jean-François PAILLARD, Charlyne BRETON
ABSENT : EXCUSEE : Astrid LEMONNIER
Secrétaire de séance : Charlyne BRETON
Marie-Audrey CÉRÉ, directrice enseignante, invitée.
Le quorum étant atteint, le Comité Syndical peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
- Affectation de résultats 2020
- Comptes de Gestion et Administratif 2020
- Participations communales 2021
- Budget Primitif 2021
- Délibération diverses, Questions diverses
2021.3.n°1 : Approbation du P.V. de la précédente réunion
Les membres du Comité Syndical approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 20 Mars 2021.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.3.n°2 – Approbation du Compte de Gestion 2020
Le Compte de gestion 2020 dressé par le Receveur Syndical, étant conforme aux résultats du Compte Administratif 2020, le Comité Syndical, ADOPTE celui-ci, à l'unanimité.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.3.n°3 – Compte Administratif 2020
Le Comité Syndical, présidé par le doyen d'âge, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Dany MINEL, Président. Le Compte Administratif 2020 fait apparaître les résultats suivants (M. le Président ayant laissé la salle de délibération) :
Section de fonctionnement :
- en dépenses : 225 842.71 €
- en recettes : 310 286.10 € soit un excédent de fonctionnement de 84 443.39 €
Section d'investissement :
- en dépenses : 71 938.67 €
- en recettes : 55 851.09 € soit un déficit d'investissement de 16 087.58 €
L'exercice 2020 présente un excédent global de 68 355.81 €
Pour : 7 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.3.n°4 – Affectation des résultats 2020
| Le Comité Syndical, réuni sous la présidence de Dany MINEL, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 : | ||||||||||||||||||||||||
| Considérant | qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, | |||||||||||||||||||||||
| Statuant | sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'ex 2020 | |||||||||||||||||||||||
| Constatant | que le compte administratif 2020 fait apparaître : | |||||||||||||||||||||||
| - un excédent de fonctionnement : | 45 846.85 | |||||||||||||||||||||||
| - un excédent 2019 reporté de : | 38 596.54 | |||||||||||||||||||||||
| Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : | 84 443.39 | |||||||||||||||||||||||
| - un déficit d'investissement de : | 16 087.58 | |||||||||||||||||||||||
| - un déficit des restes à réaliser de : | 950.00 | |||||||||||||||||||||||
| Soit un besoin de financement de : | 17 037.58 | |||||||||||||||||||||||
| DÉCIDE | d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit : | |||||||||||||||||||||||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT | 84 443.39 | |||||||||||||||||||||||
| AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) | 17 037.58 | |||||||||||||||||||||||
| RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) | 67 405.81 | |||||||||||||||||||||||
| RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT | 16 087.58 | |||||||||||||||||||||||
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Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
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2021.3.n°5 – Fournitures scolaires 2021
Le Comité Syndical décide de fixer à 60 € la somme allouée par élève pour les fournitures scolaires 2021 soit 8 100 € pour 135 élèves + 1 330 € report exceptionnel du reliquat de l’année 2020 non dépensé et un budget de 200 € pour la gestion de direction des écoles.
- Classes de Mesnières : 80 élèves : 4 800 €
- Mme WODECKI : PS - MS : 1 380 € pour 23 élèves
- Mme CHOUQUET : MS - GS 1 260 € pour 21 élèves
- Mme CÉRÉ : CP. : 1 020 € pour 17 élèves
- Mme SURLEMONT : CP – CE1 1 140 € pour 19 élèves
- Classes de Bures :
Mme DUMOUCHEL et FEREY : 2 280 € pour 38 élèves
- Classe d’Osmoy : Mme SAUNIER : 1 020 € pour 17 élèves
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.3.n°6 – Subventions : Coopérative scolaire 2021
Le Comité Syndical vote une subvention de 10 € par élève pour les coopératives scolaires 2019 :
- Classes de Mesnières : 800 € pour 80 élèves + 73 € exceptionnelle
- Classes de Bures : 380 € pour 38 élèves
- Classe d'Osmoy : 170 € pour 17 élèves
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.3.n°7 - CONTRIBUTIONS DIRECTES - CONTRIBUTIONS ORDINAIRES 2021
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide de recourir à un système mixte pour le recouvrement des participations financières 2021 des communes associées aux dépenses du syndicat. En ce qui concerne les contributions directes recouvrées par les services du Trésor Public et les contributions ordinaires, le Comité Syndical arrête, pour l'exercice 2021, les sommes suivantes : 209 500 € (même contribution qu’en 2020)
MESNIERES EN BRAY 120 738 € (rappel année 2020 : 120 841 €)
BURES EN BRAY 42 699 € (rappel année 2020 : 42 407 €)
OSMOY SAINT VALERY 46 063 € (rappel année 2020 : 46 252 €)
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.3.n°8 – Budget Primitif 2021
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, vote le budget primitif 2021 avec les équilibres suivants :
Section de fonctionnement : 334 111 €
Section d'investissement : 1 905 938 €
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
2021.3.n°9 – Bail emphytéotique bâtiments scolaires
Les membres du Comité Syndical sollicitent la mise à disposition par la commune de Mesnières-en-Bray des bâtiments scolaires existants du groupe scolaire Emile DARTHENEY et de l’espace foncier y afférant (cour de l’école…), par l’établissement d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans. Le Syndical prendra en charge les frais relatifs (levé topographique, frais de notaire…) au bail à signer.
- Le Président est autorisé à signer tout document pour mener à bien cette sollicitation.
Pour votre information, les Conseillers municipaux de Mesnières-en-Bray ont délibéré favorablement le 13 avril 2021 pour la mise à disposition des locaux existants du groupe scolaire Emile Dartheney, par bail emphytéotique administratif d’une durée de 99 ans.
Pour : 8 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Information :
- Le Président informe les membres du Comité Syndical que pendant les travaux du R.P.C.I., l’entrée et la sortie des élèves se fera par la rue Jean Dossier « accès : porte en bois ». Pour les enfants prenant le car, l’accès se fera par le portillon côté bibliothèque. Cette décision sera mise en place dès la rentrée des vacances scolaires soit à partir du 26 avril 2021. Une information sera faite aux parents par le biais de classroom.
La séance est clôturée à 20 h 15.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
